Permis de construire, d’aménager, de démolir, certificat d’urbanisme, etc. En quelques clics, déposez votre dossier en ligne ou accédez aux documents administratifs d’urbanisme nécessaires pour vos démarches.
Les autorisations d’urbanisme
Comment déposer son autorisation d’urbanisme en ligne
Que vous soyez particulier ou professionnel, il suffit de se connecter via le lienhttps://gnau3.operis.fr/angers/gnau/#/ pour déposer un dossier sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).
Il vous sera demandé de vous identifier soit avec un identifiant que vous créez pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme, soit via votre identifiant France Connect (numéro fiscal, numéro Améli, La Poste…).
Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :
Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa)
Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
Permis d’Aménager (PA) ;
Permis de Démolir (PD) ;
Déclaration Préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) ;
Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) ;
Certificat d’Urbanisme opérationnel (CUb) ;
Soyez vigilant à bien choisir la bonne commune. Toutes les communes membres d’Angers Loire Métropole peuvent faire l’objet d’un dépôt dématérialisé via le GNAU.
Vous devrez ensuite saisir le Cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces pourront être jointes sous format PDF exclusivement ou compression zip/rar.
Certains éléments devant absolument être renseignés dans le Cerfa, le logiciel peut vous informer d’éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment documentés.
Après le dépôt de dossier
Dès l’enregistrement de votre dossier sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
La Commune sera ensuite informée du dépôt d’un dossier et délivrera sous dix jours maximum un numéro de dossier (type PC 49007 20 Z 0292) communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).
La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Electronique (ARE).
Quels avantages pour les usagers ?
Avec le dépôt en format numérique, plus besoin de faire des copiespapier et de fournir les dossiers en un certain nombre d’exemplaires. Le traitement de la demande se fera ensuite uniquement via les outils informatiques.
Chaque demande pourra être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du GNAU. Vous serez ainsi alerté en temps réel de l’évolution de votre demande : incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc.
Par ailleurs, si vous déposez un dossier en format numérique et qu’il est incomplet, vous devrez uniquement le compléter via le GNAU sous format numérique. De même, vous devrez transmettre via le GNAU, les Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).
Plus d’informations auprès de la Direction Aménagement du territoire : 02 41 37 41 38 – urbanisme@ville-avrille.fr
Vérifié le 22/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un compte à terme (ou dépôt à terme) est un compte d'épargne qui offre un taux d'intérêt élevé à condition que les sommes déposées soient bloquées pendant un certain temps. Pour ouvrir un CAT, vous devez signer un contrat avec la banque. Le contrat précise la durée du placement, le fonctionnement du compte et le type de taux d'intérêt qui s'applique. Les intérêts versés sur le compte à terme sont soumis à l'impôt sur le revenus et aux prélèvements sociaux.
Un compte à terme (CAT) est un compte sur lequel les sommes que vous déposez sont bloquées pendant une certaine période. En contrepartie, vous percevez des intérêts généralement plus élevés que ceux du livret d'épargne ordinaire.
Les règles du CAT relèvent en majorité de la liberté contractuelle, c'est-à-dire de l'accord que vous concluez avec la banque (ou l'organisme financier).
La banque peut vous proposer une grande variété de contrats, dont les principaux sont les suivants :
CAT à taux fixe
CAT à taux progressif
CAT à taux variable
Contrat vous engageant à ouvrir plusieurs CAT avec des fonctionnements différents
Contrat composé d'un CAT et d'autres produits d'épargne
Pour ouvrir un CAT, vous signez un contrat avec la banque.
Elle doit vous expliquer au préalable le fonctionnement du CAT.
En cas de CAT à taux variable, la banque doit vous remettre un document spécifique d'information.
Le contrat doit vous informer au moins sur les points suivants :
Montant du dépôt minimum et montant du dépôt maximum
Durée du contrat
Taux d'intérêt : mode de calcul et date de paiement des intérêts (par périodes ou à l'échéance)
Pénalités en cas de retrait des fonds avant l'échéance prévue
Conditions de renouvellement du contrat à l'échéance
Dépôt unique bloqué
À l'ouverture du compte, vous effectuez un versement unique et vous ne pouvez plus verser de somme supplémentaire par la suite. Si vous voulez épargner des sommes supplémentaires, vous devez ouvrir un autre compte.
Les montants minimum et maximum sont variables selon les banques.
Durée déterminée ou renouvelable
Les sommes que vous versez sont bloquées pour une durée déterminée ou pour une durée renouvelable.
Le contrat ne peut pas être conclu pour une durée inférieure à 1 mois.
Si le contrat est conclu pour une durée déterminée, il s'arrête à la fin de la première durée.
Si le contrat est conclu pour une durée renouvelable, il continue jusqu'à ce que la durée totale soit atteinte.
Disponibilité des fonds
Si vous souhaitez récupérer la somme placée avant la date d'échéance prévue, vous devez payer des pénalités.
Les pénalités varient d'une banque à l'autre.
Compte à terme à taux fixe
Le taux de rémunération est fixe et garanti pendant toute la durée du compte.
Compte à terme à taux progressif
Le taux de rémunération augmente au fil du temps (par exemple à chaque trimestre). Plus les sommes restent placées longtemps, plus le taux d'intérêt augmente.
Compte à terme à taux variable
Le taux de rémunération est variable, indexé sur un taux de marché ou un indice de référence.
La banque vous informe périodiquement sur la situation de votre placement et sur la faculté de ne pas renouveler votre contrat.
Vérifié le 22/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un compte à terme (ou dépôt à terme) est un compte d'épargne qui offre un taux d'intérêt élevé à condition que les sommes déposées soient bloquées pendant un certain temps. Pour ouvrir un CAT, vous devez signer un contrat avec la banque. Le contrat précise la durée du placement, le fonctionnement du compte et le type de taux d'intérêt qui s'applique. Les intérêts versés sur le compte à terme sont soumis à l'impôt sur le revenus et aux prélèvements sociaux.
Un compte à terme (CAT) est un compte sur lequel les sommes que vous déposez sont bloquées pendant une certaine période. En contrepartie, vous percevez des intérêts généralement plus élevés que ceux du livret d'épargne ordinaire.
Les règles du CAT relèvent en majorité de la liberté contractuelle, c'est-à-dire de l'accord que vous concluez avec la banque (ou l'organisme financier).
La banque peut vous proposer une grande variété de contrats, dont les principaux sont les suivants :
CAT à taux fixe
CAT à taux progressif
CAT à taux variable
Contrat vous engageant à ouvrir plusieurs CAT avec des fonctionnements différents
Contrat composé d'un CAT et d'autres produits d'épargne
Pour ouvrir un CAT, vous signez un contrat avec la banque.
Elle doit vous expliquer au préalable le fonctionnement du CAT.
En cas de CAT à taux variable, la banque doit vous remettre un document spécifique d'information.
Le contrat doit vous informer au moins sur les points suivants :
Montant du dépôt minimum et montant du dépôt maximum
Durée du contrat
Taux d'intérêt : mode de calcul et date de paiement des intérêts (par périodes ou à l'échéance)
Pénalités en cas de retrait des fonds avant l'échéance prévue
Conditions de renouvellement du contrat à l'échéance
Dépôt unique bloqué
À l'ouverture du compte, vous effectuez un versement unique et vous ne pouvez plus verser de somme supplémentaire par la suite. Si vous voulez épargner des sommes supplémentaires, vous devez ouvrir un autre compte.
Les montants minimum et maximum sont variables selon les banques.
Durée déterminée ou renouvelable
Les sommes que vous versez sont bloquées pour une durée déterminée ou pour une durée renouvelable.
Le contrat ne peut pas être conclu pour une durée inférieure à 1 mois.
Si le contrat est conclu pour une durée déterminée, il s'arrête à la fin de la première durée.
Si le contrat est conclu pour une durée renouvelable, il continue jusqu'à ce que la durée totale soit atteinte.
Disponibilité des fonds
Si vous souhaitez récupérer la somme placée avant la date d'échéance prévue, vous devez payer des pénalités.
Les pénalités varient d'une banque à l'autre.
Compte à terme à taux fixe
Le taux de rémunération est fixe et garanti pendant toute la durée du compte.
Compte à terme à taux progressif
Le taux de rémunération augmente au fil du temps (par exemple à chaque trimestre). Plus les sommes restent placées longtemps, plus le taux d'intérêt augmente.
Compte à terme à taux variable
Le taux de rémunération est variable, indexé sur un taux de marché ou un indice de référence.
La banque vous informe périodiquement sur la situation de votre placement et sur la faculté de ne pas renouveler votre contrat.