Les autorisations d’urbanisme
Comment déposer son autorisation d’urbanisme en ligne
Que vous soyez particulier ou professionnel, il suffit de se connecter via le lien https://gnau3.operis.fr/angers/gnau/#/ pour déposer un dossier sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).
Il vous sera demandé de vous identifier soit avec un identifiant que vous créez pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme, soit via votre identifiant France Connect (numéro fiscal, numéro Améli, La Poste…).
Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :
- Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa)
- Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
- Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
- Permis d’Aménager (PA) ;
- Permis de Démolir (PD) ;
- Déclaration Préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) ;
- Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) ;
- Certificat d’Urbanisme opérationnel (CUb) ;
Soyez vigilant à bien choisir la bonne commune. Toutes les communes membres d’Angers Loire Métropole peuvent faire l’objet d’un dépôt dématérialisé via le GNAU.
Vous devrez ensuite saisir le Cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces pourront être jointes sous format PDF exclusivement ou compression zip/rar.
Certains éléments devant absolument être renseignés dans le Cerfa, le logiciel peut vous informer d’éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment documentés.
Après le dépôt de dossier
Dès l’enregistrement de votre dossier sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
La Commune sera ensuite informée du dépôt d’un dossier et délivrera sous dix jours maximum un numéro de dossier (type PC 49007 20 Z 0292) communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).
La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Electronique (ARE).
Quels avantages pour les usagers ?
Avec le dépôt en format numérique, plus besoin de faire des copies papier et de fournir les dossiers en un certain nombre d’exemplaires. Le traitement de la demande se fera ensuite uniquement via les outils informatiques.
Chaque demande pourra être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du GNAU. Vous serez ainsi alerté en temps réel de l’évolution de votre demande : incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc.
Par ailleurs, si vous déposez un dossier en format numérique et qu’il est incomplet, vous devrez uniquement le compléter via le GNAU sous format numérique. De même, vous devrez transmettre via le GNAU, les Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).
Déclaration d'intention d'aliéner
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Question-réponse
Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ?
Vérifié le 07/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un handicap et vous voulez passer le permis de conduire ? C'est possible si vous êtes reconnu apte par un médecin agréé lors d'une visite médicale. Les épreuves de l'examen du permis sont aménagées selon votre handicap : physique (mobilité réduite), auditif (sourd ou malentendant), troubles dys...
Vous devez remplir les 2 conditions suivantes pour pouvoir vous inscrire à l'examen du permis de conduire :
- Avoir l'âge requis pour la catégorie de permis que vous souhaitez passer
- Être reconnu apte par un médecin agréé lors d'un contrôle médical
Contactez le service chargé localement des examens du permis de conduire : direction départementale interministérielle (bureau de l'éducation routière) ou préfecture.
Ce service vous indique les aménagements dont vous avez besoin pour apprendre à conduire et les auto-écoles qui donnent des cours avec ces aménagements.
Vous pouvez aussi demander les dates des sessions spécialisées pour vous présenter aux épreuves du permis.
L'aménagement des épreuves concerne les permis B, B1, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E et D et DE.
-
Des sessions spécialisées sont prévues au moins 2 fois par an pour passer l'épreuve théorique générale (code) du permis de conduire.
Un interprète en langue des signes peut vous assister.
Vous pouvez aussi bénéficier d'un dispositif de communication adapté de votre choix.
L'épreuve théorique (code) dure 1h30.
Un temps supplémentaire peut être accordé lors de l'épreuve pratique en cas de difficultés pour communiquer.
-
Un temps supplémentaire peut être accordé lors de l'épreuve pratique en cas de difficultés de mobilité.
Pour l'épreuve pratique du permis B ou B1, l'inspecteur peut vous proposer de commencer l'examen par les questions et les vérifications techniques portant sur l'extérieur du véhicule. Vous pouvez être assisté par un expert ou un accompagnateur.
Un véhicule de catégorie B à double commande adapté aux personnes handicapées doit remplir les conditions suivantes :
- Avoir été mis en circulation depuis 10 ans maximum, sauf exception
- Avoir des équipements spécifiques : double-commande de freinage, rétroviseurs supplémentaires à l'extérieur et à l'intérieur si le véhicule le permet, double-commande de direction (volant)
-
Vous pouvez passer le code dans des séances spécifiques à condition de fournir l'un des 3 justificatifs suivants :
- Reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou reconnaissance de handicap obtenue auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et un diagnostic de dyslexie et/ou de dysphasie et/ou de dyspraxie
- Reconnaissance d'aménagements aux épreuves nationales de l'éducation nationale pour troubles de l'apprentissage du langage écrit, du langage oral et/ou écrit et/ou de l'acquisition de la coordination
- Certificat médical délivré depuis moins de 6 mois attestant d'un trouble spécifique du langage et/ou de la lecture et/ou de l'acquisition de la coordination et nécessitant un aménagement des conditions de passage de l'épreuve théorique générale
Un temps supplémentaire peut être accordé lors de l'épreuve pratique en cas de difficultés pour communiquer.
-
Renseignez-vous auprès du service chargé localement des examens du permis de conduire : direction départementale interministérielle (bureau de l'éducation routière) ou préfecture.
À savoir
Si vous maîtrisez mal le français, vous pouvez faire appel à un traducteur-interprète agréé auprès d'une cour d'appel, à vos frais. Précisez dans votre demande de permis de conduire que vous maîtrisez mal le français.
Épreuve théorique (code)
Le passage du code est gratuit si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
- Vous avez un avis médical sur votre aptitude à la conduite compte tenu de votre handicap
- Vous avez l'obligation de faire des visites médicales périodiques après l'obtention du permis
Dans les autres cas, vous devez payer 30 €.
L'auto-école peut facturer des frais d'accompagnement à l'épreuve théorique du code.
Épreuve pratique
Les tarifs sont libres et varient selon les auto-écoles.
La prestation de compensation du handicap (PCH) peut financer en partie les leçons de conduite.
Si le permis de conduire est nécessaire pour votre projet professionnel, vous pouvez demander une aide financière aux organismes suivants : Agefiph, Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) ou CDAPH de votre département.
Vous pouvez également vous renseigner auprès de votre maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Où s’adresser ?
Le permis est délivré sur avis médical favorable.
Le médecin prescrit une durée de validité en fonction du handicap.
- Si le handicap n'est pas stabilisé, la durée de validité du permis est limitée.
- Si le handicap est stabilisé, la durée de validité du permis dépend de la catégorie du permis. Elle peut être permanente pour un permis B.
À noter
Les éventuels aménagements qui vous permettent de conduire sont indiqués sous forme de codes sur votre permis de conduire.
-
Code de la route : articles R221-3-1 à R221-3-3
Organisation des épreuves
-
Code de la route : articles R221-9 à R221-13
Validité du permis (articles R221-10 à R221-13)
-
Code de la route : articles R412-6 à R412-16
Obligations du conducteur (article R412-6)
-
Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire
-
Arrêté du 19 février 2010 relatif à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire B et B1
-
Personne en situation de handicap : trouver une auto-école adaptée
Outil de recherche
Questions ? Réponses !
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Comment payer le permis de conduire : permis à un euro, apprenti, chômeur... ?
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Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
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Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
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Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
Et aussi
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Transports - Mobilité
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Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation
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Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Social - Santé
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Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé
Transports - Mobilité
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Carte mobilité inclusion (CMI)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Comment conduire malgré le handicap ?
Ministère chargé de l'intérieur
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Permis de conduire : réglementation liée au handicap
Ministère chargé de l'intérieur
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Le site du Centre de ressources et d'innovation mobilité handicap (CEREMH)
Centre de ressources et d'innovation mobilité handicap
Autorisations d'urbanisme
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Question-réponse
Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ?
Vérifié le 07/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un handicap et vous voulez passer le permis de conduire ? C'est possible si vous êtes reconnu apte par un médecin agréé lors d'une visite médicale. Les épreuves de l'examen du permis sont aménagées selon votre handicap : physique (mobilité réduite), auditif (sourd ou malentendant), troubles dys...
Vous devez remplir les 2 conditions suivantes pour pouvoir vous inscrire à l'examen du permis de conduire :
- Avoir l'âge requis pour la catégorie de permis que vous souhaitez passer
- Être reconnu apte par un médecin agréé lors d'un contrôle médical
Contactez le service chargé localement des examens du permis de conduire : direction départementale interministérielle (bureau de l'éducation routière) ou préfecture.
Ce service vous indique les aménagements dont vous avez besoin pour apprendre à conduire et les auto-écoles qui donnent des cours avec ces aménagements.
Vous pouvez aussi demander les dates des sessions spécialisées pour vous présenter aux épreuves du permis.
L'aménagement des épreuves concerne les permis B, B1, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E et D et DE.
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Des sessions spécialisées sont prévues au moins 2 fois par an pour passer l'épreuve théorique générale (code) du permis de conduire.
Un interprète en langue des signes peut vous assister.
Vous pouvez aussi bénéficier d'un dispositif de communication adapté de votre choix.
L'épreuve théorique (code) dure 1h30.
Un temps supplémentaire peut être accordé lors de l'épreuve pratique en cas de difficultés pour communiquer.
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Un temps supplémentaire peut être accordé lors de l'épreuve pratique en cas de difficultés de mobilité.
Pour l'épreuve pratique du permis B ou B1, l'inspecteur peut vous proposer de commencer l'examen par les questions et les vérifications techniques portant sur l'extérieur du véhicule. Vous pouvez être assisté par un expert ou un accompagnateur.
Un véhicule de catégorie B à double commande adapté aux personnes handicapées doit remplir les conditions suivantes :
- Avoir été mis en circulation depuis 10 ans maximum, sauf exception
- Avoir des équipements spécifiques : double-commande de freinage, rétroviseurs supplémentaires à l'extérieur et à l'intérieur si le véhicule le permet, double-commande de direction (volant)
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Vous pouvez passer le code dans des séances spécifiques à condition de fournir l'un des 3 justificatifs suivants :
- Reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou reconnaissance de handicap obtenue auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et un diagnostic de dyslexie et/ou de dysphasie et/ou de dyspraxie
- Reconnaissance d'aménagements aux épreuves nationales de l'éducation nationale pour troubles de l'apprentissage du langage écrit, du langage oral et/ou écrit et/ou de l'acquisition de la coordination
- Certificat médical délivré depuis moins de 6 mois attestant d'un trouble spécifique du langage et/ou de la lecture et/ou de l'acquisition de la coordination et nécessitant un aménagement des conditions de passage de l'épreuve théorique générale
Un temps supplémentaire peut être accordé lors de l'épreuve pratique en cas de difficultés pour communiquer.
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Renseignez-vous auprès du service chargé localement des examens du permis de conduire : direction départementale interministérielle (bureau de l'éducation routière) ou préfecture.
À savoir
Si vous maîtrisez mal le français, vous pouvez faire appel à un traducteur-interprète agréé auprès d'une cour d'appel, à vos frais. Précisez dans votre demande de permis de conduire que vous maîtrisez mal le français.
Épreuve théorique (code)
Le passage du code est gratuit si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
- Vous avez un avis médical sur votre aptitude à la conduite compte tenu de votre handicap
- Vous avez l'obligation de faire des visites médicales périodiques après l'obtention du permis
Dans les autres cas, vous devez payer 30 €.
L'auto-école peut facturer des frais d'accompagnement à l'épreuve théorique du code.
Épreuve pratique
Les tarifs sont libres et varient selon les auto-écoles.
La prestation de compensation du handicap (PCH) peut financer en partie les leçons de conduite.
Si le permis de conduire est nécessaire pour votre projet professionnel, vous pouvez demander une aide financière aux organismes suivants : Agefiph, Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) ou CDAPH de votre département.
Vous pouvez également vous renseigner auprès de votre maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Où s’adresser ?
Le permis est délivré sur avis médical favorable.
Le médecin prescrit une durée de validité en fonction du handicap.
- Si le handicap n'est pas stabilisé, la durée de validité du permis est limitée.
- Si le handicap est stabilisé, la durée de validité du permis dépend de la catégorie du permis. Elle peut être permanente pour un permis B.
À noter
Les éventuels aménagements qui vous permettent de conduire sont indiqués sous forme de codes sur votre permis de conduire.
-
Code de la route : articles R221-3-1 à R221-3-3
Organisation des épreuves
-
Code de la route : articles R221-9 à R221-13
Validité du permis (articles R221-10 à R221-13)
-
Code de la route : articles R412-6 à R412-16
Obligations du conducteur (article R412-6)
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Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire
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Arrêté du 19 février 2010 relatif à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire B et B1
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Personne en situation de handicap : trouver une auto-école adaptée
Outil de recherche
Questions ? Réponses !
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Comment payer le permis de conduire : permis à un euro, apprenti, chômeur... ?
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Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
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Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
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Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
Et aussi
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Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
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Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation
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Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Social - Santé
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Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé
Transports - Mobilité
-
Carte mobilité inclusion (CMI)
Transports - Mobilité
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Comment conduire malgré le handicap ?
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Permis de conduire : réglementation liée au handicap
Ministère chargé de l'intérieur
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Le site du Centre de ressources et d'innovation mobilité handicap (CEREMH)
Centre de ressources et d'innovation mobilité handicap