Tout savoir sur les demandes d’actes, cartes d’identité, passeports, attestations d’accueil, sur le recensement citoyen, l’inscription sur les listes électorales, le vote par procuration, le mariage et le parrainage civil.
ATTENTION : De nouveaux créneaux de rendez-vous sont proposés chaque semaine sur l’Espace Citoyens pour déposer une demande de carte d’identité et/ou de passeport auprès de la mairie d’Avrillé.
La très forte demande actuelle ne nous permet pas de proposer un rendez-vous pour chaque connexion. Aussi, en cas de créneaux complets, aucun rendez-vous ne s’affiche jusqu’à la prochaine ouverture ou en cas de désistement. Aucun rendez-vous n’est pris par téléphone. Nous vous remercions de votre compréhension.
Pour information, il est possible de prendre rendez-vous auprès de n’importe quelle autre commune équipée d’un dispositif de recueil.
À noter : le service d’État-civil est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h30 à 17h30 (le jeudi : fermeture de 14h30 à 15h30)
Demande d’acte
Seules les personnes nées, mariées à Avrillé peuvent faire une demande d’actes :
Vérifié le 05/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous venez d'avoir un enfant et vous vous demandez quel(s) prénom(s) lui donner ? Les parents peuvent choisir un prénom déjà utilisé ou créer un nouveau prénom. Le prénom ne doit pas être contraire à l'intérêt de l'enfant. L'officier d'état civil contrôle le ou les prénoms choisis lors de la déclaration de naissance. Tout prénom inscrit dans l'acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel, quel que soit son ordre.
Les parents choisissent le ou les prénoms de l'enfant.
La mère qui a accouché sous X n'a pas choisi de prénom
L'enfant est trouvé
À savoir
l'officier d'état civil peut reporter l'indication du sexe de l'enfant sur l'acte de naissance si le médecin ne peut pas déterminer le sexe de l'enfant. L'inscription du sexe médicalement constaté doit intervenir dans les 3 mois suivant la déclaration de naissance. Si nécessaire, le ou les prénoms de l'enfant sont rectifiés.
Conditions à respecter
Le choix du prénom doit respecter les conditions suivantes :
Le prénom ne doit pas être contraire à l'intérêt de l'enfant.
Le prénom doit respecter le droit d'une autre personne à voir protéger son nom de famille.
Les parents choisissent librement le ou les prénoms de l'enfant.
Il n'y a pas de liste de prénoms autorisés.
Les parents peuvent choisir un prénom déjà utilisé ou créer un nouveau prénom.
Les parents peuvent ainsi choisir les prénoms connus étrangers ou certains diminutifs.
Nombre et ordre des prénoms
Il n'y a pas de règle sur le nombre de prénoms de l'enfant.
Toutefois, l'officier d'état civil peut estimer que la multiplicité des prénoms est contraire à l'intérêt de l'enfant.
Tout prénom inscrit dans l'acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel, quel que soit son ordre.
Exemple
Une personne qui a 3 prénoms peut se faire inscrire sous son 2e ou 3e prénom à l'occasion de ses démarches administratives. Elle n'est pas obligée d'utiliser le prénom inscrit en 1er sur l'acte de naissance.
Le parent déclarant la naissance de l'enfant doit préciser l'orthographe du ou des prénoms choisis.
Il doit indiquer s'il y a un prénom composé parmi les prénoms choisis.
S'il y a un prénom composé, il doit indiquer s'il souhaite séparer les prénoms par un tiret ou par un simple espace.
L'alphabet utilisé doit être celui qui sert à l'écriture du français. Les caractères alphabétiques qui ne sont pas utilisés dans la langue française ne sont donc pas autorisés. Par exemple, ñ.
À noter
il est possible de faire rectifier l'acte de naissance en cas d'erreur sur le prénom. Par exemple, prénom mal orthographié, oubli du tiret pour un nom composé.
L'officier d'état civil contrôle chaque prénom choisi par les parents au moment de la déclaration de naissance.
Les demandes d’attestation d’accueil se font obligatoirement sur rendez-vous (via l’Espace citoyens).
Un Avrillais qui accueille un étranger, pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit se rendre en mairie pour établir une attestation d’accueil.
L’attestation est délivrée si l’hébergeant a des ressources suffisantes (minimum 1 353,07 € net / mois).
Pièces à fournir (concernant l’hébergeant) :
Pièce d’identité
Dernier avis d’imposition sur le revenu du foyer et 3 derniers bulletins de salaire (les prestations sociales ne sont pas considérées comme des ressources (sauf AAH et RSA activité)
Justificatif de domicile récent (facture de téléphone, EDF/GDF, quittance de loyer sauf manuscrite)
Connaître la surface du logement et le nombre de pièces
Un timbre fiscal de 30 €
Renseignements à donner pour l’hébergé :
Son identité et sa nationalité (n° de passeport)
Sa date et lieu de naissance
Son adresse complète
Dates d’arrivée et de départ prévues (identiques au visa)
L’attestation d’accueil précise qui, de l’étranger ou de l’accueillant, s’engage à souscrire une assurance médicale prenant en charge au minimum jusqu’à 30 000 euros les dépenses médicales et hospitalières, y compris d’aide sociale, résultant de soins reçus durant le séjour en France.
Dans les trois mois qui suivent leur 16e anniversaire, tous les jeunes Français doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile.
Le recensement permet l’inscription sur les listes électorales d’office et d’effectuer la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Cette journée donne lieu à la délivrance d’un certificat qui est exigé pour présenter les concours et examens organisés par les autorités publiques (permis de conduire, baccalauréat, inscription en faculté…).
Police nationale d’Avrillé, 7 esplanade de l’Hôtel de Ville, Avrillé (Tél. 02 41 69 39 74). Se renseigner auprès de la police pour les dates d’inscription.
Commissariat de police d’Angers (Raspail), rue de l’Abbaye 49000 Angers ( Tél. 41 36 63 00).
Commissariat central d’Angers, rue Dupetit-Thouars 49000 Angers (Tél. 02 41 57 52 00).
Tribunal d’instance d’Angers, 39 bd Pierre de Coubertin 49100 Angers (Tél. 02 44 01 50 32).
Pièces à fournir : une pièce d’identité ou la carte d’électeur du demandeur
À SAVOIR : pour remplir la procuration, connaître pour le votant :
Nom de naissance + pour les femmes le nom d’épouse,
Prénom,
Adresse,
Date de naissance.
ATTENTION : Celui qui donne procuration et celui qui la reçoit ne doivent plus nécessairement être inscrits tous les deux sur la même liste électorale. Le mandataire devra cependant venir voter dans le bureau du mandant le jour de l’élection.
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions suivantes :
Être âgé d’au moins 18 ans la veille du premier tour de scrutin.
Être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires, mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes).
Jouir de ses droits civils et politiques.
À noter : l’inscription des jeunes de 18 ans est automatique si les formalités de recensement militaire ont été accomplies. Ils sont néanmoins invités à vérifier qu’ils sont bien inscrits auprès du service Administration générale.
Comment s’inscrire ?
Cette procédure concerne les nouveaux arrivants, les changements de domicile à l’intérieur d’Avrillé.
Il faudra produire un titre d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz ou de téléphone)
Soit par le portail Espace citoyens
Soit en se rendant à la mairie
Soit par courrier (ne pas oublier de télécharger le formulaire d’inscription par correspondance)
Vérifié le 05/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous venez d'avoir un enfant et vous vous demandez quel(s) prénom(s) lui donner ? Les parents peuvent choisir un prénom déjà utilisé ou créer un nouveau prénom. Le prénom ne doit pas être contraire à l'intérêt de l'enfant. L'officier d'état civil contrôle le ou les prénoms choisis lors de la déclaration de naissance. Tout prénom inscrit dans l'acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel, quel que soit son ordre.
Les parents choisissent le ou les prénoms de l'enfant.
La mère qui a accouché sous X n'a pas choisi de prénom
L'enfant est trouvé
À savoir
l'officier d'état civil peut reporter l'indication du sexe de l'enfant sur l'acte de naissance si le médecin ne peut pas déterminer le sexe de l'enfant. L'inscription du sexe médicalement constaté doit intervenir dans les 3 mois suivant la déclaration de naissance. Si nécessaire, le ou les prénoms de l'enfant sont rectifiés.
Conditions à respecter
Le choix du prénom doit respecter les conditions suivantes :
Le prénom ne doit pas être contraire à l'intérêt de l'enfant.
Le prénom doit respecter le droit d'une autre personne à voir protéger son nom de famille.
Les parents choisissent librement le ou les prénoms de l'enfant.
Il n'y a pas de liste de prénoms autorisés.
Les parents peuvent choisir un prénom déjà utilisé ou créer un nouveau prénom.
Les parents peuvent ainsi choisir les prénoms connus étrangers ou certains diminutifs.
Nombre et ordre des prénoms
Il n'y a pas de règle sur le nombre de prénoms de l'enfant.
Toutefois, l'officier d'état civil peut estimer que la multiplicité des prénoms est contraire à l'intérêt de l'enfant.
Tout prénom inscrit dans l'acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel, quel que soit son ordre.
Exemple
Une personne qui a 3 prénoms peut se faire inscrire sous son 2e ou 3e prénom à l'occasion de ses démarches administratives. Elle n'est pas obligée d'utiliser le prénom inscrit en 1er sur l'acte de naissance.
Le parent déclarant la naissance de l'enfant doit préciser l'orthographe du ou des prénoms choisis.
Il doit indiquer s'il y a un prénom composé parmi les prénoms choisis.
S'il y a un prénom composé, il doit indiquer s'il souhaite séparer les prénoms par un tiret ou par un simple espace.
L'alphabet utilisé doit être celui qui sert à l'écriture du français. Les caractères alphabétiques qui ne sont pas utilisés dans la langue française ne sont donc pas autorisés. Par exemple, ñ.
À noter
il est possible de faire rectifier l'acte de naissance en cas d'erreur sur le prénom. Par exemple, prénom mal orthographié, oubli du tiret pour un nom composé.
L'officier d'état civil contrôle chaque prénom choisi par les parents au moment de la déclaration de naissance.