Permis de construire, d’aménager, de démolir, certificat d’urbanisme, etc. En quelques clics, déposez votre dossier en ligne ou accédez aux documents administratifs d’urbanisme nécessaires pour vos démarches.
Les autorisations d’urbanisme
Comment déposer son autorisation d’urbanisme en ligne
Que vous soyez particulier ou professionnel, il suffit de se connecter via le lienhttps://gnau3.operis.fr/angers/gnau/#/ pour déposer un dossier sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).
Il vous sera demandé de vous identifier soit avec un identifiant que vous créez pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme, soit via votre identifiant France Connect (numéro fiscal, numéro Améli, La Poste…).
Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :
Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa)
Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
Permis d’Aménager (PA) ;
Permis de Démolir (PD) ;
Déclaration Préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) ;
Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) ;
Certificat d’Urbanisme opérationnel (CUb) ;
Soyez vigilant à bien choisir la bonne commune. Toutes les communes membres d’Angers Loire Métropole peuvent faire l’objet d’un dépôt dématérialisé via le GNAU.
Vous devrez ensuite saisir le Cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces pourront être jointes sous format PDF exclusivement ou compression zip/rar.
Certains éléments devant absolument être renseignés dans le Cerfa, le logiciel peut vous informer d’éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment documentés.
Après le dépôt de dossier
Dès l’enregistrement de votre dossier sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
La Commune sera ensuite informée du dépôt d’un dossier et délivrera sous dix jours maximum un numéro de dossier (type PC 49007 20 Z 0292) communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).
La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Electronique (ARE).
Quels avantages pour les usagers ?
Avec le dépôt en format numérique, plus besoin de faire des copiespapier et de fournir les dossiers en un certain nombre d’exemplaires. Le traitement de la demande se fera ensuite uniquement via les outils informatiques.
Chaque demande pourra être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du GNAU. Vous serez ainsi alerté en temps réel de l’évolution de votre demande : incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc.
Par ailleurs, si vous déposez un dossier en format numérique et qu’il est incomplet, vous devrez uniquement le compléter via le GNAU sous format numérique. De même, vous devrez transmettre via le GNAU, les Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).
Plus d’informations auprès de la Direction Aménagement du territoire : 02 41 37 41 38 – urbanisme@ville-avrille.fr
Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'impôt sur le revenu est prélevé directement à la source.
Vous déclarerez vos revenus de l'année 2022 aux services des impôts à partir d'avril 2023.
À partir du 1er septembre 2023, vous serez prélevé selon le taux calculé sur vos revenus de l'année 2022.
Les échéances pour l'année 2023 sont les suivantes :
Principales échéances fiscales
Échéance
Paiement ou opération à réaliser
15 janvier 2023
1er prélèvement mensuel
15 février 2023
2e prélèvement mensuel
15 mars 2023
3e prélèvement mensuel
14 avril 2023
4e prélèvement mensuel
15 mai 2023
5e prélèvement mensuel
15 juin 2023
6e prélèvement mensuel
Juillet 2023
7e prélèvement mensuel
Août 2023
8e prélèvement mensuel
Septembre 2023
9e prélèvement mensuel
Octobre 2023
10e prélèvement mensuel
Novembre 2023
Prélèvement si votre impôt a augmenté en 2023
Décembre 2023
Prélèvement si votre impôt a augmenté en 2023
Les échéances pour l'année 2023 sont les suivantes :
Principales échéances fiscales IFI
Échéance
Paiement ou opération à réaliser
Septembre 2023
Date limite de paiement de l'IFI.
Dans certains cas, la date peut cependant être fixée en novembre. Vous recevrez alors votre avis au cours du mois précédent.
Septembre 2023
Date limite de paiement en ligne de l'IFI. Cependant, si votre date limite de paiement est en novembre, vous avez jusqu'en novembre pour le payer en ligne.
Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'impôt sur le revenu est prélevé directement à la source.
Vous déclarerez vos revenus de l'année 2022 aux services des impôts à partir d'avril 2023.
À partir du 1er septembre 2023, vous serez prélevé selon le taux calculé sur vos revenus de l'année 2022.
Les échéances pour l'année 2023 sont les suivantes :
Principales échéances fiscales
Échéance
Paiement ou opération à réaliser
15 janvier 2023
1er prélèvement mensuel
15 février 2023
2e prélèvement mensuel
15 mars 2023
3e prélèvement mensuel
14 avril 2023
4e prélèvement mensuel
15 mai 2023
5e prélèvement mensuel
15 juin 2023
6e prélèvement mensuel
Juillet 2023
7e prélèvement mensuel
Août 2023
8e prélèvement mensuel
Septembre 2023
9e prélèvement mensuel
Octobre 2023
10e prélèvement mensuel
Novembre 2023
Prélèvement si votre impôt a augmenté en 2023
Décembre 2023
Prélèvement si votre impôt a augmenté en 2023
Les échéances pour l'année 2023 sont les suivantes :
Principales échéances fiscales IFI
Échéance
Paiement ou opération à réaliser
Septembre 2023
Date limite de paiement de l'IFI.
Dans certains cas, la date peut cependant être fixée en novembre. Vous recevrez alors votre avis au cours du mois précédent.
Septembre 2023
Date limite de paiement en ligne de l'IFI. Cependant, si votre date limite de paiement est en novembre, vous avez jusqu'en novembre pour le payer en ligne.