Permis de construire, d’aménager, de démolir, certificat d’urbanisme, etc. En quelques clics, déposez votre dossier en ligne ou accédez aux documents administratifs d’urbanisme nécessaires pour vos démarches.
Les autorisations d’urbanisme
Comment déposer son autorisation d’urbanisme en ligne
Que vous soyez particulier ou professionnel, il suffit de se connecter via le lienhttps://gnau3.operis.fr/angers/gnau/#/ pour déposer un dossier sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).
Il vous sera demandé de vous identifier soit avec un identifiant que vous créez pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme, soit via votre identifiant France Connect (numéro fiscal, numéro Améli, La Poste…).
Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :
Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa)
Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
Permis d’Aménager (PA) ;
Permis de Démolir (PD) ;
Déclaration Préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) ;
Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) ;
Certificat d’Urbanisme opérationnel (CUb) ;
Soyez vigilant à bien choisir la bonne commune. Toutes les communes membres d’Angers Loire Métropole peuvent faire l’objet d’un dépôt dématérialisé via le GNAU.
Vous devrez ensuite saisir le Cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces pourront être jointes sous format PDF exclusivement ou compression zip/rar.
Certains éléments devant absolument être renseignés dans le Cerfa, le logiciel peut vous informer d’éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment documentés.
Après le dépôt de dossier
Dès l’enregistrement de votre dossier sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
La Commune sera ensuite informée du dépôt d’un dossier et délivrera sous dix jours maximum un numéro de dossier (type PC 49007 20 Z 0292) communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).
La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Electronique (ARE).
Quels avantages pour les usagers ?
Avec le dépôt en format numérique, plus besoin de faire des copiespapier et de fournir les dossiers en un certain nombre d’exemplaires. Le traitement de la demande se fera ensuite uniquement via les outils informatiques.
Chaque demande pourra être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du GNAU. Vous serez ainsi alerté en temps réel de l’évolution de votre demande : incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc.
Par ailleurs, si vous déposez un dossier en format numérique et qu’il est incomplet, vous devrez uniquement le compléter via le GNAU sous format numérique. De même, vous devrez transmettre via le GNAU, les Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).
Plus d’informations auprès de la Direction Aménagement du territoire : 02 41 37 41 38 – urbanisme@ville-avrille.fr
Cantine scolaire à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La commune n'est pas obligée de mettre en place la restauration scolaire dans les écoles primaires. Si un service de restauration scolaire est assuré, il doit respecter certaines règles. Il doit notamment garantir aux élèves un temps de repas d'au moins 30 minutes, une variété dans les menus et des portions adaptées à leur âge.
Non, la commune n'est pas obligée de mettre en place la restauration scolaire dans les écoles primaires.
Condition d'accès
Lorsque le service de restauration scolaire existe, vous pouvez y inscrire votre enfant. C'est un droit pour tous les enfants scolarisés.
La commune doit préciser les conditions d'accès à la restauration scolaire. Toutefois, votre situation sociale ne doit pas faire obstacle à l'inscription de votre enfant. Par exemple, il est illégal de réserver l'accès à la cantine scolaire aux enfants dont les parents travaillent.
Enfant souffrant d'allergie
Si votre enfant a un régime alimentaire spécifique en raison de son état de santé, l'établissement scolaire peut proposer des menus adaptés. Pour cela, un projet d'accueil individualisé (PAI) peut être mis en place.
Vous pouvez également préparer des paniers-repas à votre enfant.
Les tarifs de la cantine scolaire à l'école primaire sont fixés par la commune.
La commune peut appliquer au tarif le quotient familial. Cela permet d'adapter le prix du repas à vos revenus et charges.
Dans certaines communes, vous pouvez bénéficier d'aides pour payer les frais de cantine. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Dans certains départements, si votre enfant est scolarisé dans une école élémentaire éloignée de votre domicile et qu'il doit rester à la cantine, vous pouvez bénéficier d'une aide. Renseignez-vous auprès du directeur d'école en début d'année scolaire.
Temps d'un repas
Le repas doit durer au moins 30 minutes, sans compter l'attente éventuelle du service.
Composition et qualité nutritionnelle des repas
Les menus doivent respecter un équilibre nutritionnel. La taille des portions est adaptée au type de plat et à la classe d'âge de votre enfant.
Le repas servi en cantine scolaire comporte les éléments suivants :
1 plat principal
1 garniture
1 produit laitier
1 entrée et/ou 1 dessert
À noter
les repas doivent être composés de 50 % de produits durables de qualité (dont 20 % de bio).
L'eau et le pain doivent être disponibles en libre accès.
Le sel et les sauces sont servis en fonction des plats. Ils ne sont pas librement accessibles.
La commune est responsable de la composition des menus.
Les menus de l'école sont généralement consultables sur le site internet de la ville.
Cantine scolaire à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La commune n'est pas obligée de mettre en place la restauration scolaire dans les écoles primaires. Si un service de restauration scolaire est assuré, il doit respecter certaines règles. Il doit notamment garantir aux élèves un temps de repas d'au moins 30 minutes, une variété dans les menus et des portions adaptées à leur âge.
Non, la commune n'est pas obligée de mettre en place la restauration scolaire dans les écoles primaires.
Condition d'accès
Lorsque le service de restauration scolaire existe, vous pouvez y inscrire votre enfant. C'est un droit pour tous les enfants scolarisés.
La commune doit préciser les conditions d'accès à la restauration scolaire. Toutefois, votre situation sociale ne doit pas faire obstacle à l'inscription de votre enfant. Par exemple, il est illégal de réserver l'accès à la cantine scolaire aux enfants dont les parents travaillent.
Enfant souffrant d'allergie
Si votre enfant a un régime alimentaire spécifique en raison de son état de santé, l'établissement scolaire peut proposer des menus adaptés. Pour cela, un projet d'accueil individualisé (PAI) peut être mis en place.
Vous pouvez également préparer des paniers-repas à votre enfant.
Les tarifs de la cantine scolaire à l'école primaire sont fixés par la commune.
La commune peut appliquer au tarif le quotient familial. Cela permet d'adapter le prix du repas à vos revenus et charges.
Dans certaines communes, vous pouvez bénéficier d'aides pour payer les frais de cantine. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Dans certains départements, si votre enfant est scolarisé dans une école élémentaire éloignée de votre domicile et qu'il doit rester à la cantine, vous pouvez bénéficier d'une aide. Renseignez-vous auprès du directeur d'école en début d'année scolaire.
Temps d'un repas
Le repas doit durer au moins 30 minutes, sans compter l'attente éventuelle du service.
Composition et qualité nutritionnelle des repas
Les menus doivent respecter un équilibre nutritionnel. La taille des portions est adaptée au type de plat et à la classe d'âge de votre enfant.
Le repas servi en cantine scolaire comporte les éléments suivants :
1 plat principal
1 garniture
1 produit laitier
1 entrée et/ou 1 dessert
À noter
les repas doivent être composés de 50 % de produits durables de qualité (dont 20 % de bio).
L'eau et le pain doivent être disponibles en libre accès.
Le sel et les sauces sont servis en fonction des plats. Ils ne sont pas librement accessibles.
La commune est responsable de la composition des menus.
Les menus de l'école sont généralement consultables sur le site internet de la ville.