Tout savoir sur les demandes d’actes, cartes d’identité, passeports, attestations d’accueil, sur le recensement citoyen, l’inscription sur les listes électorales, le vote par procuration, le mariage et le parrainage civil.
ATTENTION : De nouveaux créneaux de rendez-vous sont proposés chaque semaine sur l’Espace Citoyens pour déposer une demande de carte d’identité et/ou de passeport auprès de la mairie d’Avrillé.
La très forte demande actuelle ne nous permet pas de proposer un rendez-vous pour chaque connexion. Aussi, en cas de créneaux complets, aucun rendez-vous ne s’affiche jusqu’à la prochaine ouverture ou en cas de désistement. Aucun rendez-vous n’est pris par téléphone. Nous vous remercions de votre compréhension.
Pour information, il est possible de prendre rendez-vous auprès de n’importe quelle autre commune équipée d’un dispositif de recueil.
À noter : le service d’État-civil est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h30 à 17h30 (le jeudi : fermeture de 14h30 à 15h30)
Demande d’acte
Seules les personnes nées, mariées à Avrillé peuvent faire une demande d’actes :
Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents
Vérifié le 01/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous êtes majeur, votre nom de famille est celui de votre père et vous vous demandez si vous pouvez aussi porter le nom de votre mère ? Toute personne peut porter comme nom d'usage le nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance. Nous vous indiquons quel nom d'usage vous pouvez choisir et comment faire figurer ce nom sur vos papiers et documents officiels.
Il peut s'agir par exemple du nom du père, ou de la mère, ou du nom de votre père et de votre mère accolés.
Toutefois, il est possible d'utiliser dans la vie quotidienne un autre nom, appelé nom d'usage.
Le nom d'usage peut changer au cours de la vie.
Le nom d'usage ne remplace pas le nom de famille qui reste le seul nom mentionné sur les actes de l'état civil.
Vous pouvez utiliser comme nom d'usage :
Un double nom composé de votre nom et du nom du parent qui ne vous a pas été transmis à la naissance, dans la limite d'un nom de famille, en cas de double nom, pour chacun des parents . L'ordre des noms peut être choisi librement.
Le nom du parent qui ne vous a pas été transmis à la naissance.
Ce parent doit figurer sur votre acte de naissance.
Vous pouvez choisir un nom d'usage à tout âge.
Le nom d'usage choisi n'est pas définitif.
En cas de mariage, vous pouvez renoncer ou changer de nom d'usage pour prendre celui de votre époux(se), mais vous ne pouvez pas cumuler ces 2 types de nom d'usage.
Exemple
votre nom de famille est : BELIER
Nom de votre père : BELIER
Nom de votre mère : DURAND
Vous pouvez choisir comme nom d'usage : DURAND, BELIER DURAND, DURAND BELIER
Vous devez fournir de nouveaux justificatifs comme par exemple une copie intégrale de l'acte de mariage si vous souhaitez utiliser le nom de votre époux ou épouse.
Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d'identité.
Indication du nom d'usage sur les autres documents officiels
Le nom d'usage choisi peut être utilisé dans tous les actes de la vie privée, familiale, sociale ou professionnelle.
Par exemple, pour demander une prestation sociale, le formulaire peut indiquer une case Nom d'usage.
Dès lors que la demande en est faite, l’administration doit utiliser le nom d'usage dans les courriers qu'elle vous adresse.
Les demandes d’attestation d’accueil se font obligatoirement sur rendez-vous (via l’Espace citoyens).
Un Avrillais qui accueille un étranger, pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit se rendre en mairie pour établir une attestation d’accueil.
L’attestation est délivrée si l’hébergeant a des ressources suffisantes (minimum 1 353,07 € net / mois).
Pièces à fournir (concernant l’hébergeant) :
Pièce d’identité
Dernier avis d’imposition sur le revenu du foyer et 3 derniers bulletins de salaire (les prestations sociales ne sont pas considérées comme des ressources (sauf AAH et RSA activité)
Justificatif de domicile récent (facture de téléphone, EDF/GDF, quittance de loyer sauf manuscrite)
Connaître la surface du logement et le nombre de pièces
Un timbre fiscal de 30 €
Renseignements à donner pour l’hébergé :
Son identité et sa nationalité (n° de passeport)
Sa date et lieu de naissance
Son adresse complète
Dates d’arrivée et de départ prévues (identiques au visa)
L’attestation d’accueil précise qui, de l’étranger ou de l’accueillant, s’engage à souscrire une assurance médicale prenant en charge au minimum jusqu’à 30 000 euros les dépenses médicales et hospitalières, y compris d’aide sociale, résultant de soins reçus durant le séjour en France.
Dans les trois mois qui suivent leur 16e anniversaire, tous les jeunes Français doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile.
Le recensement permet l’inscription sur les listes électorales d’office et d’effectuer la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Cette journée donne lieu à la délivrance d’un certificat qui est exigé pour présenter les concours et examens organisés par les autorités publiques (permis de conduire, baccalauréat, inscription en faculté…).
Police nationale d’Avrillé, 7 esplanade de l’Hôtel de Ville, Avrillé (Tél. 02 41 69 39 74). Se renseigner auprès de la police pour les dates d’inscription.
Commissariat de police d’Angers (Raspail), rue de l’Abbaye 49000 Angers ( Tél. 41 36 63 00).
Commissariat central d’Angers, rue Dupetit-Thouars 49000 Angers (Tél. 02 41 57 52 00).
Tribunal d’instance d’Angers, 39 bd Pierre de Coubertin 49100 Angers (Tél. 02 44 01 50 32).
Pièces à fournir : une pièce d’identité ou la carte d’électeur du demandeur
À SAVOIR : pour remplir la procuration, connaître pour le votant :
Nom de naissance + pour les femmes le nom d’épouse,
Prénom,
Adresse,
Date de naissance.
ATTENTION : Celui qui donne procuration et celui qui la reçoit ne doivent plus nécessairement être inscrits tous les deux sur la même liste électorale. Le mandataire devra cependant venir voter dans le bureau du mandant le jour de l’élection.
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions suivantes :
Être âgé d’au moins 18 ans la veille du premier tour de scrutin.
Être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires, mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes).
Jouir de ses droits civils et politiques.
À noter : l’inscription des jeunes de 18 ans est automatique si les formalités de recensement militaire ont été accomplies. Ils sont néanmoins invités à vérifier qu’ils sont bien inscrits auprès du service Administration générale.
Comment s’inscrire ?
Cette procédure concerne les nouveaux arrivants, les changements de domicile à l’intérieur d’Avrillé.
Il faudra produire un titre d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz ou de téléphone)
Soit par le portail Espace citoyens
Soit en se rendant à la mairie
Soit par courrier (ne pas oublier de télécharger le formulaire d’inscription par correspondance)
Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents
Vérifié le 01/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous êtes majeur, votre nom de famille est celui de votre père et vous vous demandez si vous pouvez aussi porter le nom de votre mère ? Toute personne peut porter comme nom d'usage le nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance. Nous vous indiquons quel nom d'usage vous pouvez choisir et comment faire figurer ce nom sur vos papiers et documents officiels.
Il peut s'agir par exemple du nom du père, ou de la mère, ou du nom de votre père et de votre mère accolés.
Toutefois, il est possible d'utiliser dans la vie quotidienne un autre nom, appelé nom d'usage.
Le nom d'usage peut changer au cours de la vie.
Le nom d'usage ne remplace pas le nom de famille qui reste le seul nom mentionné sur les actes de l'état civil.
Vous pouvez utiliser comme nom d'usage :
Un double nom composé de votre nom et du nom du parent qui ne vous a pas été transmis à la naissance, dans la limite d'un nom de famille, en cas de double nom, pour chacun des parents . L'ordre des noms peut être choisi librement.
Le nom du parent qui ne vous a pas été transmis à la naissance.
Ce parent doit figurer sur votre acte de naissance.
Vous pouvez choisir un nom d'usage à tout âge.
Le nom d'usage choisi n'est pas définitif.
En cas de mariage, vous pouvez renoncer ou changer de nom d'usage pour prendre celui de votre époux(se), mais vous ne pouvez pas cumuler ces 2 types de nom d'usage.
Exemple
votre nom de famille est : BELIER
Nom de votre père : BELIER
Nom de votre mère : DURAND
Vous pouvez choisir comme nom d'usage : DURAND, BELIER DURAND, DURAND BELIER
Vous devez fournir de nouveaux justificatifs comme par exemple une copie intégrale de l'acte de mariage si vous souhaitez utiliser le nom de votre époux ou épouse.
Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d'identité.
Indication du nom d'usage sur les autres documents officiels
Le nom d'usage choisi peut être utilisé dans tous les actes de la vie privée, familiale, sociale ou professionnelle.
Par exemple, pour demander une prestation sociale, le formulaire peut indiquer une case Nom d'usage.
Dès lors que la demande en est faite, l’administration doit utiliser le nom d'usage dans les courriers qu'elle vous adresse.