Les autorisations d’urbanisme
Comment déposer son autorisation d’urbanisme en ligne
Que vous soyez particulier ou professionnel, il suffit de se connecter via le lien https://gnau3.operis.fr/angers/gnau/#/ pour déposer un dossier sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).
Il vous sera demandé de vous identifier soit avec un identifiant que vous créez pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme, soit via votre identifiant France Connect (numéro fiscal, numéro Améli, La Poste…).
Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :
- Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa)
- Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
- Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
- Permis d’Aménager (PA) ;
- Permis de Démolir (PD) ;
- Déclaration Préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) ;
- Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) ;
- Certificat d’Urbanisme opérationnel (CUb) ;
Soyez vigilant à bien choisir la bonne commune. Toutes les communes membres d’Angers Loire Métropole peuvent faire l’objet d’un dépôt dématérialisé via le GNAU.
Vous devrez ensuite saisir le Cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces pourront être jointes sous format PDF exclusivement ou compression zip/rar.
Certains éléments devant absolument être renseignés dans le Cerfa, le logiciel peut vous informer d’éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment documentés.
Après le dépôt de dossier
Dès l’enregistrement de votre dossier sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
La Commune sera ensuite informée du dépôt d’un dossier et délivrera sous dix jours maximum un numéro de dossier (type PC 49007 20 Z 0292) communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).
La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Electronique (ARE).
Quels avantages pour les usagers ?
Avec le dépôt en format numérique, plus besoin de faire des copies papier et de fournir les dossiers en un certain nombre d’exemplaires. Le traitement de la demande se fera ensuite uniquement via les outils informatiques.
Chaque demande pourra être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du GNAU. Vous serez ainsi alerté en temps réel de l’évolution de votre demande : incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc.
Par ailleurs, si vous déposez un dossier en format numérique et qu’il est incomplet, vous devrez uniquement le compléter via le GNAU sous format numérique. De même, vous devrez transmettre via le GNAU, les Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).
Déclaration d'intention d'aliéner
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Question-réponse
Comment connaître ses caisses de retraite ?
Vérifié le 25/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les caisses de retraite diffèrent selon votre statut (salarié, fonctionnaire, agent contractuel de la fonction publique, commerçant, profession libérale, ...).
Service en ligne
Connaître vos régimes de retraite
Ce service vous permet de retrouvez rapidement la liste de vos caisses de retraite et leurs coordonnées.
Pour l'utiliser, vous devez indiquez votre nom et votre numéro de sécurité sociale dans le formulaire sécurisé.
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
Salarié de l'industrie, du commerce et des services
- Retraite de base : L'Assurance retraite - régime général de la Sécurité sociale
- Retraite complémentaire : Agirc-Arrco (Association générale des institutions de retraite des cadres - Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés)
Salarié agricole
- Retraite de base : Mutualité sociale agricole (MSA)
- Retraite complémentaire : Agirc-Arrco (Association générale des institutions de retraite des cadres - Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés)
Personnel navigant de l'aéronautique civile
- Retraite de base : L'Assurance retraite - régime général de la Sécurité sociale
- Retraite complémentaire : Caisse de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (CRPN)
Salarié relevant d'entreprises ou de professions à statut particulier
- Banque de France
- Retraite des mines
- Caisse nationale de retraite des Industries électriques et gazières (CNIEG)
- Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)
- Régime social des marins (Enim)
- Caisse de retraites du personnel RATP (CRP RATP)
- Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRPSNCF)
- Caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris (Cropera)
- Caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française (CRPCF)
- Port autonome de Strasbourg
Fonctionnaire d'État, magistrat, militaire
- Retraite de base : Service des retraites de l'État - SRE
- Retraite complémentaire : Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Fonctionnaire territorial ou hospitalier
- Retraite de base : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
- Retraite complémentaire : Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Agent contractuel
- Retraite de base : L'Assurance retraite - régime général de la Sécurité sociale
- Retraite complémentaire : Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques
Ouvrier de l'État
Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État (FSOEIE)
Exploitant agricole
Mutualité sociale agricole (MSA)
Artisan, commerçant, industriel
L'Assurance retraite - régime général de la Sécurité sociale
Profession libérale
- Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL)
- Caisse de prévoyance et de retraite des notaires (CPRN)
- Caisse d'assurance vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires (Cavom)
- Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)
- Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentiste et des sages femmes (CARCDSF)
- Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP)
- Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinesithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (Carpimko)
- Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires (CARPV)
- Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non-salariés d'assurance et de aapitalisation (Cavamac)
- Caisse d'assurance vieillesse des experts comptables et des commissaires aux comptes (Cavec)
- Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (Cipav)
- Caisse nationale des Barreaux français (CNBF)
Artiste, auteur d'œuvres originales
- Retraite de base : L'Assurance retraite - régime général de la Sécurité sociale
- Retraite complémentaire : Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes-auteurs (Ircec)
Membre du culte
- Retraite de base : Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (cavimac)
- Retraite complémentaire : Agirc-Arrco (Association générale des institutions de retraite des cadres - Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés)
-
Téléservice
Pour en savoir plus
-
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
-
Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Mutualité sociale agricole (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
-
Retraites des fonctionnaires de l'État
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
-
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
-
Fédération Agirc-Arrco
-
Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
-
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
Autorisations d'urbanisme
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Salarié de l'industrie, du commerce et des services
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Salarié agricole
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Personnel navigant de l'aéronautique civile
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- Banque de France
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- Caisse nationale de retraite des Industries électriques et gazières (CNIEG)
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- Caisse de retraites du personnel RATP (CRP RATP)
- Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRPSNCF)
- Caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris (Cropera)
- Caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française (CRPCF)
- Port autonome de Strasbourg
Fonctionnaire d'État, magistrat, militaire
- Retraite de base : Service des retraites de l'État - SRE
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Ouvrier de l'État
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Profession libérale
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