La très forte demande actuelle ne nous permet pas de proposer un rendez-vous pour chaque connexion. Aussi, en cas de créneaux complets, aucun rendez-vous ne s’affiche jusqu’à la prochaine ouverture ou en cas de désistement. Aucun rendez-vous n’est pris par téléphone. Nous vous remercions de votre compréhension.
Pour information, il est possible de prendre rendez-vous auprès de n’importe quelle autre commune équipée d’un dispositif de recueil.
Demande d’acte
Seules les personnes nées, mariées à Avrillé peuvent faire une demande d’actes :
Pour les demandes d’actes de décès, s’adresser à la mairie de domicile ou de décès du défunt.
Demande de carte nationale d’identité (CNI) sur rendez-vous
Les demandes de CNI se font obligatoirement sur rendez-vous (via l’Espace citoyens).
Le bénéficiaire de la CNI doit obligatoirement être présent au dépôt du dossier.
Les CNI pour adultes valides au 1er janvier 2014 sont automatiquement valides 15 ans sans démarches particulières.
Il existe des exceptions pour :
- les changements d’adresse
- les déplacements à l’étranger (sur présentation d’un justificatif)
- les changements d’état civil
Nom d'usage
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Question-réponse
Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?
Vérifié le 08/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur, Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Par la mairie
- Par le Cert (préfecture)
- Par le consulat (ou l'ambassade)
La mairie est chargée d'accueillir les usagers, d'enregistrer la demande et de les transmettre au Centre d'expertise et de ressource titres (Cert). Il n'appartient pas à ses services d'accepter ou de rejeter un dossier.
Si vous rencontrez des difficultés avec la mairie, vous pouvez saisir le Cert par courrier pour l'informer de la situation.
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Adresse postale :
Préfecture de police
DPG – 2ème bureau
9 boulevard du Palais
75195 Paris cedex 04
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Vous pouvez exercer un recours gracieux en écrivant au Centre d'expertise et de ressource titres (Cert).
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Vous pouvez également exercer un recours hiérarchique à adresser à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l'intérieur.
Enfin, si vos démarches demeurent infructueuses, il vous est possible de saisir les services du Défenseur des droits.
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À savoir
Vous pouvez également saisir le Tribunal administratif.
Si votre dossier est refusé au guichet du consulat ou de l'ambassade, vous pouvez adresser un recours gracieux auprès du consul général ou de l'ambassadeur.
Où s’adresser ?
vous pouvez adresser un recours hiérarchique au Service des Français de l'étranger du ministère en charge des affaires étrangères.
Si vos démarches demeurent infructueuses, il est possible de saisir les services du Défenseur des droits.
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À savoir
Vous pouvez également saisir le Tribunal administratif.
Lors d'une demande de carte d'identité ou de passeport, vous pouvez rencontrer des difficultés que vous estimez injustifiées. Vos moyens de recours dépendent de l'administration qui a rejeté votre dossier.
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Demande de passeport sur rendez-vous
Les demandes de passeport se font obligatoirement sur rendez-vous (via l’Espace citoyens).
Faire une pré-demande de passeport sur le site ANTS.
Les modalités d’obtention du passeport sont les mêmes que pour la carte d’identité.
Demande d’une attestation d’accueil pour un étranger
Les demandes d’attestation d’accueil se font obligatoirement sur rendez-vous (via l’Espace citoyens).
Un Avrillais qui accueille un étranger, pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit se rendre en mairie pour établir une attestation d’accueil.
L’attestation est délivrée si l’hébergeant a des ressources suffisantes (minimum 1 353,07 € net / mois).
Pièces à fournir (concernant l’hébergeant) :
- Pièce d’identité
- Dernier avis d’imposition sur le revenu du foyer et 3 derniers bulletins de salaire (les prestations sociales ne sont pas considérées comme des ressources (sauf AAH et RSA activité)
- Justificatif de domicile récent (facture de téléphone, EDF/GDF, quittance de loyer sauf manuscrite)
- Connaître la surface du logement et le nombre de pièces
- Un timbre fiscal de 30 €
Renseignements à donner pour l’hébergé :
- Son identité et sa nationalité (n° de passeport)
- Sa date et lieu de naissance
- Son adresse complète
- Dates d’arrivée et de départ prévues (identiques au visa)
L’attestation d’accueil précise qui, de l’étranger ou de l’accueillant, s’engage à souscrire une assurance médicale prenant en charge au minimum jusqu’à 30 000 euros les dépenses médicales et hospitalières, y compris d’aide sociale, résultant de soins reçus durant le séjour en France.
Recensement citoyen
Dans les trois mois qui suivent leur 16e anniversaire, tous les jeunes Français doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile.
Le recensement permet l’inscription sur les listes électorales d’office et d’effectuer la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Cette journée donne lieu à la délivrance d’un certificat qui est exigé pour présenter les concours et examens organisés par les autorités publiques (permis de conduire, baccalauréat, inscription en faculté…).
Vote par procuration
Télécharger le formulaire de vote par procuration.
Il faut se rendre au choix :
- Police nationale d’Avrillé, 7 esplanade de l’Hôtel de Ville, Avrillé (Tél. 02 41 69 39 74). Se renseigner auprès de la police pour les dates d’inscription.
- Commissariat de police d’Angers (Raspail), rue de l’Abbaye 49000 Angers ( Tél. 41 36 63 00).
- Commissariat central d’Angers, rue Dupetit-Thouars 49000 Angers (Tél. 02 41 57 52 00).
- Tribunal d’instance d’Angers, 39 bd Pierre de Coubertin 49100 Angers (Tél. 02 44 01 50 32).
Pièces à fournir : une pièce d’identité ou la carte d’électeur du demandeur
À SAVOIR : pour remplir la procuration, connaître pour le votant :
- Nom de naissance + pour les femmes le nom d’épouse,
- Prénom,
- Adresse,
- Date de naissance.
Inscription sur les listes électorales
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions suivantes :
- Être âgé d’au moins 18 ans la veille du premier tour de scrutin.
- Être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires, mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes).
- Jouir de ses droits civils et politiques.
Comment s’inscrire ?
Cette procédure concerne les nouveaux arrivants, les changements de domicile à l’intérieur d’Avrillé.
Il faudra produire un titre d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz ou de téléphone)
- Soit par le portail Espace citoyens
- Soit en se rendant à la mairie
- Soit par courrier (ne pas oublier de télécharger le formulaire d’inscription par correspondance)
Citoyens européens
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Question-réponse
Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?
Vérifié le 08/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur, Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Par la mairie
- Par le Cert (préfecture)
- Par le consulat (ou l'ambassade)
La mairie est chargée d'accueillir les usagers, d'enregistrer la demande et de les transmettre au Centre d'expertise et de ressource titres (Cert). Il n'appartient pas à ses services d'accepter ou de rejeter un dossier.
Si vous rencontrez des difficultés avec la mairie, vous pouvez saisir le Cert par courrier pour l'informer de la situation.
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Se marier en mairie
La date et l’heure de votre cérémonie sont fixées en accord avec le service état civil.
Pour le dossier de mariage, se renseigner préalablement auprès du service état civil.
Votre présence est obligatoire au dépôt du dossier (2 mois avant la date du mariage).
Parrainage civil
Appelé aussi baptême civil, il n’a cependant aucune portée juridique.
Les mariages sont toujours prioritaires sur les créneaux horaires disponibles.
Un dossier de parrainage est fourni aux habitants de la commune par le service administration générale.
Il doit être déposé complet 2 mois avant la date de la cérémonie.