Les autorisations d’urbanisme
Comment déposer son autorisation d’urbanisme en ligne
Que vous soyez particulier ou professionnel, il suffit de se connecter via le lien https://gnau3.operis.fr/angers/gnau/#/ pour déposer un dossier sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).
Il vous sera demandé de vous identifier soit avec un identifiant que vous créez pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme, soit via votre identifiant France Connect (numéro fiscal, numéro Améli, La Poste…).
Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :
- Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa)
- Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
- Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
- Permis d’Aménager (PA) ;
- Permis de Démolir (PD) ;
- Déclaration Préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) ;
- Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) ;
- Certificat d’Urbanisme opérationnel (CUb) ;
Soyez vigilant à bien choisir la bonne commune. Toutes les communes membres d’Angers Loire Métropole peuvent faire l’objet d’un dépôt dématérialisé via le GNAU.
Vous devrez ensuite saisir le Cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces pourront être jointes sous format PDF exclusivement ou compression zip/rar.
Certains éléments devant absolument être renseignés dans le Cerfa, le logiciel peut vous informer d’éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment documentés.
Après le dépôt de dossier
Dès l’enregistrement de votre dossier sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
La Commune sera ensuite informée du dépôt d’un dossier et délivrera sous dix jours maximum un numéro de dossier (type PC 49007 20 Z 0292) communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).
La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Electronique (ARE).
Quels avantages pour les usagers ?
Avec le dépôt en format numérique, plus besoin de faire des copies papier et de fournir les dossiers en un certain nombre d’exemplaires. Le traitement de la demande se fera ensuite uniquement via les outils informatiques.
Chaque demande pourra être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du GNAU. Vous serez ainsi alerté en temps réel de l’évolution de votre demande : incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc.
Par ailleurs, si vous déposez un dossier en format numérique et qu’il est incomplet, vous devrez uniquement le compléter via le GNAU sous format numérique. De même, vous devrez transmettre via le GNAU, les Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).
Déclaration d'intention d'aliéner
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Dossier
Allocations destinées aux familles
Vérifié le 02/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez un ou plusieurs enfants, vous pouvez percevoir des aides financières. Par exemple, si vous avez 2 enfants ou plus, vous avez automatiquement droit aux allocations familiales. En fonction de vos revenus, vous pouvez avoir droit à des aides pour faire face aux dépenses liées à la naissance ou pour garder (ou faire garder) votre enfant.
Allocations versées à partir du 1er enfant
Allocations versées à partir du 2e enfant
Enfant gardé par un parent
Allocation de soutien familial (ASF)
-
Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne
Téléservice
-
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Téléservice
-
Espace MSA - déclarations en ligne pour les exploitants agricoles
Téléservice
-
Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)
Formulaire
-
Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf (allocataire)
Téléservice
-
Demande d'allocation de soutien familial (ASF)
Formulaire
-
Premier examen médical prénatal - Spécimen
Formulaire
-
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)
Formulaire
-
Demander ou renouveler une prestation en ligne à la MDPH
Téléservice
-
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Simulateur
Questions ? Réponses !
-
Faut-il vivre en France pour toucher des prestations familiales ?
-
Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?
-
Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?
-
Qui perçoit les prestations familiales pour un enfant en garde alternée ?
-
Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?
-
Peut-on toucher rétroactivement les prestations familiales non demandées ?
-
Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ?
-
À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?
-
Qui perçoit les prestations et allocations familiales dans un couple ?
-
En quoi consiste la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial ?
-
Un étranger peut-il toucher des prestations familiales en France ?
-
Que faire en cas de changement de situation familiale ou professionnelle ?
-
Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?
Et aussi
-
Aides financières pour la scolarité
Famille - Scolarité
Autorisations d'urbanisme
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Dossier
Allocations destinées aux familles
Vérifié le 02/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez un ou plusieurs enfants, vous pouvez percevoir des aides financières. Par exemple, si vous avez 2 enfants ou plus, vous avez automatiquement droit aux allocations familiales. En fonction de vos revenus, vous pouvez avoir droit à des aides pour faire face aux dépenses liées à la naissance ou pour garder (ou faire garder) votre enfant.
Allocations versées à partir du 1er enfant
Allocations versées à partir du 2e enfant
Enfant gardé par un parent
Allocation de soutien familial (ASF)
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Téléservice
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Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
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Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)
Formulaire
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Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf (allocataire)
Téléservice
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Formulaire
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Premier examen médical prénatal - Spécimen
Formulaire
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)
Formulaire
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Famille - Scolarité