Les autorisations d’urbanisme
Comment déposer son autorisation d’urbanisme en ligne
Que vous soyez particulier ou professionnel, il suffit de se connecter via le lien https://gnau3.operis.fr/angers/gnau/#/ pour déposer un dossier sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).
Il vous sera demandé de vous identifier soit avec un identifiant que vous créez pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme, soit via votre identifiant France Connect (numéro fiscal, numéro Améli, La Poste…).
Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :
- Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa)
- Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
- Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
- Permis d’Aménager (PA) ;
- Permis de Démolir (PD) ;
- Déclaration Préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) ;
- Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) ;
- Certificat d’Urbanisme opérationnel (CUb) ;
Soyez vigilant à bien choisir la bonne commune. Toutes les communes membres d’Angers Loire Métropole peuvent faire l’objet d’un dépôt dématérialisé via le GNAU.
Vous devrez ensuite saisir le Cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces pourront être jointes sous format PDF exclusivement ou compression zip/rar.
Certains éléments devant absolument être renseignés dans le Cerfa, le logiciel peut vous informer d’éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment documentés.
Après le dépôt de dossier
Dès l’enregistrement de votre dossier sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
La Commune sera ensuite informée du dépôt d’un dossier et délivrera sous dix jours maximum un numéro de dossier (type PC 49007 20 Z 0292) communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).
La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Electronique (ARE).
Quels avantages pour les usagers ?
Avec le dépôt en format numérique, plus besoin de faire des copies papier et de fournir les dossiers en un certain nombre d’exemplaires. Le traitement de la demande se fera ensuite uniquement via les outils informatiques.
Chaque demande pourra être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du GNAU. Vous serez ainsi alerté en temps réel de l’évolution de votre demande : incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc.
Par ailleurs, si vous déposez un dossier en format numérique et qu’il est incomplet, vous devrez uniquement le compléter via le GNAU sous format numérique. De même, vous devrez transmettre via le GNAU, les Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).
Déclaration d'intention d'aliéner
Ouvrir le volet Fermer le volet
Dossier
Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
Vérifié le 11/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Des aides et prêts peuvent être accordés pour faire des travaux d'amélioration dans votre logement (accessibilité, installation d'équipements...) ou des travaux de rénovation énergétique.
Aides de l'Anah
Aides "Certificats d'économie d'énergie (CEE)" et Primes
Prêts
-
Téléservice
-
Demande de subvention Travaux de rénovation énergétique avec MaPrimeRénov' copropriété
Formulaire
-
Demande de subvention du syndicat des copropriétaires en cas de copropriétés en difficulté
Formulaire
-
Demande de prêt auprès de la Caf pour travaux d'amélioration de l'habitat
Formulaire
-
Demande d'aide à l'amélioration et l'adaptation du logement pour les personnes âgées
Formulaire
-
Demande de convention Anah sans travaux (loyer intermédiaire)
Formulaire
-
Demande de convention Anah sans travaux (loyer social ou très social)
Formulaire
-
Demande de convention Anah avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire)
Formulaire
-
Propriétaire bailleur : Demande de subvention Anah pour travaux
Formulaire
-
Anah : demande de subvention pour travaux - Logement d'un propriétaire occupant
Formulaire
-
Formulaire
-
Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux dans un immeuble en copropriété
Formulaire
-
Anah : engagements à respecter par le propriétaire bailleur pour l'octroi d'une subvention
Formulaire
-
Anah : engagements à respecter par le propriétaire occupant pour l'octroi d'une subvention
Formulaire
-
Formulaire
-
Formulaire
-
Anah : engagement du syndicat de copropriétaires dans le cadre du versement de l'aide Habiter mieux
Formulaire
-
Anah : signature d'un engagement pour le bénéfice de l'aide Habiter mieux
Formulaire
-
Formulaire
-
Anah : procuration en cas de désignation d'un mandataire
Formulaire
-
Anah : engagements à respecter par le nouveau propriétaire bailleur
Formulaire
-
Anah : déclaration du nouveau propriétaire occupant
Formulaire
-
Propriétaire bailleur : Demande de paiement d'un acompte pour commencer des travaux (Anah)
Formulaire
-
Anah : plan de financement du propriétaire bailleur
Formulaire
-
Anah : plan de financement du propriétaire occupant
Formulaire
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est-il encore accordé ?
Argent - Impôts - Consommation
-
Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL)
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur le revenu - Travaux d'équipement pour personne âgée ou handicapée (crédit d'impôt)
Argent - Impôts - Consommation
-
Dépenses de prévention des risques technologiques
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Aides pour les travaux de rénovation énergétique
Agence nationale de l'habitat (Anah)
-
Site de la prime de transition énergétique "MaPrimeRénov'"
Agence nationale de l'habitat (Anah)
-
Certificats d'économies d'énergie (CEE)
Ministère chargé de l'environnement
-
Site "Pour bien vieillir.fr" (personnes âgées)
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Autorisations d'urbanisme
Ouvrir le volet Fermer le volet
Dossier
Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
Vérifié le 11/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Des aides et prêts peuvent être accordés pour faire des travaux d'amélioration dans votre logement (accessibilité, installation d'équipements...) ou des travaux de rénovation énergétique.
Aides de l'Anah
Aides "Certificats d'économie d'énergie (CEE)" et Primes
Prêts
-
Téléservice
-
Demande de subvention Travaux de rénovation énergétique avec MaPrimeRénov' copropriété
Formulaire
-
Demande de subvention du syndicat des copropriétaires en cas de copropriétés en difficulté
Formulaire
-
Demande de prêt auprès de la Caf pour travaux d'amélioration de l'habitat
Formulaire
-
Demande d'aide à l'amélioration et l'adaptation du logement pour les personnes âgées
Formulaire
-
Demande de convention Anah sans travaux (loyer intermédiaire)
Formulaire
-
Demande de convention Anah sans travaux (loyer social ou très social)
Formulaire
-
Demande de convention Anah avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire)
Formulaire
-
Propriétaire bailleur : Demande de subvention Anah pour travaux
Formulaire
-
Anah : demande de subvention pour travaux - Logement d'un propriétaire occupant
Formulaire
-
Formulaire
-
Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux dans un immeuble en copropriété
Formulaire
-
Anah : engagements à respecter par le propriétaire bailleur pour l'octroi d'une subvention
Formulaire
-
Anah : engagements à respecter par le propriétaire occupant pour l'octroi d'une subvention
Formulaire
-
Formulaire
-
Formulaire
-
Anah : engagement du syndicat de copropriétaires dans le cadre du versement de l'aide Habiter mieux
Formulaire
-
Anah : signature d'un engagement pour le bénéfice de l'aide Habiter mieux
Formulaire
-
Formulaire
-
Anah : procuration en cas de désignation d'un mandataire
Formulaire
-
Anah : engagements à respecter par le nouveau propriétaire bailleur
Formulaire
-
Anah : déclaration du nouveau propriétaire occupant
Formulaire
-
Propriétaire bailleur : Demande de paiement d'un acompte pour commencer des travaux (Anah)
Formulaire
-
Anah : plan de financement du propriétaire bailleur
Formulaire
-
Anah : plan de financement du propriétaire occupant
Formulaire
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est-il encore accordé ?
Argent - Impôts - Consommation
-
Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL)
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur le revenu - Travaux d'équipement pour personne âgée ou handicapée (crédit d'impôt)
Argent - Impôts - Consommation
-
Dépenses de prévention des risques technologiques
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Aides pour les travaux de rénovation énergétique
Agence nationale de l'habitat (Anah)
-
Site de la prime de transition énergétique "MaPrimeRénov'"
Agence nationale de l'habitat (Anah)
-
Certificats d'économies d'énergie (CEE)
Ministère chargé de l'environnement
-
Site "Pour bien vieillir.fr" (personnes âgées)
Caisse nationale d'assurance vieillesse