Les autorisations d’urbanisme
Comment déposer son autorisation d’urbanisme en ligne
Que vous soyez particulier ou professionnel, il suffit de se connecter via le lien https://gnau3.operis.fr/angers/gnau/#/ pour déposer un dossier sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).
Il vous sera demandé de vous identifier soit avec un identifiant que vous créez pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme, soit via votre identifiant France Connect (numéro fiscal, numéro Améli, La Poste…).
Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :
- Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa)
- Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
- Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
- Permis d’Aménager (PA) ;
- Permis de Démolir (PD) ;
- Déclaration Préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) ;
- Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) ;
- Certificat d’Urbanisme opérationnel (CUb) ;
Soyez vigilant à bien choisir la bonne commune. Toutes les communes membres d’Angers Loire Métropole peuvent faire l’objet d’un dépôt dématérialisé via le GNAU.
Vous devrez ensuite saisir le Cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces pourront être jointes sous format PDF exclusivement ou compression zip/rar.
Certains éléments devant absolument être renseignés dans le Cerfa, le logiciel peut vous informer d’éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment documentés.
Après le dépôt de dossier
Dès l’enregistrement de votre dossier sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
La Commune sera ensuite informée du dépôt d’un dossier et délivrera sous dix jours maximum un numéro de dossier (type PC 49007 20 Z 0292) communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).
La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Electronique (ARE).
Quels avantages pour les usagers ?
Avec le dépôt en format numérique, plus besoin de faire des copies papier et de fournir les dossiers en un certain nombre d’exemplaires. Le traitement de la demande se fera ensuite uniquement via les outils informatiques.
Chaque demande pourra être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du GNAU. Vous serez ainsi alerté en temps réel de l’évolution de votre demande : incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc.
Par ailleurs, si vous déposez un dossier en format numérique et qu’il est incomplet, vous devrez uniquement le compléter via le GNAU sous format numérique. De même, vous devrez transmettre via le GNAU, les Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).
Déclaration d'intention d'aliéner
Ouvrir le volet Fermer le volet
Question-réponse
Que peut faire un jeune de plus de 16 ans déscolarisé et sans diplôme ?
Vérifié le 04/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez plus de 16 ans et que vous êtes déscolarisé et sans diplôme, vous pouvez décider de reprendre une formation ou de trouver un emploi.
- Formation
- Emploi
Si vous n'avez pas le diplôme national du brevet (DNB) ou un titre professionnel de niveau 3, vous pouvez poursuivre votre scolarité pour obtenir ce diplôme ou ce titre.
Si vos parents s'opposent à la poursuite de votre scolarité, vous pouvez bénéficier d'une mesure d'assistance éducative pour garantir votre droit à l'éducation.
Vous pouvez également choisir d'intégrer une école de la 2e chance ou un établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide).
À noter
si vous avez entre 16 et 18 ans et que vous reprenez des études professionnelles après avoir abandonné votre formation, vous pouvez bénéficier d'un supplément de bourse de lycée.
Vous pouvez reprendre des études en dehors d'un établissement scolaire. En effet, vous pouvez vous former à distance ou passer un diplôme en candidat libre.
À noter
sous certaines conditions, vous pouvez passer un concours de la fonction publique.
Vous pouvez vous former à un métier par l'apprentissage ou en signant un contrat de professionnalisation.
Selon votre âge, vous pouvez réaliser différentes missions de volontariat.
Vous pouvez passer le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) pour travailler dans l'animation.
Vous pouvez également partir à l'étranger comme jeune au pair pour garder des enfants et apprendre une langue étrangère.
Si vous souhaitez travailler, vous pouvez vous inscrire à Pôle emploi.
Vous pouvez consultez en ligne les offres d'emploi disponibles :
Service en ligne
Rechercher une offre d'emploi sur Pôle emploi
Pôle emploi
Vous pouvez vous inscrire à une mission locale pour qu'elle vous aide à trouver un emploi.
La mission locale offre les services suivants :
- Repérer, accueillir, informer, orienter et accompagner le jeune en élaborant un parcours personnalisé vers l'emploi
- Mobiliser l'offre d'insertion disponible sur un territoire avec les partenaires locaux
- Soutenir le jeune dans sa recherche d'emploi ainsi que dans ses démarches d'orientation professionnelle, d'accès à la formation, à la santé, au logement, aux droits, à la citoyenneté et à la mobilité
- Préparer le jeune candidat à une offre d'emploi, aide au maintien dans l'emploi (soutien matériel, médiation jeune-employeur)
Où s’adresser ?
Certains dispositifs vous permettent de conclure un contrat d'accompagnement vers l'emploi, avec différents interlocuteurs. C'est le cas du contrat d'engagement jeune (CEJ), du contrat unique d'insertion (CUI) ou de l'insertion par l'activité économique (IAE).
À savoir
vous devez vous inscrire à Pôle emploi pour conclure un contrat d'insertion.
-
Code de l'éducation : articles L122-1-1 à L122-7
Droit au retour en formation initiale (article L122-2)
-
Code de l'éducation : articles L313-1 à L313-8
Orientation des jeunes sortant sans diplôme du système de formation initiale (articles L313-7 et L313-8)
-
Code de l'éducation : articles D122-3-1 à D122-3-8
Mission de formation des sortants du système éducatif
-
Code du travail : articles L5314-1 à L5314-4
Rôle des missions locales
-
Outil de recherche
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Inscription dans l'enseignement supérieur
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Changement de collège ou de lycée en cours d'année
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômes
Ministère chargé de l'éducation
-
Présentation des missions locales pour l'insertion des jeunes
Union nationale des missions locales (UNML)
Autorisations d'urbanisme
Ouvrir le volet Fermer le volet
Question-réponse
Que peut faire un jeune de plus de 16 ans déscolarisé et sans diplôme ?
Vérifié le 04/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez plus de 16 ans et que vous êtes déscolarisé et sans diplôme, vous pouvez décider de reprendre une formation ou de trouver un emploi.
- Formation
- Emploi
Si vous n'avez pas le diplôme national du brevet (DNB) ou un titre professionnel de niveau 3, vous pouvez poursuivre votre scolarité pour obtenir ce diplôme ou ce titre.
Si vos parents s'opposent à la poursuite de votre scolarité, vous pouvez bénéficier d'une mesure d'assistance éducative pour garantir votre droit à l'éducation.
Vous pouvez également choisir d'intégrer une école de la 2e chance ou un établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide).
À noter
si vous avez entre 16 et 18 ans et que vous reprenez des études professionnelles après avoir abandonné votre formation, vous pouvez bénéficier d'un supplément de bourse de lycée.
Vous pouvez reprendre des études en dehors d'un établissement scolaire. En effet, vous pouvez vous former à distance ou passer un diplôme en candidat libre.
À noter
sous certaines conditions, vous pouvez passer un concours de la fonction publique.
Vous pouvez vous former à un métier par l'apprentissage ou en signant un contrat de professionnalisation.
Selon votre âge, vous pouvez réaliser différentes missions de volontariat.
Vous pouvez passer le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) pour travailler dans l'animation.
Vous pouvez également partir à l'étranger comme jeune au pair pour garder des enfants et apprendre une langue étrangère.
Si vous souhaitez travailler, vous pouvez vous inscrire à Pôle emploi.
Vous pouvez consultez en ligne les offres d'emploi disponibles :
Service en ligne
Rechercher une offre d'emploi sur Pôle emploi
Pôle emploi
Vous pouvez vous inscrire à une mission locale pour qu'elle vous aide à trouver un emploi.
La mission locale offre les services suivants :
- Repérer, accueillir, informer, orienter et accompagner le jeune en élaborant un parcours personnalisé vers l'emploi
- Mobiliser l'offre d'insertion disponible sur un territoire avec les partenaires locaux
- Soutenir le jeune dans sa recherche d'emploi ainsi que dans ses démarches d'orientation professionnelle, d'accès à la formation, à la santé, au logement, aux droits, à la citoyenneté et à la mobilité
- Préparer le jeune candidat à une offre d'emploi, aide au maintien dans l'emploi (soutien matériel, médiation jeune-employeur)
Où s’adresser ?
Certains dispositifs vous permettent de conclure un contrat d'accompagnement vers l'emploi, avec différents interlocuteurs. C'est le cas du contrat d'engagement jeune (CEJ), du contrat unique d'insertion (CUI) ou de l'insertion par l'activité économique (IAE).
À savoir
vous devez vous inscrire à Pôle emploi pour conclure un contrat d'insertion.
-
Code de l'éducation : articles L122-1-1 à L122-7
Droit au retour en formation initiale (article L122-2)
-
Code de l'éducation : articles L313-1 à L313-8
Orientation des jeunes sortant sans diplôme du système de formation initiale (articles L313-7 et L313-8)
-
Code de l'éducation : articles D122-3-1 à D122-3-8
Mission de formation des sortants du système éducatif
-
Code du travail : articles L5314-1 à L5314-4
Rôle des missions locales
-
Outil de recherche
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Inscription dans l'enseignement supérieur
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Changement de collège ou de lycée en cours d'année
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômes
Ministère chargé de l'éducation
-
Présentation des missions locales pour l'insertion des jeunes
Union nationale des missions locales (UNML)