Permis de construire, d’aménager, de démolir, certificat d’urbanisme, etc. En quelques clics, déposez votre dossier en ligne ou accédez aux documents administratifs d’urbanisme nécessaires pour vos démarches.
Les autorisations d’urbanisme
Comment déposer son autorisation d’urbanisme en ligne
Que vous soyez particulier ou professionnel, il suffit de se connecter via le lienhttps://gnau3.operis.fr/angers/gnau/#/ pour déposer un dossier sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).
Il vous sera demandé de vous identifier soit avec un identifiant que vous créez pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme, soit via votre identifiant France Connect (numéro fiscal, numéro Améli, La Poste…).
Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :
Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa)
Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
Permis d’Aménager (PA) ;
Permis de Démolir (PD) ;
Déclaration Préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) ;
Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) ;
Certificat d’Urbanisme opérationnel (CUb) ;
Soyez vigilant à bien choisir la bonne commune. Toutes les communes membres d’Angers Loire Métropole peuvent faire l’objet d’un dépôt dématérialisé via le GNAU.
Vous devrez ensuite saisir le Cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces pourront être jointes sous format PDF exclusivement ou compression zip/rar.
Certains éléments devant absolument être renseignés dans le Cerfa, le logiciel peut vous informer d’éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment documentés.
Après le dépôt de dossier
Dès l’enregistrement de votre dossier sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
La Commune sera ensuite informée du dépôt d’un dossier et délivrera sous dix jours maximum un numéro de dossier (type PC 49007 20 Z 0292) communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).
La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Electronique (ARE).
Quels avantages pour les usagers ?
Avec le dépôt en format numérique, plus besoin de faire des copiespapier et de fournir les dossiers en un certain nombre d’exemplaires. Le traitement de la demande se fera ensuite uniquement via les outils informatiques.
Chaque demande pourra être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du GNAU. Vous serez ainsi alerté en temps réel de l’évolution de votre demande : incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc.
Par ailleurs, si vous déposez un dossier en format numérique et qu’il est incomplet, vous devrez uniquement le compléter via le GNAU sous format numérique. De même, vous devrez transmettre via le GNAU, les Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).
Plus d’informations auprès de la Direction Aménagement du territoire : 02 41 37 41 38 – urbanisme@ville-avrille.fr
Qu'est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ?
Vérifié le 09/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture concerne les élèves du CP à la 3e.
Il s'agit de l'ensemble des connaissances, compétences, valeurs et attitudes que l'élève doit acquérir pour réussir sa scolarité.
La maîtrise du socle est nécessaire pour obtenir le diplôme national du brevet.
Le socle commun se décompose en 5 domaines de formation :
Langages pour penser et communiquer. Il s'agit de l'apprentissage de la langue française, de langues étrangères et régionales, des langages informatiques, des médias, des arts et du corps.
Méthodes et outils pour apprendre. Il s'agit de l'enseignement des moyens d'accès à l'information et à la documentation, des outils numériques, de la conduite de projets et de l'organisation des apprentissages.
Formation de la personne et du citoyen : apprentissage de la vie en société, de l'action collective, de la citoyenneté.
Systèmes naturels et techniques : approche scientifique et technique de la Terre et de l'univers, qui vise à développer la curiosité, le sens de l'observation et la capacité à résoudre des problèmes.
Représentations du monde et l'activité humaine. Il s'agit de comprendre les sociétés dans le temps et l'espace, d'interpréter leurs productions culturelles et de connaître le monde social contemporain.
L'évaluation de l'élève est réalisée par l'enseignant.
Elle permet de connaître ses compétences et de l'aider à progresser.
Vous êtes informés des objectifs, des formalités et des résultats de l'évaluation de votre enfant.
Qu'est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ?
Vérifié le 09/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture concerne les élèves du CP à la 3e.
Il s'agit de l'ensemble des connaissances, compétences, valeurs et attitudes que l'élève doit acquérir pour réussir sa scolarité.
La maîtrise du socle est nécessaire pour obtenir le diplôme national du brevet.
Le socle commun se décompose en 5 domaines de formation :
Langages pour penser et communiquer. Il s'agit de l'apprentissage de la langue française, de langues étrangères et régionales, des langages informatiques, des médias, des arts et du corps.
Méthodes et outils pour apprendre. Il s'agit de l'enseignement des moyens d'accès à l'information et à la documentation, des outils numériques, de la conduite de projets et de l'organisation des apprentissages.
Formation de la personne et du citoyen : apprentissage de la vie en société, de l'action collective, de la citoyenneté.
Systèmes naturels et techniques : approche scientifique et technique de la Terre et de l'univers, qui vise à développer la curiosité, le sens de l'observation et la capacité à résoudre des problèmes.
Représentations du monde et l'activité humaine. Il s'agit de comprendre les sociétés dans le temps et l'espace, d'interpréter leurs productions culturelles et de connaître le monde social contemporain.
L'évaluation de l'élève est réalisée par l'enseignant.
Elle permet de connaître ses compétences et de l'aider à progresser.
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