Les autorisations d’urbanisme
Comment déposer son autorisation d’urbanisme en ligne
Que vous soyez particulier ou professionnel, il suffit de se connecter via le lien https://gnau3.operis.fr/angers/gnau/#/ pour déposer un dossier sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).
Il vous sera demandé de vous identifier soit avec un identifiant que vous créez pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme, soit via votre identifiant France Connect (numéro fiscal, numéro Améli, La Poste…).
Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :
- Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa)
- Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
- Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
- Permis d’Aménager (PA) ;
- Permis de Démolir (PD) ;
- Déclaration Préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) ;
- Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) ;
- Certificat d’Urbanisme opérationnel (CUb) ;
Soyez vigilant à bien choisir la bonne commune. Toutes les communes membres d’Angers Loire Métropole peuvent faire l’objet d’un dépôt dématérialisé via le GNAU.
Vous devrez ensuite saisir le Cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces pourront être jointes sous format PDF exclusivement ou compression zip/rar.
Certains éléments devant absolument être renseignés dans le Cerfa, le logiciel peut vous informer d’éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment documentés.
Après le dépôt de dossier
Dès l’enregistrement de votre dossier sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
La Commune sera ensuite informée du dépôt d’un dossier et délivrera sous dix jours maximum un numéro de dossier (type PC 49007 20 Z 0292) communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).
La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Electronique (ARE).
Quels avantages pour les usagers ?
Avec le dépôt en format numérique, plus besoin de faire des copies papier et de fournir les dossiers en un certain nombre d’exemplaires. Le traitement de la demande se fera ensuite uniquement via les outils informatiques.
Chaque demande pourra être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du GNAU. Vous serez ainsi alerté en temps réel de l’évolution de votre demande : incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc.
Par ailleurs, si vous déposez un dossier en format numérique et qu’il est incomplet, vous devrez uniquement le compléter via le GNAU sous format numérique. De même, vous devrez transmettre via le GNAU, les Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).
Déclaration d'intention d'aliéner
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Comment faire si...
Je recherche un emploi
Vérifié le 29/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à Pôle emploi. Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
- Je recherche un 1er emploi
- J'ai déjà travaillé (avec contrat de travail)
Si je recherche un 1
Pôle emploi peut m'aider à trouver un emploi.
Je m'inscris auprès de Pôle emploi en tant que demandeur d'emploi.
Je me rends à mon rendez-vous avec mon agence Pôle emploi pour bénéficier d'un suivi personnalisé et réaliser mon projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).
Attention :
j'ai l'obligation d'actualiser ma situation par internet, par téléphone ou sur place dans mon agence Pôle emploi pour confirmer que je suis toujours en recherche d'emploi.
- J'utilise la bonne boîte pour connaître les entreprises qui embauchent sans passer d'offres d'emploi
- Je consulte les offres d'emploi sur le site de Pôle emploi et je gère mes candidatures avec Memo
- Je consulte les offres d'emploi sur le site du Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)
- Je consulte les offres d'emploi sur le site de l'Association pour l'emploi des cadres (Apec)
- Je consulte les offres d'emploi sur le site de la Place de l'emploi public
- Je m'informe sur la possibilité de rechercher un CCD d'usage ou de recourir à l'intérim
- Je demande à conclure un contrat d'aide à l'insertion, selon ma situation (jeune, senior, ...)
- J'élargis ma recherche d'emploi aux autres pays de l'Union européenne ou du reste du monde
Le fait de m'inscrire à Pôle emploi me permet de m'informer sur les aides financières disponibles.
Je m'informe sur les autres aides auxquelles je peux avoir droit :
- Revenu de solidarité active (RSA), sous certaines conditions
- Aide à la mobilité (notamment bons de transport et de réservation SNCF)
- Aide au permis B
- Allocation de solidarité spécifique (ASS), sous certaines conditions
- Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce), sous certaines conditions
- Aide à la garde d'enfants pour parent isolé (Agepi), sous certaines conditions
- Je peux demander à Pôle emploi de réaliser un bilan de compétences
- Je peux chercher une formation sur le site de Pôle emploi et du Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo)
- Je peux aussi m'engager dans une mission de volontariat, formatrice et indemnisée
Je dois prévenir de mon changement de situation :
- Mon agence Pôle emploi
- Ma caisse d'allocations familiales
- Mon centre de service national si j'ai moins de 25 ans
Sous certaines conditions, je peux bénéficier de la prime d'activité.
Lorsque que je me retrouve sans emploi, je m’inscris en priorité à Pôle emploi. Pôle emploi m'accompagne dans ma recherche d'emploi. Pôle emploi m'indique les aides financières auxquelles je peux avoir droit.
Je m'inscris auprès de Pôle emploi en tant que demandeur d'emploi.
Je me rends à mon rendez-vous avec mon agence Pôle emploi pour bénéficier d'un suivi personnalisé et réaliser mon projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).
Je dois actualiser votre situation pour confirmer que je suis toujours en recherche d'emploi. En cas d'oubli, je risque ma radiation de la liste des demandeurs d'emploi.
À noter
pour certains salariés touchés par une procédure de licenciement économique, l'accompagnement de Pôle emploi peut être prévu dans un contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
- J'utilise la bonne boîte pour connaître les entreprises qui embauchent sans passer d'offres d'emploi
- Je consulte les offres d'emploi sur le site de Pôle emploi et je gère mes candidatures avec Memo (de Pôle emploi)
- Je consulte le site de l'Association pour l'emploi des cadres (Apec)
- Je consulte le site de la Place de l'emploi public
- Je m'informe sur la possibilité de rechercher un CCD d'usage ou de recourir à l'intérim
- Je demande à conclure un contrat d'aide à l'insertion, selon ma situation (jeune, senior, ...)
- J'élargis ma recherche d'emploi aux autres pays de l'Union européenne ou du reste du monde
À savoir
lorsque je suis en situation de préavis de licenciement, il arrive que l'employeur m'accorde la possibilité de s'absenter quelques heures pour rechercher un emploi.
Le fait de m'inscrire à Pôle emploi me permet de demander l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Cette allocation chômage est accordée, sous certaines conditions (y compris en cas de démission).
Un simulateur permet d'estimer vos droits à l'allocation chômage :
Service en ligne
Estimer le montant de ses allocations chômage
Pôle emploi
Le fait de m'inscrire à Pôle emploi me permet de m'informer sur les aides financières disponibles.
Je m'informe sur les autres aides auxquelles je peux avoir droit :
- Revenu de solidarité active (RSA), sous certaines conditions
- Aide à la mobilité (notamment bons de transport et de réservation SNCF)
- Aide au permis B
- Allocation de solidarité spécifique (ASS), sous certaines conditions
- Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce), sous certaines conditions
- Aide à la garde d'enfants pour parent isolé (Agepi), sous certaines conditions
À la suite de la baisse de mes revenus :
- Je peux, dans certains cas, obtenir la prime d'activité
- Si je suis locataire d'un logement social, j'informe mon bailleur du changement de ma situation. Je peux bénéficier, dans certains cas, d'une réduction de mon supplément de loyer de solidarité (SLS), si je le paie.
- Je demande à Pôle emploi de réaliser un bilan de compétences
- Je cherche une formation sur le site de Pôle emploi et du Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo)
- Je peux aussi m'engager dans une mission de volontariat, formatrice et indemnisée
- Je peux demander à réaliser une validation des acquis de l'expérience (VAE)
Je dois prévenir de mon changement de situation :
- Mon agence Pôle emploi
- Ma caisse d'allocations familiales
- Mon centre de service national si j'ai moins de 25 ans
- Mon assureur ou ma banque (en cas de crédit assuré contre la perte d'emploi)
Sous certaines conditions, je peux bénéficier de la prime d'activité.
-
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Simulateur
-
Estimer le montant de ses allocations chômage
Téléservice
-
Rechercher une offre d'emploi sur Pôle emploi
Téléservice
-
Memo : pour gérer vos candidatures (Pôle emploi)
Formulaire
-
La bonne boîte : trouver l'entreprise qui embauche sans passer d'offre d'emploi
Téléservice
-
Rechercher un emploi avec l'Apec
Téléservice
-
Rechercher un emploi de cadre à l'international
Téléservice
-
Recherche d'un emploi dans le secteur agricole
Téléservice
-
Place de l'emploi public - Offres d'emploi de la fonction publique
Outil de recherche
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Offres d'emploi, jobs et stages sur le site du CIDJ
Téléservice
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Rechercher une formation avec Pôle emploi
Téléservice
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Vérifié le 29/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à Pôle emploi. Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
- Je recherche un 1er emploi
- J'ai déjà travaillé (avec contrat de travail)
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Pôle emploi peut m'aider à trouver un emploi.
Je m'inscris auprès de Pôle emploi en tant que demandeur d'emploi.
Je me rends à mon rendez-vous avec mon agence Pôle emploi pour bénéficier d'un suivi personnalisé et réaliser mon projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).
Attention :
j'ai l'obligation d'actualiser ma situation par internet, par téléphone ou sur place dans mon agence Pôle emploi pour confirmer que je suis toujours en recherche d'emploi.
- J'utilise la bonne boîte pour connaître les entreprises qui embauchent sans passer d'offres d'emploi
- Je consulte les offres d'emploi sur le site de Pôle emploi et je gère mes candidatures avec Memo
- Je consulte les offres d'emploi sur le site du Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)
- Je consulte les offres d'emploi sur le site de l'Association pour l'emploi des cadres (Apec)
- Je consulte les offres d'emploi sur le site de la Place de l'emploi public
- Je m'informe sur la possibilité de rechercher un CCD d'usage ou de recourir à l'intérim
- Je demande à conclure un contrat d'aide à l'insertion, selon ma situation (jeune, senior, ...)
- J'élargis ma recherche d'emploi aux autres pays de l'Union européenne ou du reste du monde
Le fait de m'inscrire à Pôle emploi me permet de m'informer sur les aides financières disponibles.
Je m'informe sur les autres aides auxquelles je peux avoir droit :
- Revenu de solidarité active (RSA), sous certaines conditions
- Aide à la mobilité (notamment bons de transport et de réservation SNCF)
- Aide au permis B
- Allocation de solidarité spécifique (ASS), sous certaines conditions
- Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce), sous certaines conditions
- Aide à la garde d'enfants pour parent isolé (Agepi), sous certaines conditions
- Je peux demander à Pôle emploi de réaliser un bilan de compétences
- Je peux chercher une formation sur le site de Pôle emploi et du Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo)
- Je peux aussi m'engager dans une mission de volontariat, formatrice et indemnisée
Je dois prévenir de mon changement de situation :
- Mon agence Pôle emploi
- Ma caisse d'allocations familiales
- Mon centre de service national si j'ai moins de 25 ans
Sous certaines conditions, je peux bénéficier de la prime d'activité.
Lorsque que je me retrouve sans emploi, je m’inscris en priorité à Pôle emploi. Pôle emploi m'accompagne dans ma recherche d'emploi. Pôle emploi m'indique les aides financières auxquelles je peux avoir droit.
Je m'inscris auprès de Pôle emploi en tant que demandeur d'emploi.
Je me rends à mon rendez-vous avec mon agence Pôle emploi pour bénéficier d'un suivi personnalisé et réaliser mon projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).
Je dois actualiser votre situation pour confirmer que je suis toujours en recherche d'emploi. En cas d'oubli, je risque ma radiation de la liste des demandeurs d'emploi.
À noter
pour certains salariés touchés par une procédure de licenciement économique, l'accompagnement de Pôle emploi peut être prévu dans un contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
- J'utilise la bonne boîte pour connaître les entreprises qui embauchent sans passer d'offres d'emploi
- Je consulte les offres d'emploi sur le site de Pôle emploi et je gère mes candidatures avec Memo (de Pôle emploi)
- Je consulte le site de l'Association pour l'emploi des cadres (Apec)
- Je consulte le site de la Place de l'emploi public
- Je m'informe sur la possibilité de rechercher un CCD d'usage ou de recourir à l'intérim
- Je demande à conclure un contrat d'aide à l'insertion, selon ma situation (jeune, senior, ...)
- J'élargis ma recherche d'emploi aux autres pays de l'Union européenne ou du reste du monde
À savoir
lorsque je suis en situation de préavis de licenciement, il arrive que l'employeur m'accorde la possibilité de s'absenter quelques heures pour rechercher un emploi.
Le fait de m'inscrire à Pôle emploi me permet de demander l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Cette allocation chômage est accordée, sous certaines conditions (y compris en cas de démission).
Un simulateur permet d'estimer vos droits à l'allocation chômage :
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Estimer le montant de ses allocations chômage
Pôle emploi
Le fait de m'inscrire à Pôle emploi me permet de m'informer sur les aides financières disponibles.
Je m'informe sur les autres aides auxquelles je peux avoir droit :
- Revenu de solidarité active (RSA), sous certaines conditions
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- Aide au permis B
- Allocation de solidarité spécifique (ASS), sous certaines conditions
- Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce), sous certaines conditions
- Aide à la garde d'enfants pour parent isolé (Agepi), sous certaines conditions
À la suite de la baisse de mes revenus :
- Je peux, dans certains cas, obtenir la prime d'activité
- Si je suis locataire d'un logement social, j'informe mon bailleur du changement de ma situation. Je peux bénéficier, dans certains cas, d'une réduction de mon supplément de loyer de solidarité (SLS), si je le paie.
- Je demande à Pôle emploi de réaliser un bilan de compétences
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- Je peux aussi m'engager dans une mission de volontariat, formatrice et indemnisée
- Je peux demander à réaliser une validation des acquis de l'expérience (VAE)
Je dois prévenir de mon changement de situation :
- Mon agence Pôle emploi
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- Mon centre de service national si j'ai moins de 25 ans
- Mon assureur ou ma banque (en cas de crédit assuré contre la perte d'emploi)
Sous certaines conditions, je peux bénéficier de la prime d'activité.
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