Les autorisations d’urbanisme
Comment déposer son autorisation d’urbanisme en ligne
Que vous soyez particulier ou professionnel, il suffit de se connecter via le lien https://gnau3.operis.fr/angers/gnau/#/ pour déposer un dossier sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).
Il vous sera demandé de vous identifier soit avec un identifiant que vous créez pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme, soit via votre identifiant France Connect (numéro fiscal, numéro Améli, La Poste…).
Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :
- Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa)
- Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
- Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
- Permis d’Aménager (PA) ;
- Permis de Démolir (PD) ;
- Déclaration Préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) ;
- Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) ;
- Certificat d’Urbanisme opérationnel (CUb) ;
Soyez vigilant à bien choisir la bonne commune. Toutes les communes membres d’Angers Loire Métropole peuvent faire l’objet d’un dépôt dématérialisé via le GNAU.
Vous devrez ensuite saisir le Cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces pourront être jointes sous format PDF exclusivement ou compression zip/rar.
Certains éléments devant absolument être renseignés dans le Cerfa, le logiciel peut vous informer d’éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment documentés.
Après le dépôt de dossier
Dès l’enregistrement de votre dossier sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
La Commune sera ensuite informée du dépôt d’un dossier et délivrera sous dix jours maximum un numéro de dossier (type PC 49007 20 Z 0292) communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).
La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Electronique (ARE).
Quels avantages pour les usagers ?
Avec le dépôt en format numérique, plus besoin de faire des copies papier et de fournir les dossiers en un certain nombre d’exemplaires. Le traitement de la demande se fera ensuite uniquement via les outils informatiques.
Chaque demande pourra être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du GNAU. Vous serez ainsi alerté en temps réel de l’évolution de votre demande : incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc.
Par ailleurs, si vous déposez un dossier en format numérique et qu’il est incomplet, vous devrez uniquement le compléter via le GNAU sous format numérique. De même, vous devrez transmettre via le GNAU, les Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).
Déclaration d'intention d'aliéner
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Fiche pratique
Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
Vérifié le 07/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À quoi sert l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) ? Quelle différence entre ASSR de 1
Les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) de 1
Les ASSR sont délivrées pendant le temps scolaire après un contrôle des connaissances théoriques.
En général, les élèves passent les ASSR au collège :
-
l'ASSR1, en classe de 5
e et avant 14 ans, -
et l'ASSR2 en classe de 3
e et avant 16 ans.
Les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) sont obligatoires pour les démarches suivantes :
-
Une personne née en 1988 ou après a besoin de l'ASSR 1 ou de l'ASSR2 pour valider la partie théorique du BSR.
À savoir
le BSR correspond à la catégorie AM du permis de conduire. Il permet de conduire un cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur si vous êtes né en 1988 ou après.
-
Une personne âgée de moins de 21 ans doit avoir l'ASSR2 pour obtenir une 1
re catégorie de permis de conduire : Permis A ou A2 (permis moto), ou permis B (permis voiture) ou permis B1 (permis quadricycle lourd à moteur.À savoir
si vous ne pouvez pas avoir l'ASSR2, vous devez obtenir l'attestation de sécurité routière (ASR).
-
L'ASSR1 est organisée pour les élèves suivants :
-
Élève de classe de 5
e ou de niveau correspondant - Élève d'une autre classe et atteignant l'âge de 14 ans au cours de l'année civile.
-
Élève de classe de 5
-
L'ASSR2 est organisée pour les élèves suivants :
-
Élève de classe de 3
e ou de niveau correspondant - Élève d'une autre classe et atteignant l'âge de 16 ans au cours de l'année civile
- Élève qui a plus de 16 ans et qui est inscrit dans un établissement scolaire
-
Élève de classe de 3
Passer l'ASSR1 ou l'ASSR2 est gratuit.
Les épreuves des ASSR se déroulent chaque année pendant le temps scolaire, entre le début du 2e trimestre et la fin de l'année scolaire.
- Élève scolarisé en France
- Élève scolarisé à l'étranger
-
L'établissement dans lequel l'élève est scolarisé s'occupe de l'inscrire aux épreuves des ASSR.
-
Si l'élève est inscrit au Cned, une demande écrite doit être adressée au directeur académique des services de l'Éducation nationale (DASEN) du département de résidence.
-
Si l'élève suit une instruction en famille (école à la maison), une demande écrite doit être adressée au directeur académique des services de l'Éducation nationale (DASEN) du département de résidence.
-
Si l'élève est inscrit dans un établissement privé hors contrat, le directeur de l'établissement s'occupe de l'inscrire dans un établissement qui organise les épreuves des ASSR.
-
Si l'élève est inscrit dans un établissement français à l'étranger appartenant au réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), l'établissement s'occupe de l'inscrire aux épreuves des ASSR.
-
Vous devez contacter les autorités consulaires françaises pour savoir comment se passe l'inscription aux épreuves des ASSR dans un établissement français de proximité.
Où s’adresser ?
-
Vous devez contacter les autorités consulaires françaises pour savoir comment se passe l'inscription aux épreuves des ASSR dans un établissement français de proximité.
Où s’adresser ?
À noter
si l'élève a une déficience visuelle l'empêchant de passer les épreuves de ASSR, une épreuve aménagée est proposée. Une attestation d'éducation à la route (AER) lui est délivrée en cas de réussite. Toutefois, avoir l'AER ne donne pas droit d'inscription à l'apprentissage de la conduite d'un véhicule et d'obtention d'un titre de conduite.
L'élève peut s'entraîner sur le site de préparation des épreuves des attestations de sécurité routière :
Service en ligne
Se préparer aux attestations de sécurité routière (ASSR1, ASSR2, ASR, AER)
Ministère chargé de l'éducation
L'élève peut aussi préparer les épreuves des ASSR sur la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.
La plateforme est accessible depuis un ordinateur ou une tablette.
La plateforme est accessible avec l'URL transmise par l'établissement organisateur de l'épreuve.
L'élève doit utiliser :
- Soit les identifiants de son compte EduConnect
- Soit les codes d'accès qui lui ont été transmis pour passer l'examen.
Service en ligne
Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale
Ministère chargé de l'éducation
L'élève passe les épreuves des ASSR sur la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.
La plateforme est accessible depuis un ordinateur ou une tablette.
La plateforme est accessible avec l'URL transmise par l'établissement organisateur de l'épreuve.
L'élève doit utiliser :
- Soit les identifiants de son compte EduConnect
- Soit les codes d'accès qui lui ont été transmis pour passer l'examen.
Service en ligne
Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale
Ministère chargé de l'éducation
L'épreuve comporte 20 questions à choix multiples.
Avant chaque question, l'élève visionne une séquence filmée.
Les questions portent sur la circulation, les passagers, la vitesse, le comportement citoyen, les premiers secours, la santé et les conduites à risque...
L'élève doit avoir 10/20 ou plus pour obtenir l'ASSR 1 ou l'ASSR2.
Il peut connaître sa note à partir de 18h, le jour même de l'examen, en se connectant à la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.
La plateforme est accessible avec l'URL transmise par l'établissement organisateur de l'épreuve.
L'élève doit utiliser :
- Soit les identifiants de son compte EduConnect
- Soit les codes d'accès qui lui ont été transmis pour passer l'examen.
Service en ligne
Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale
Ministère chargé de l'éducation
En cas de réussite, l'établissement où l'élève a passé l'épreuve de l'ASSR lui délivre le diplôme de l'ASSR1 ou de l'ASSR2, selon le cas.
not exist : /media/disk2/www/clients/client1/web1/web/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.phpSi l'élève échoue (moins de 10 /20), il peut se présenter à une épreuve de rattrapage.
L'élève doit se renseigner auprès de l'établissement où il a passé l'ASSR pour connaître la date de la session de rattrapage.
En cas d'échec à la session de rattrapage (moins de 10/20), l'élève soit se renseigner auprès de l’établissement pour savoir s'il peut repasser l'épreuve l'année suivante.
En cas de perte ou de vol de l'ASSR 1 ou de l'ASSR2, une demande écrite doit être adressée à l'établissement dans lequel l'élève a passé l'examen.
La demande doit attester de la réussite à l'épreuve de l'ASSR1 ou de l'ASSR2, selon le cas.
Précisez les nom et prénom de l'élève, l'établissement et l'année de session de l'épreuve, et joignez une attestation de perte ou du vol de l'ASSR.
L'établissement délivrera un duplicata ou une attestation de réussite.
Les frais liés au coût de reproduction et à l'envoi peuvent être demandés.
À savoir
en cas de perte ou de vol de votre ASSR2, vous pouvez faire une déclaration sur l'honneur pour faire la demande de permis de conduire.
-
Code de l'éducation : articles D312-43 à D312-47-1
Enseignement des règles générales de sécurité
-
Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière
-
Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Conditions minimales pour obtenir le permis de conduire (Article R221-5)
-
Se préparer aux attestations de sécurité routière (ASSR1, ASSR2, ASR, AER)
Téléservice
-
Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale
Téléservice
-
Modèle de document
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Attestation de sécurité routière (ASR)
Transports - Mobilité
-
Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
Transports - Mobilité
-
Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
-
Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Éducation à la sécurité routière
Ministère chargé de l'éducation
-
Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Autorisations d'urbanisme
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Fiche pratique
Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
Vérifié le 07/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À quoi sert l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) ? Quelle différence entre ASSR de 1
Les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) de 1
Les ASSR sont délivrées pendant le temps scolaire après un contrôle des connaissances théoriques.
En général, les élèves passent les ASSR au collège :
-
l'ASSR1, en classe de 5
e et avant 14 ans, -
et l'ASSR2 en classe de 3
e et avant 16 ans.
Les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) sont obligatoires pour les démarches suivantes :
-
Une personne née en 1988 ou après a besoin de l'ASSR 1 ou de l'ASSR2 pour valider la partie théorique du BSR.
À savoir
le BSR correspond à la catégorie AM du permis de conduire. Il permet de conduire un cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur si vous êtes né en 1988 ou après.
-
Une personne âgée de moins de 21 ans doit avoir l'ASSR2 pour obtenir une 1
re catégorie de permis de conduire : Permis A ou A2 (permis moto), ou permis B (permis voiture) ou permis B1 (permis quadricycle lourd à moteur.À savoir
si vous ne pouvez pas avoir l'ASSR2, vous devez obtenir l'attestation de sécurité routière (ASR).
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L'ASSR1 est organisée pour les élèves suivants :
-
Élève de classe de 5
e ou de niveau correspondant - Élève d'une autre classe et atteignant l'âge de 14 ans au cours de l'année civile.
-
Élève de classe de 5
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L'ASSR2 est organisée pour les élèves suivants :
-
Élève de classe de 3
e ou de niveau correspondant - Élève d'une autre classe et atteignant l'âge de 16 ans au cours de l'année civile
- Élève qui a plus de 16 ans et qui est inscrit dans un établissement scolaire
-
Élève de classe de 3
Passer l'ASSR1 ou l'ASSR2 est gratuit.
Les épreuves des ASSR se déroulent chaque année pendant le temps scolaire, entre le début du 2e trimestre et la fin de l'année scolaire.
- Élève scolarisé en France
- Élève scolarisé à l'étranger
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L'établissement dans lequel l'élève est scolarisé s'occupe de l'inscrire aux épreuves des ASSR.
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Si l'élève est inscrit au Cned, une demande écrite doit être adressée au directeur académique des services de l'Éducation nationale (DASEN) du département de résidence.
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Si l'élève suit une instruction en famille (école à la maison), une demande écrite doit être adressée au directeur académique des services de l'Éducation nationale (DASEN) du département de résidence.
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Si l'élève est inscrit dans un établissement privé hors contrat, le directeur de l'établissement s'occupe de l'inscrire dans un établissement qui organise les épreuves des ASSR.
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Si l'élève est inscrit dans un établissement français à l'étranger appartenant au réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), l'établissement s'occupe de l'inscrire aux épreuves des ASSR.
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Vous devez contacter les autorités consulaires françaises pour savoir comment se passe l'inscription aux épreuves des ASSR dans un établissement français de proximité.
Où s’adresser ?
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Vous devez contacter les autorités consulaires françaises pour savoir comment se passe l'inscription aux épreuves des ASSR dans un établissement français de proximité.
Où s’adresser ?
À noter
si l'élève a une déficience visuelle l'empêchant de passer les épreuves de ASSR, une épreuve aménagée est proposée. Une attestation d'éducation à la route (AER) lui est délivrée en cas de réussite. Toutefois, avoir l'AER ne donne pas droit d'inscription à l'apprentissage de la conduite d'un véhicule et d'obtention d'un titre de conduite.
L'élève peut s'entraîner sur le site de préparation des épreuves des attestations de sécurité routière :
Service en ligne
Se préparer aux attestations de sécurité routière (ASSR1, ASSR2, ASR, AER)
Ministère chargé de l'éducation
L'élève peut aussi préparer les épreuves des ASSR sur la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.
La plateforme est accessible depuis un ordinateur ou une tablette.
La plateforme est accessible avec l'URL transmise par l'établissement organisateur de l'épreuve.
L'élève doit utiliser :
- Soit les identifiants de son compte EduConnect
- Soit les codes d'accès qui lui ont été transmis pour passer l'examen.
Service en ligne
Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale
Ministère chargé de l'éducation
L'élève passe les épreuves des ASSR sur la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.
La plateforme est accessible depuis un ordinateur ou une tablette.
La plateforme est accessible avec l'URL transmise par l'établissement organisateur de l'épreuve.
L'élève doit utiliser :
- Soit les identifiants de son compte EduConnect
- Soit les codes d'accès qui lui ont été transmis pour passer l'examen.
Service en ligne
Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale
Ministère chargé de l'éducation
L'épreuve comporte 20 questions à choix multiples.
Avant chaque question, l'élève visionne une séquence filmée.
Les questions portent sur la circulation, les passagers, la vitesse, le comportement citoyen, les premiers secours, la santé et les conduites à risque...
L'élève doit avoir 10/20 ou plus pour obtenir l'ASSR 1 ou l'ASSR2.
Il peut connaître sa note à partir de 18h, le jour même de l'examen, en se connectant à la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.
La plateforme est accessible avec l'URL transmise par l'établissement organisateur de l'épreuve.
L'élève doit utiliser :
- Soit les identifiants de son compte EduConnect
- Soit les codes d'accès qui lui ont été transmis pour passer l'examen.
Service en ligne
Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale
Ministère chargé de l'éducation
En cas de réussite, l'établissement où l'élève a passé l'épreuve de l'ASSR lui délivre le diplôme de l'ASSR1 ou de l'ASSR2, selon le cas.
not exist : /media/disk2/www/clients/client1/web1/web/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.phpSi l'élève échoue (moins de 10 /20), il peut se présenter à une épreuve de rattrapage.
L'élève doit se renseigner auprès de l'établissement où il a passé l'ASSR pour connaître la date de la session de rattrapage.
En cas d'échec à la session de rattrapage (moins de 10/20), l'élève soit se renseigner auprès de l’établissement pour savoir s'il peut repasser l'épreuve l'année suivante.
En cas de perte ou de vol de l'ASSR 1 ou de l'ASSR2, une demande écrite doit être adressée à l'établissement dans lequel l'élève a passé l'examen.
La demande doit attester de la réussite à l'épreuve de l'ASSR1 ou de l'ASSR2, selon le cas.
Précisez les nom et prénom de l'élève, l'établissement et l'année de session de l'épreuve, et joignez une attestation de perte ou du vol de l'ASSR.
L'établissement délivrera un duplicata ou une attestation de réussite.
Les frais liés au coût de reproduction et à l'envoi peuvent être demandés.
À savoir
en cas de perte ou de vol de votre ASSR2, vous pouvez faire une déclaration sur l'honneur pour faire la demande de permis de conduire.
-
Code de l'éducation : articles D312-43 à D312-47-1
Enseignement des règles générales de sécurité
-
Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière
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Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Conditions minimales pour obtenir le permis de conduire (Article R221-5)
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