Les autorisations d’urbanisme
Comment déposer son autorisation d’urbanisme en ligne
Que vous soyez particulier ou professionnel, il suffit de se connecter via le lien https://gnau3.operis.fr/angers/gnau/#/ pour déposer un dossier sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).
Il vous sera demandé de vous identifier soit avec un identifiant que vous créez pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme, soit via votre identifiant France Connect (numéro fiscal, numéro Améli, La Poste…).
Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :
- Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa)
- Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
- Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
- Permis d’Aménager (PA) ;
- Permis de Démolir (PD) ;
- Déclaration Préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) ;
- Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) ;
- Certificat d’Urbanisme opérationnel (CUb) ;
Soyez vigilant à bien choisir la bonne commune. Toutes les communes membres d’Angers Loire Métropole peuvent faire l’objet d’un dépôt dématérialisé via le GNAU.
Vous devrez ensuite saisir le Cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces pourront être jointes sous format PDF exclusivement ou compression zip/rar.
Certains éléments devant absolument être renseignés dans le Cerfa, le logiciel peut vous informer d’éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment documentés.
Après le dépôt de dossier
Dès l’enregistrement de votre dossier sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
La Commune sera ensuite informée du dépôt d’un dossier et délivrera sous dix jours maximum un numéro de dossier (type PC 49007 20 Z 0292) communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).
La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Electronique (ARE).
Quels avantages pour les usagers ?
Avec le dépôt en format numérique, plus besoin de faire des copies papier et de fournir les dossiers en un certain nombre d’exemplaires. Le traitement de la demande se fera ensuite uniquement via les outils informatiques.
Chaque demande pourra être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du GNAU. Vous serez ainsi alerté en temps réel de l’évolution de votre demande : incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc.
Par ailleurs, si vous déposez un dossier en format numérique et qu’il est incomplet, vous devrez uniquement le compléter via le GNAU sous format numérique. De même, vous devrez transmettre via le GNAU, les Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).
Déclaration d'intention d'aliéner
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Question-réponse
Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
Vérifié le 07/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez vous inscrire à certains examens de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur en candidat libre (également appelé candidat individuel ou candidat non scolaire). Pour cela, vous devez remplir des conditions qui varient selon les diplômes. Les démarches à effectuer pour vous inscrire sont fixées par le rectorat.
Plusieurs examens peuvent être passés en candidat libre. C'est le cas notamment pour les examens suivants :
- Diplôme national du brevet (DNB) et certificat de formation générale (CFG)
- Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
- Brevet professionnel (BP)
- Bac général, technologique ou professionnel
- Brevet de technicien supérieur (BTS)
- Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
- Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)
Les conditions à remplir varient selon l'examen que vous souhaitez passer.
-
Vous pouvez passer votre diplôme en candidat libre si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
-
Élève scolarisé au-delà de la classe de 3
ème (en seconde par exemple) -
Élève de 3
ème de l'enseignement privé hors contrat - Vous suivez l'école à la maison
- Adulte non inscrit à une préparation au brevet dans un établissement
-
Élève scolarisé au-delà de la classe de 3
-
Pour vous présenter à l'examen, vous devez justifier d'une des périodes d'activité professionnelle suivantes :
- 5 ans effectués dans un emploi en rapport avec la finalité du diplôme préparé, sans condition de diplôme
- 2 ans effectués dans un emploi en rapport avec la finalité du diplôme préparé. Dans ce cas, vous devez possédez un diplôme ou titre classé au niveau 3 ou à un niveau supérieur, figurant sur une liste arrêtée pour chaque spécialité par le ministre chargé de l'éducation
- Entre 6 mois et 1 an dans un emploi en rapport avec la finalité du diplôme préparé. Dans ce cas, vous devez posséder un baccalauréat professionnel avec une spécialité du même secteur professionnel.
De plus, vous ne devez pas être inscrit dans un établissement scolaire.
-
-
Vous pouvez vous inscrire en candidat libre sans condition d'âge ou de diplôme.
-
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans au 31 décembre de l'année de l'examen.
De plus, vous ne devez pas être inscrit dans un établissement scolaire.
-
-
Vous pouvez vous inscrire en candidat libre sans condition d'âge ou de diplôme. Par contre, vous ne devez pas être inscrit dans un établissement scolaire.
À noter
vous pouvez vous inscrire en candidat libre y compris pour passer les épreuves anticipées (épreuves passées en fin de classe de 1
re pour les élèves scolarisés). -
Pour vous inscrire en candidat libre, vous devez justifier de 3 années d'activités professionnelles dans un emploi de niveau au moins égal à celui d'un ouvrier ou employé qualifié. De plus, le domaine professionnel doit être en rapport avec la finalité du diplôme.
Enfin, vous ne devez pas être inscrit dans un établissement scolaire.
-
Pour vous inscrire en candidat libre, vous devez être dans l'une des situations suivantes :
- Justifier de 3 années d'activités professionnelles dans un emploi en rapport avec la finalité du BTS préparé.
- Avoir déjà échoué en tant que scolaire au BTS dans la même spécialité
- Être candidat de l'enseignement à distance
De plus, vous ne devez pas être inscrit dans un établissement scolaire.
-
Vous devez avoir le baccalauréat ou un titre équivalent.
De plus, vous ne devez pas être inscrit dans un établissement scolaire.
-
Vous devez avoir l'un des diplômes suivants :
- Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) ou d'un titre équivalent
- Diplôme d'études comptables et financières (DECF)
- Master
De plus, vous ne devez pas être inscrit dans un établissement scolaire.
Vous devez vous inscrire à l'examen auprès du rectorat de votre lieu de résidence.
L'inscription peut se faire en ligne ou au guichet du rectorat. Renseignez-vous auprès du rectorat de votre lieu de résidence.
Attention :
l'inscription au Cned ne vaut pas inscription à l'examen.
Où s’adresser ?
À savoir
si vous avez échoué à un examen, vous pouvez parfois bénéficier du report de certaines notes obtenues.
Renseignez-vous dès la rentrée scolaire auprès du rectorat. En général, les inscriptions se font entre le mois d'octobre et de novembre qui précède l'examen.
Où s’adresser ?
Vous recevrez votre convocation quelques jours avant la date des épreuves.
Cette convocation vous précisera le lieu, les horaires et le matériel à prévoir.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Diplôme national du brevet ou certificat de formation générale
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
Autorisations d'urbanisme
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Question-réponse
Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
Vérifié le 07/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez vous inscrire à certains examens de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur en candidat libre (également appelé candidat individuel ou candidat non scolaire). Pour cela, vous devez remplir des conditions qui varient selon les diplômes. Les démarches à effectuer pour vous inscrire sont fixées par le rectorat.
Plusieurs examens peuvent être passés en candidat libre. C'est le cas notamment pour les examens suivants :
- Diplôme national du brevet (DNB) et certificat de formation générale (CFG)
- Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
- Brevet professionnel (BP)
- Bac général, technologique ou professionnel
- Brevet de technicien supérieur (BTS)
- Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
- Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)
Les conditions à remplir varient selon l'examen que vous souhaitez passer.
-
Vous pouvez passer votre diplôme en candidat libre si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
-
Élève scolarisé au-delà de la classe de 3
ème (en seconde par exemple) -
Élève de 3
ème de l'enseignement privé hors contrat - Vous suivez l'école à la maison
- Adulte non inscrit à une préparation au brevet dans un établissement
-
Élève scolarisé au-delà de la classe de 3
-
Pour vous présenter à l'examen, vous devez justifier d'une des périodes d'activité professionnelle suivantes :
- 5 ans effectués dans un emploi en rapport avec la finalité du diplôme préparé, sans condition de diplôme
- 2 ans effectués dans un emploi en rapport avec la finalité du diplôme préparé. Dans ce cas, vous devez possédez un diplôme ou titre classé au niveau 3 ou à un niveau supérieur, figurant sur une liste arrêtée pour chaque spécialité par le ministre chargé de l'éducation
- Entre 6 mois et 1 an dans un emploi en rapport avec la finalité du diplôme préparé. Dans ce cas, vous devez posséder un baccalauréat professionnel avec une spécialité du même secteur professionnel.
De plus, vous ne devez pas être inscrit dans un établissement scolaire.
-
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Vous pouvez vous inscrire en candidat libre sans condition d'âge ou de diplôme.
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Vous devez être âgé d'au moins 18 ans au 31 décembre de l'année de l'examen.
De plus, vous ne devez pas être inscrit dans un établissement scolaire.
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Vous pouvez vous inscrire en candidat libre sans condition d'âge ou de diplôme. Par contre, vous ne devez pas être inscrit dans un établissement scolaire.
À noter
vous pouvez vous inscrire en candidat libre y compris pour passer les épreuves anticipées (épreuves passées en fin de classe de 1
re pour les élèves scolarisés). -
Pour vous inscrire en candidat libre, vous devez justifier de 3 années d'activités professionnelles dans un emploi de niveau au moins égal à celui d'un ouvrier ou employé qualifié. De plus, le domaine professionnel doit être en rapport avec la finalité du diplôme.
Enfin, vous ne devez pas être inscrit dans un établissement scolaire.
-
Pour vous inscrire en candidat libre, vous devez être dans l'une des situations suivantes :
- Justifier de 3 années d'activités professionnelles dans un emploi en rapport avec la finalité du BTS préparé.
- Avoir déjà échoué en tant que scolaire au BTS dans la même spécialité
- Être candidat de l'enseignement à distance
De plus, vous ne devez pas être inscrit dans un établissement scolaire.
-
Vous devez avoir le baccalauréat ou un titre équivalent.
De plus, vous ne devez pas être inscrit dans un établissement scolaire.
-
Vous devez avoir l'un des diplômes suivants :
- Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) ou d'un titre équivalent
- Diplôme d'études comptables et financières (DECF)
- Master
De plus, vous ne devez pas être inscrit dans un établissement scolaire.
Vous devez vous inscrire à l'examen auprès du rectorat de votre lieu de résidence.
L'inscription peut se faire en ligne ou au guichet du rectorat. Renseignez-vous auprès du rectorat de votre lieu de résidence.
Attention :
l'inscription au Cned ne vaut pas inscription à l'examen.
Où s’adresser ?
À savoir
si vous avez échoué à un examen, vous pouvez parfois bénéficier du report de certaines notes obtenues.
Renseignez-vous dès la rentrée scolaire auprès du rectorat. En général, les inscriptions se font entre le mois d'octobre et de novembre qui précède l'examen.
Où s’adresser ?
Vous recevrez votre convocation quelques jours avant la date des épreuves.
Cette convocation vous précisera le lieu, les horaires et le matériel à prévoir.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Diplôme national du brevet ou certificat de formation générale
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