Les autorisations d’urbanisme
Comment déposer son autorisation d’urbanisme en ligne
Que vous soyez particulier ou professionnel, il suffit de se connecter via le lien https://gnau3.operis.fr/angers/gnau/#/ pour déposer un dossier sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).
Il vous sera demandé de vous identifier soit avec un identifiant que vous créez pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme, soit via votre identifiant France Connect (numéro fiscal, numéro Améli, La Poste…).
Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :
- Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa)
- Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
- Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
- Permis d’Aménager (PA) ;
- Permis de Démolir (PD) ;
- Déclaration Préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) ;
- Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) ;
- Certificat d’Urbanisme opérationnel (CUb) ;
Soyez vigilant à bien choisir la bonne commune. Toutes les communes membres d’Angers Loire Métropole peuvent faire l’objet d’un dépôt dématérialisé via le GNAU.
Vous devrez ensuite saisir le Cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces pourront être jointes sous format PDF exclusivement ou compression zip/rar.
Certains éléments devant absolument être renseignés dans le Cerfa, le logiciel peut vous informer d’éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment documentés.
Après le dépôt de dossier
Dès l’enregistrement de votre dossier sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
La Commune sera ensuite informée du dépôt d’un dossier et délivrera sous dix jours maximum un numéro de dossier (type PC 49007 20 Z 0292) communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).
La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Electronique (ARE).
Quels avantages pour les usagers ?
Avec le dépôt en format numérique, plus besoin de faire des copies papier et de fournir les dossiers en un certain nombre d’exemplaires. Le traitement de la demande se fera ensuite uniquement via les outils informatiques.
Chaque demande pourra être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du GNAU. Vous serez ainsi alerté en temps réel de l’évolution de votre demande : incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc.
Par ailleurs, si vous déposez un dossier en format numérique et qu’il est incomplet, vous devrez uniquement le compléter via le GNAU sous format numérique. De même, vous devrez transmettre via le GNAU, les Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).
Déclaration d'intention d'aliéner
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Fiche pratique
Permis bateau de plaisance "eaux intérieures" (rivières, lacs et canaux)
Vérifié le 01/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le permis bateau eaux intérieures est obligatoire si vous souhaitez piloter un bateau de plaisance d'une puissance motrice de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux) et d'une longueur de moins de 20 mètres. On parle aussi de permis fluvial. Vous devez avoir au minimum 16 ans pour passer ce permis. Vous devez suivre une formation théorique et une formation pratique pour vous préparer à l'examen de ce permis.
Le permis bateau eaux intérieures permet de piloter un bateau sur les rivières, lacs et canaux. Il est aussi appelé permis fluvial.
Ce permis est obligatoire pour piloter un bateau de plaisance d'une puissance motrice de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux) et d'une longueur de moins de 20 mètres.
L'inscription au permis comporte une formation théorique et une formation pratique préparées dans un centre de formation Bateau-école.
Vous pouvez être condamné à payer une amende de 1 500 € si vous pilotez un bateau de plaisance sans avoir obtenu le permis.
À savoir
pour piloter un bateau de plaisance en mer, vous devez avoir un permis bateau option côtière.
Vous devez avoir au minimum 16 ans pour passer le permis bateau eaux intérieures.
Si vous êtes âgé d'au minimum 16 ans, vous pouvez piloter un bateau à moteur en eaux intérieures, sans permis, pendant 1 an dans le cadre de la conduite accompagnée.
À noter
dès l'age de 14 ans et jusqu'à 16 ans, vous pouvez piloter un bateau de moins de 20 mètres, en journée uniquement. Pour cela, vous devez appartenir à un organisme affilié à une fédération sportive agréée dans le cadre des activités proposées par cet organisme.
L'inscription se fait par le biais d'un formulaire :
Formulaire
Demande d'inscription au permis bateau à moteur option "côtière" ou "eaux intérieures"
Cerfa n° 14681*03
Accéder au formulaire (pdf - 80.3 KB)
Ministère chargé des transports
Ce formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :
- Photo d'identité récente et en couleur
- Timbre fiscal pour la délivrance du permis d'un montant de 78 €
- Photocopie d'une pièce d'identité
- Certificat d'aptitude physique datant de moins de 6 mois
Le dossier d'inscription (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé à la délégation à la mer et au littoral (DML) ou à un centre de formation Bateau-école de votre choix agréé par le ministère en charge de la mer qui transmettra à la DML.
Où s’adresser ?
À savoir
le coût du permis varie d'un centre de formation à un autre. Comptez en moyenne 400 € auxquels s'ajoute le coût du timbre fiscal.
Vous devez suivre une formation théorique et une formation pratique pour préparer l'examen au permis bateau eaux intérieures.
À savoir
si vous avez déjà un permis côtier (mer), vous n'avez pas à suivre la formation pratique. Vous ne devez passer que la formation théorique.
Formation théorique
La formation théorique se fait en salle en présence d'un moniteur.
Elle est d'une durée de 5 heures minimum.
Elle peut être collective.
Vous conservez le bénéfice de la réussite à l'examen théorique pendant 18 mois.
Formation pratique
La formation est d'une durée de 3 heures 30, dont 2 heures de conduite d'un bateau de formation.
Le moniteur vérifie que vous avez bien assimilé les enseignements.
Le nombre d'élèves embarqués est d'au maximum 4.
Lorsque vous êtes prêt à passer votre examen théorique, vous pouvez vous inscrire sur le site internet de l'un de ces centres d'examens :
- La Poste
- Dekra
- SGS : objectif code
- Bureau Véritas : CodeN'Go
Cette inscription en centre d'examens est d'un montant de 30 €.
Le jour de l'examen théorique, vos connaissances sont vérifiées à l'occasion d'un questionnaire à choix multiples (QCM).
Ce QCM comporte 40 questions. 5 erreurs sont admises.
L'examen se déroule sur tablette numérique.
En cas de réussite à l'examen théorique, votre permis est envoyé à votre adresse postale dans un délai de 60 jours.
Le permis est valable sans limitation de durée.
Vous pouvez faire une demande de demande de duplicata.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Permis bateau de plaisance option "côtière" (mer)
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé de la mer et de la pêche
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Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en eaux intérieures
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Autorisations d'urbanisme
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Fiche pratique
Permis bateau de plaisance "eaux intérieures" (rivières, lacs et canaux)
Vérifié le 01/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le permis bateau eaux intérieures est obligatoire si vous souhaitez piloter un bateau de plaisance d'une puissance motrice de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux) et d'une longueur de moins de 20 mètres. On parle aussi de permis fluvial. Vous devez avoir au minimum 16 ans pour passer ce permis. Vous devez suivre une formation théorique et une formation pratique pour vous préparer à l'examen de ce permis.
Le permis bateau eaux intérieures permet de piloter un bateau sur les rivières, lacs et canaux. Il est aussi appelé permis fluvial.
Ce permis est obligatoire pour piloter un bateau de plaisance d'une puissance motrice de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux) et d'une longueur de moins de 20 mètres.
L'inscription au permis comporte une formation théorique et une formation pratique préparées dans un centre de formation Bateau-école.
Vous pouvez être condamné à payer une amende de 1 500 € si vous pilotez un bateau de plaisance sans avoir obtenu le permis.
À savoir
pour piloter un bateau de plaisance en mer, vous devez avoir un permis bateau option côtière.
Vous devez avoir au minimum 16 ans pour passer le permis bateau eaux intérieures.
Si vous êtes âgé d'au minimum 16 ans, vous pouvez piloter un bateau à moteur en eaux intérieures, sans permis, pendant 1 an dans le cadre de la conduite accompagnée.
À noter
dès l'age de 14 ans et jusqu'à 16 ans, vous pouvez piloter un bateau de moins de 20 mètres, en journée uniquement. Pour cela, vous devez appartenir à un organisme affilié à une fédération sportive agréée dans le cadre des activités proposées par cet organisme.
L'inscription se fait par le biais d'un formulaire :
Formulaire
Demande d'inscription au permis bateau à moteur option "côtière" ou "eaux intérieures"
Cerfa n° 14681*03
Accéder au formulaire (pdf - 80.3 KB)
Ministère chargé des transports
Ce formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :
- Photo d'identité récente et en couleur
- Timbre fiscal pour la délivrance du permis d'un montant de 78 €
- Photocopie d'une pièce d'identité
- Certificat d'aptitude physique datant de moins de 6 mois
Le dossier d'inscription (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé à la délégation à la mer et au littoral (DML) ou à un centre de formation Bateau-école de votre choix agréé par le ministère en charge de la mer qui transmettra à la DML.
Où s’adresser ?
À savoir
le coût du permis varie d'un centre de formation à un autre. Comptez en moyenne 400 € auxquels s'ajoute le coût du timbre fiscal.
Vous devez suivre une formation théorique et une formation pratique pour préparer l'examen au permis bateau eaux intérieures.
À savoir
si vous avez déjà un permis côtier (mer), vous n'avez pas à suivre la formation pratique. Vous ne devez passer que la formation théorique.
Formation théorique
La formation théorique se fait en salle en présence d'un moniteur.
Elle est d'une durée de 5 heures minimum.
Elle peut être collective.
Vous conservez le bénéfice de la réussite à l'examen théorique pendant 18 mois.
Formation pratique
La formation est d'une durée de 3 heures 30, dont 2 heures de conduite d'un bateau de formation.
Le moniteur vérifie que vous avez bien assimilé les enseignements.
Le nombre d'élèves embarqués est d'au maximum 4.
Lorsque vous êtes prêt à passer votre examen théorique, vous pouvez vous inscrire sur le site internet de l'un de ces centres d'examens :
- La Poste
- Dekra
- SGS : objectif code
- Bureau Véritas : CodeN'Go
Cette inscription en centre d'examens est d'un montant de 30 €.
Le jour de l'examen théorique, vos connaissances sont vérifiées à l'occasion d'un questionnaire à choix multiples (QCM).
Ce QCM comporte 40 questions. 5 erreurs sont admises.
L'examen se déroule sur tablette numérique.
En cas de réussite à l'examen théorique, votre permis est envoyé à votre adresse postale dans un délai de 60 jours.
Le permis est valable sans limitation de durée.
Vous pouvez faire une demande de demande de duplicata.
Questions ? Réponses !
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