Les autorisations d’urbanisme
Comment déposer son autorisation d’urbanisme en ligne
Que vous soyez particulier ou professionnel, il suffit de se connecter via le lien https://gnau3.operis.fr/angers/gnau/#/ pour déposer un dossier sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).
Il vous sera demandé de vous identifier soit avec un identifiant que vous créez pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme, soit via votre identifiant France Connect (numéro fiscal, numéro Améli, La Poste…).
Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :
- Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa)
- Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
- Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
- Permis d’Aménager (PA) ;
- Permis de Démolir (PD) ;
- Déclaration Préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) ;
- Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) ;
- Certificat d’Urbanisme opérationnel (CUb) ;
Soyez vigilant à bien choisir la bonne commune. Toutes les communes membres d’Angers Loire Métropole peuvent faire l’objet d’un dépôt dématérialisé via le GNAU.
Vous devrez ensuite saisir le Cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces pourront être jointes sous format PDF exclusivement ou compression zip/rar.
Certains éléments devant absolument être renseignés dans le Cerfa, le logiciel peut vous informer d’éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment documentés.
Après le dépôt de dossier
Dès l’enregistrement de votre dossier sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
La Commune sera ensuite informée du dépôt d’un dossier et délivrera sous dix jours maximum un numéro de dossier (type PC 49007 20 Z 0292) communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).
La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Electronique (ARE).
Quels avantages pour les usagers ?
Avec le dépôt en format numérique, plus besoin de faire des copies papier et de fournir les dossiers en un certain nombre d’exemplaires. Le traitement de la demande se fera ensuite uniquement via les outils informatiques.
Chaque demande pourra être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du GNAU. Vous serez ainsi alerté en temps réel de l’évolution de votre demande : incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc.
Par ailleurs, si vous déposez un dossier en format numérique et qu’il est incomplet, vous devrez uniquement le compléter via le GNAU sous format numérique. De même, vous devrez transmettre via le GNAU, les Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).
Déclaration d'intention d'aliéner
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Question-réponse
À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ?
Vérifié le 07/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
-
Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm
3 ) -
Quadricycle léger à moteur (par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm
3 )
À noter
si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite.
-
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
-
Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm
3 ) -
Quadricycle léger à moteur (par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm
3 )
À noter
si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite.
-
Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm
-
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- Moto légère avec ou sans side-car
- Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
-
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.
- Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
À noter
si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite
-
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- Moto légère avec ou sans side-car
- Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
-
Attention :
la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.
-
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.
- Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
À noter
si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite
-
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- Moto légère avec ou sans side-car
- Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
-
Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg
- Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
Attention :
la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.
-
Si vous avez le permis A2 depuis au moins 2 ans, vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A.
Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
- Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
-
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.
- Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
À noter
si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite
-
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- Moto légère avec ou sans side-car
- Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
-
Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg
- Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
Attention :
la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.
-
Si vous avez le permis A2 depuis au moins 2 ans, vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A.
Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
- Scooter à 3 roues quelle que soit sa puissance
-
Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière
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Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories de permis
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Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Catégories de véhicules (article R311-1)
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Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
-
Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm
3 ) -
Quadricycle léger à moteur (par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm
3 )
À noter
si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite.
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Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
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Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm
3 ) -
Quadricycle léger à moteur (par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm
3 )
À noter
si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite.
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Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm
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Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- Moto légère avec ou sans side-car
- Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
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Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.
- Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
À noter
si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite
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Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- Moto légère avec ou sans side-car
- Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
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Attention :
la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.
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Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.
- Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
À noter
si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite
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Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- Moto légère avec ou sans side-car
- Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
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Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg
- Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
Attention :
la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.
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Si vous avez le permis A2 depuis au moins 2 ans, vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A.
Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
- Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
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Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.
- Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
À noter
si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite
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Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- Moto légère avec ou sans side-car
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Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg
- Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
Attention :
la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.
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Si vous avez le permis A2 depuis au moins 2 ans, vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A.
Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
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