Les autorisations d’urbanisme
Comment déposer son autorisation d’urbanisme en ligne
Que vous soyez particulier ou professionnel, il suffit de se connecter via le lien https://gnau3.operis.fr/angers/gnau/#/ pour déposer un dossier sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).
Il vous sera demandé de vous identifier soit avec un identifiant que vous créez pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme, soit via votre identifiant France Connect (numéro fiscal, numéro Améli, La Poste…).
Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :
- Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa)
- Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
- Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
- Permis d’Aménager (PA) ;
- Permis de Démolir (PD) ;
- Déclaration Préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) ;
- Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) ;
- Certificat d’Urbanisme opérationnel (CUb) ;
Soyez vigilant à bien choisir la bonne commune. Toutes les communes membres d’Angers Loire Métropole peuvent faire l’objet d’un dépôt dématérialisé via le GNAU.
Vous devrez ensuite saisir le Cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces pourront être jointes sous format PDF exclusivement ou compression zip/rar.
Certains éléments devant absolument être renseignés dans le Cerfa, le logiciel peut vous informer d’éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment documentés.
Après le dépôt de dossier
Dès l’enregistrement de votre dossier sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
La Commune sera ensuite informée du dépôt d’un dossier et délivrera sous dix jours maximum un numéro de dossier (type PC 49007 20 Z 0292) communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).
La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Electronique (ARE).
Quels avantages pour les usagers ?
Avec le dépôt en format numérique, plus besoin de faire des copies papier et de fournir les dossiers en un certain nombre d’exemplaires. Le traitement de la demande se fera ensuite uniquement via les outils informatiques.
Chaque demande pourra être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du GNAU. Vous serez ainsi alerté en temps réel de l’évolution de votre demande : incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc.
Par ailleurs, si vous déposez un dossier en format numérique et qu’il est incomplet, vous devrez uniquement le compléter via le GNAU sous format numérique. De même, vous devrez transmettre via le GNAU, les Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).
Déclaration d'intention d'aliéner
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Fiche pratique
Extension grande plaisance eaux intérieures du permis plaisance à moteur
Vérifié le 09/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'extension grande plaisance eaux intérieures permet de naviguer en eaux intérieures (lacs, rivières, canaux) avec un bateau à moteur d'une longueur d'au minimum 20 mètres. Pour obtenir l'extension, vous devez déjà avoir le permis plaisance Option eaux intérieures et être majeur. L'extension est délivrée à la suite d'une formation pratique. Il n'y a pas d'examen, mais une évaluation durant les jours de formation.
L'extension grande plaisance eaux intérieures permet de naviguer en eaux intérieures, c'est-à-dire sur les lacs, rivières et canaux.
Cette extension concerne les bateaux de plaisance à moteur d'une longueur de 20 mètres et plus.
Elle est délivrée à la suite d'une formation pratique. Il n'y a pas d'examen, mais une évaluation durant les jours de formation.
Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
- Être majeur
- Avoir le permis plaisance Option eaux intérieures
Les conditions d'inscription diffèrent selon votre situation géographique.
- Cas général
- En Guyane
Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension
Cerfa n° 14680*02
Accéder au formulaire (pdf - 223.6 KB)
Ministère chargé des transports
Ce formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :
- Original du permis plaisance Option eaux intérieures
- Photo d'identité récente et en couleur si vous avez obtenu votre permis depuis plus de 10 ans
- Timbre fiscal de 30 € correspondant au droit d'inscription
Le formulaire et les pièces à joindre doivent être envoyés soit directement auprès de la délégation à la mer et au littoral, soit auprès de l'établissement de formation choisi (qui transmettra à la délégation à la mer et au littoral).
Où s’adresser ?
Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension
Cerfa n° 14680*02
Accéder au formulaire (pdf - 223.6 KB)
Ministère chargé des transports
Ce formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :
- Original du permis plaisance Option eaux intérieures
- Photo d'identité récente et en couleur si vous avez obtenu votre permis depuis plus de 10 ans
- Timbre fiscal de 30 € correspondant au droit d'inscription
Le formulaire et les pièces à joindre doivent être envoyés soit directement auprès des services instructeurs compétents pour le permis plaisance, soit auprès de l'établissement de formation choisi (qui transmettra au service instructeur compétent).
La formation dure au minimum 9 heures sur un bateau d'au moins 20 mètres de longueur.
Pendant la durée de la formation, vous devez porter un gilet de sauvetage ou une brassière.
Les objectifs de la formation sont notamment les suivants :
- Assurer la sécurité individuelle et collective et connaître les principaux risques de la navigation fluviale
- Maîtriser la mise en route du moteur, l'entretien courant du bateau et diagnostiquer les pannes courantes
- Maîtriser le déplacement du bateau et sa route, réaliser en autonomie un parcours choisi par le formateur et faire un demi-tour
- Quitter un quai et accoster en fonction des éléments naturels, franchir une écluse
L'établissement délivre une attestation de réussite.
Cette attestation est un titre provisoire de conduite valable 1 mois, dans l'attente de la délivrance du permis définitif.
Le permis est ensuite envoyé à votre adresse postale dans un délai de 60 jours.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Loisirs - Sports - Culture
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Permis bateau de plaisance "eaux intérieures" (rivières, lacs et canaux)
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé de la mer et de la pêche
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Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en eaux intérieures
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Autorisations d'urbanisme
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Extension grande plaisance eaux intérieures du permis plaisance à moteur
Vérifié le 09/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'extension grande plaisance eaux intérieures permet de naviguer en eaux intérieures (lacs, rivières, canaux) avec un bateau à moteur d'une longueur d'au minimum 20 mètres. Pour obtenir l'extension, vous devez déjà avoir le permis plaisance Option eaux intérieures et être majeur. L'extension est délivrée à la suite d'une formation pratique. Il n'y a pas d'examen, mais une évaluation durant les jours de formation.
L'extension grande plaisance eaux intérieures permet de naviguer en eaux intérieures, c'est-à-dire sur les lacs, rivières et canaux.
Cette extension concerne les bateaux de plaisance à moteur d'une longueur de 20 mètres et plus.
Elle est délivrée à la suite d'une formation pratique. Il n'y a pas d'examen, mais une évaluation durant les jours de formation.
Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
- Être majeur
- Avoir le permis plaisance Option eaux intérieures
Les conditions d'inscription diffèrent selon votre situation géographique.
- Cas général
- En Guyane
Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension
Cerfa n° 14680*02
Accéder au formulaire (pdf - 223.6 KB)
Ministère chargé des transports
Ce formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :
- Original du permis plaisance Option eaux intérieures
- Photo d'identité récente et en couleur si vous avez obtenu votre permis depuis plus de 10 ans
- Timbre fiscal de 30 € correspondant au droit d'inscription
Le formulaire et les pièces à joindre doivent être envoyés soit directement auprès de la délégation à la mer et au littoral, soit auprès de l'établissement de formation choisi (qui transmettra à la délégation à la mer et au littoral).
Où s’adresser ?
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Formulaire
Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension
Cerfa n° 14680*02
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Ministère chargé des transports
Ce formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :
- Original du permis plaisance Option eaux intérieures
- Photo d'identité récente et en couleur si vous avez obtenu votre permis depuis plus de 10 ans
- Timbre fiscal de 30 € correspondant au droit d'inscription
Le formulaire et les pièces à joindre doivent être envoyés soit directement auprès des services instructeurs compétents pour le permis plaisance, soit auprès de l'établissement de formation choisi (qui transmettra au service instructeur compétent).
La formation dure au minimum 9 heures sur un bateau d'au moins 20 mètres de longueur.
Pendant la durée de la formation, vous devez porter un gilet de sauvetage ou une brassière.
Les objectifs de la formation sont notamment les suivants :
- Assurer la sécurité individuelle et collective et connaître les principaux risques de la navigation fluviale
- Maîtriser la mise en route du moteur, l'entretien courant du bateau et diagnostiquer les pannes courantes
- Maîtriser le déplacement du bateau et sa route, réaliser en autonomie un parcours choisi par le formateur et faire un demi-tour
- Quitter un quai et accoster en fonction des éléments naturels, franchir une écluse
L'établissement délivre une attestation de réussite.
Cette attestation est un titre provisoire de conduite valable 1 mois, dans l'attente de la délivrance du permis définitif.
Le permis est ensuite envoyé à votre adresse postale dans un délai de 60 jours.
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