Les autorisations d’urbanisme
Comment déposer son autorisation d’urbanisme en ligne
Que vous soyez particulier ou professionnel, il suffit de se connecter via le lien https://gnau3.operis.fr/angers/gnau/#/ pour déposer un dossier sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).
Il vous sera demandé de vous identifier soit avec un identifiant que vous créez pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme, soit via votre identifiant France Connect (numéro fiscal, numéro Améli, La Poste…).
Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :
- Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa)
- Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
- Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
- Permis d’Aménager (PA) ;
- Permis de Démolir (PD) ;
- Déclaration Préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) ;
- Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) ;
- Certificat d’Urbanisme opérationnel (CUb) ;
Soyez vigilant à bien choisir la bonne commune. Toutes les communes membres d’Angers Loire Métropole peuvent faire l’objet d’un dépôt dématérialisé via le GNAU.
Vous devrez ensuite saisir le Cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces pourront être jointes sous format PDF exclusivement ou compression zip/rar.
Certains éléments devant absolument être renseignés dans le Cerfa, le logiciel peut vous informer d’éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment documentés.
Après le dépôt de dossier
Dès l’enregistrement de votre dossier sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
La Commune sera ensuite informée du dépôt d’un dossier et délivrera sous dix jours maximum un numéro de dossier (type PC 49007 20 Z 0292) communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).
La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Electronique (ARE).
Quels avantages pour les usagers ?
Avec le dépôt en format numérique, plus besoin de faire des copies papier et de fournir les dossiers en un certain nombre d’exemplaires. Le traitement de la demande se fera ensuite uniquement via les outils informatiques.
Chaque demande pourra être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du GNAU. Vous serez ainsi alerté en temps réel de l’évolution de votre demande : incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc.
Par ailleurs, si vous déposez un dossier en format numérique et qu’il est incomplet, vous devrez uniquement le compléter via le GNAU sous format numérique. De même, vous devrez transmettre via le GNAU, les Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).
Déclaration d'intention d'aliéner
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Question-réponse
Conduite accompagnée : quelle formule choisir ?
Vérifié le 18/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez avoir une expérience de conduite avant de passer le permis, mais vous ne savez pas quelle formule de conduite accompagnée choisir ? Cette page compare les 3 formules pour vous aider à déterminer laquelle correspond le mieux à votre situation.
L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) est possible dès l'âge de 15 ans.
L'apprentissage comporte :
-
une 1
ère phase de formation initiale dispensée par l'auto-école (code de la route + 20 heures de conduite minimum) -
et une 2
nde phase de conduite d'1 an au minimum avec un accompagnateur.
À la fin de cette période, vous pouvez vous présenter dès l'âge de 17 ans à l'épreuve pratique du permis de conduire.
Si vous choisissez l'AAC, vous ne pouvez pas passer le permis en candidat libre. L'AAC nécessite en effet l'inscription dans une auto-école.
La durée du permis probatoire est de 2 ans en cas d'apprentissage anticipé de la conduite, au lieu de 3 ans.
À noter
si vous avez moins de 21 ans, l'ASSR 2 est obligatoire pour obtenir un 1
La conduite encadrée s'adresse aux jeunes de 16 à 18 ans qui préparent un diplôme professionnel menant aux métiers de la route.
Le diplôme doit être validé par le ministère de l'éducation nationale ou du travail.
Par exemple, BEP ou CAP de conducteur routier.
Après la réussite aux épreuves du permis dans le cadre de votre diplôme professionnel, la conduite encadrée permet de conduire avec un accompagnateur jusqu'à la délivrance du permis à 18 ans.
À noter
si vous avez moins de 21 ans, l'ASSR 2 est obligatoire pour obtenir un 1
L'apprentissage avec conduite supervisée est possible dès l'âge de 18 ans.
L'apprentissage comporte :
-
une 1
re phase de formation initiale dispensée par l'auto-école (code de la route + 20 heures de conduite minimum) -
et une 2
nde phase de conduite supervisée avec un accompagnateur.
Vous pouvez choisir la phase de conduite supervisée après la formation initiale ou après avoir échoué à l'épreuve pratique de l'examen du permis.
Si vous choisissez la conduite supervisée, vous ne pouvez pas passer le permis en candidat libre. La conduite supervisée nécessite en effet l'inscription dans une auto-école.
À noter
si vous avez moins de 21 ans, l'ASSR 2 est obligatoire pour obtenir un 1
-
Code de la route : articles R211-3 à R211-7
Apprentissage de la conduite
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans
Transports - Mobilité
-
Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)
Transports - Mobilité
-
Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans
Transports - Mobilité
-
Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
-
Attestation de sécurité routière (ASR)
Transports - Mobilité
-
Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
Transports - Mobilité
-
Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
Transports - Mobilité
Autorisations d'urbanisme
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Question-réponse
Conduite accompagnée : quelle formule choisir ?
Vérifié le 18/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez avoir une expérience de conduite avant de passer le permis, mais vous ne savez pas quelle formule de conduite accompagnée choisir ? Cette page compare les 3 formules pour vous aider à déterminer laquelle correspond le mieux à votre situation.
L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) est possible dès l'âge de 15 ans.
L'apprentissage comporte :
-
une 1
ère phase de formation initiale dispensée par l'auto-école (code de la route + 20 heures de conduite minimum) -
et une 2
nde phase de conduite d'1 an au minimum avec un accompagnateur.
À la fin de cette période, vous pouvez vous présenter dès l'âge de 17 ans à l'épreuve pratique du permis de conduire.
Si vous choisissez l'AAC, vous ne pouvez pas passer le permis en candidat libre. L'AAC nécessite en effet l'inscription dans une auto-école.
La durée du permis probatoire est de 2 ans en cas d'apprentissage anticipé de la conduite, au lieu de 3 ans.
À noter
si vous avez moins de 21 ans, l'ASSR 2 est obligatoire pour obtenir un 1
La conduite encadrée s'adresse aux jeunes de 16 à 18 ans qui préparent un diplôme professionnel menant aux métiers de la route.
Le diplôme doit être validé par le ministère de l'éducation nationale ou du travail.
Par exemple, BEP ou CAP de conducteur routier.
Après la réussite aux épreuves du permis dans le cadre de votre diplôme professionnel, la conduite encadrée permet de conduire avec un accompagnateur jusqu'à la délivrance du permis à 18 ans.
À noter
si vous avez moins de 21 ans, l'ASSR 2 est obligatoire pour obtenir un 1
L'apprentissage avec conduite supervisée est possible dès l'âge de 18 ans.
L'apprentissage comporte :
-
une 1
re phase de formation initiale dispensée par l'auto-école (code de la route + 20 heures de conduite minimum) -
et une 2
nde phase de conduite supervisée avec un accompagnateur.
Vous pouvez choisir la phase de conduite supervisée après la formation initiale ou après avoir échoué à l'épreuve pratique de l'examen du permis.
Si vous choisissez la conduite supervisée, vous ne pouvez pas passer le permis en candidat libre. La conduite supervisée nécessite en effet l'inscription dans une auto-école.
À noter
si vous avez moins de 21 ans, l'ASSR 2 est obligatoire pour obtenir un 1
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Code de la route : articles R211-3 à R211-7
Apprentissage de la conduite
Questions ? Réponses !
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Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans
Transports - Mobilité
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Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)
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Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans
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Permis B : voiture ou camionnette
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Attestation de sécurité routière (ASR)
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Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
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Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
Transports - Mobilité