Les autorisations d’urbanisme
Comment déposer son autorisation d’urbanisme en ligne
Que vous soyez particulier ou professionnel, il suffit de se connecter via le lien https://gnau3.operis.fr/angers/gnau/#/ pour déposer un dossier sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).
Il vous sera demandé de vous identifier soit avec un identifiant que vous créez pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme, soit via votre identifiant France Connect (numéro fiscal, numéro Améli, La Poste…).
Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :
- Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa)
- Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
- Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
- Permis d’Aménager (PA) ;
- Permis de Démolir (PD) ;
- Déclaration Préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) ;
- Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) ;
- Certificat d’Urbanisme opérationnel (CUb) ;
Soyez vigilant à bien choisir la bonne commune. Toutes les communes membres d’Angers Loire Métropole peuvent faire l’objet d’un dépôt dématérialisé via le GNAU.
Vous devrez ensuite saisir le Cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces pourront être jointes sous format PDF exclusivement ou compression zip/rar.
Certains éléments devant absolument être renseignés dans le Cerfa, le logiciel peut vous informer d’éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment documentés.
Après le dépôt de dossier
Dès l’enregistrement de votre dossier sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
La Commune sera ensuite informée du dépôt d’un dossier et délivrera sous dix jours maximum un numéro de dossier (type PC 49007 20 Z 0292) communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).
La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Electronique (ARE).
Quels avantages pour les usagers ?
Avec le dépôt en format numérique, plus besoin de faire des copies papier et de fournir les dossiers en un certain nombre d’exemplaires. Le traitement de la demande se fera ensuite uniquement via les outils informatiques.
Chaque demande pourra être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du GNAU. Vous serez ainsi alerté en temps réel de l’évolution de votre demande : incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc.
Par ailleurs, si vous déposez un dossier en format numérique et qu’il est incomplet, vous devrez uniquement le compléter via le GNAU sous format numérique. De même, vous devrez transmettre via le GNAU, les Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).
Déclaration d'intention d'aliéner
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Fiche pratique
Auberge de jeunesse
Vérifié le 01/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une auberge de jeunesse héberge des personnes seules, des familles ou des groupes, sans imposer de limite d'âge. Une auberge de jeunesse peut soit être affiliée à un réseau international d'auberges, soit être une auberge indépendante.
- Auberge des réseaux FUAJ ou LFAJ
- Auberge indépendante
Une auberge de jeunesse peut appartenir à l'un des 2 réseaux internationaux suivants :
- Fédération unie des auberges de jeunesse (FUAJ)
- Ligue française des auberges de jeunesse (LFAJ)
Pour pouvoir être hébergé dans une de ces auberges de jeunesse, vous devez acheter la carte proposée par son réseau.
Quelle carte demander ?
FUAJ | LFAJ | |
Types de carte | Quel que soit votre âge, vous pouvez acheter une carte d'adhérent. Il existe plusieurs cartes d'adhérent :
| Quel que soit votre âge, vous pouvez acheter une carte d'usager. Il en existe plusieurs cartes d'usager :
|
Durée de validité de la carte | 15 mois : du 1 | 12 mois à partir de la date d'achat |
Comment demander la carte ?
-
-
Vous pouvez acheter la carte lorsque vous réservez en ligne un séjour dans une des auberges :
Outil de recherche
FUAJ : les auberges -
Vous devez envoyer les documents suivants au service adhérent de la FUAJ :
- Bulletin d'adhésion rempli et signé
- Règlement du prix de la carte par chèque postal ou bancaire + 2 € de frais de port
Où s’adresser ?
Par courrier
FUAJ - Service adhérent
27 rue Pajol
75018 Paris
-
Vous pouvez acheter la carte lors de votre arrivée à l'auberge de jeunesse :
Outil de recherche
FUAJ : les auberges
-
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- Si vous êtes majeur : photocopie de votre pièce d'identité recto/verso et chèque bancaire du montant de l'adhésion à l'ordre de la LFAJ
- Si vous avez moins de 18 ans : autorisation parentale, photocopie de la pièce d'identité recto/verso du parent vous autorisant à voyager, chèque postal ou bancaire du montant de la carte
Pour connaître les auberges du réseau LFAJ :
Outil de recherche
LFAJ : les auberges -
Vous devez fournir les documents suivants :
- Si vous êtes majeur : photocopie de votre pièce d'identité recto/verso et chèque bancaire du montant de l'adhésion à l'ordre de la LFAJ
- Si vous avez moins de 18 ans : autorisation parentale, photocopie de la pièce d'identité recto/verso du parent vous autorisant à voyager, chèque postal ou bancaire du montant de la carte
Pour connaître les auberges du réseau LFAJ :
Outil de recherche
LFAJ : les auberges
-
Une auberge de jeunesse peut être totalement indépendante. Vous n'avez pas à acheter de carte d'adhérent pour pouvoir y être hébergé.
À savoir
une auberge peut également faire partie d'un réseau associatif local d'auberges de jeunesse. Dans ce cas, il peut être nécessaire d'acheter une carte d'adhérent, valable pour l'ensemble des auberges de jeunesse et des associations partenaires.
Pour savoir s'il existe une auberge de jeunesse indépendante ou membre d'un réseau associatif dans la commune où vous voulez être hébergé, vous pouvez vous renseigner auprès de la mairie.
Où s’adresser ?
À savoir
une auberge de jeunesse peut demander à être classée. Ce classement certifie qu'elle respecte 3 grands critères de qualité (équipement, services au client, accessibilité et développement durable). Une auberge classée doit apposer un panonceau spécifique durant toute la durée du classement pour permettre à la clientèle de l'identifier comme telle.
-
Code du tourisme : article L312-1
Taxe de séjour
-
Code du tourisme : articles D312-1 à D312-8
Procédure de classement
-
Arrêté du 22 novembre 2022 relatif au panonceau des auberges collectives classées
Modèle du panonceau
-
Outil de recherche
-
Outil de recherche
-
Formulaire
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Site de la fédération unie des auberges de jeunesse (Fuaj)
Fédération unie des auberges de jeunesse (Fuaj)
-
Site de la ligue française pour les auberges de la jeunesse (LFAJ)
Ligue française des auberges de jeunesse (LFAJ)
-
Panonceau des auberges collectives
Legifrance
Autorisations d'urbanisme
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Fiche pratique
Auberge de jeunesse
Vérifié le 01/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une auberge de jeunesse héberge des personnes seules, des familles ou des groupes, sans imposer de limite d'âge. Une auberge de jeunesse peut soit être affiliée à un réseau international d'auberges, soit être une auberge indépendante.
- Auberge des réseaux FUAJ ou LFAJ
- Auberge indépendante
Une auberge de jeunesse peut appartenir à l'un des 2 réseaux internationaux suivants :
- Fédération unie des auberges de jeunesse (FUAJ)
- Ligue française des auberges de jeunesse (LFAJ)
Pour pouvoir être hébergé dans une de ces auberges de jeunesse, vous devez acheter la carte proposée par son réseau.
Quelle carte demander ?
FUAJ | LFAJ | |
Types de carte | Quel que soit votre âge, vous pouvez acheter une carte d'adhérent. Il existe plusieurs cartes d'adhérent :
| Quel que soit votre âge, vous pouvez acheter une carte d'usager. Il en existe plusieurs cartes d'usager :
|
Durée de validité de la carte | 15 mois : du 1 | 12 mois à partir de la date d'achat |
Comment demander la carte ?
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Vous pouvez acheter la carte lorsque vous réservez en ligne un séjour dans une des auberges :
Outil de recherche
FUAJ : les auberges -
Vous devez envoyer les documents suivants au service adhérent de la FUAJ :
- Bulletin d'adhésion rempli et signé
- Règlement du prix de la carte par chèque postal ou bancaire + 2 € de frais de port
Où s’adresser ?
Par courrier
FUAJ - Service adhérent
27 rue Pajol
75018 Paris
-
Vous pouvez acheter la carte lors de votre arrivée à l'auberge de jeunesse :
Outil de recherche
FUAJ : les auberges
-
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Vous devez fournir les documents suivants :
- Si vous êtes majeur : photocopie de votre pièce d'identité recto/verso et chèque bancaire du montant de l'adhésion à l'ordre de la LFAJ
- Si vous avez moins de 18 ans : autorisation parentale, photocopie de la pièce d'identité recto/verso du parent vous autorisant à voyager, chèque postal ou bancaire du montant de la carte
Pour connaître les auberges du réseau LFAJ :
Outil de recherche
LFAJ : les auberges -
Vous devez fournir les documents suivants :
- Si vous êtes majeur : photocopie de votre pièce d'identité recto/verso et chèque bancaire du montant de l'adhésion à l'ordre de la LFAJ
- Si vous avez moins de 18 ans : autorisation parentale, photocopie de la pièce d'identité recto/verso du parent vous autorisant à voyager, chèque postal ou bancaire du montant de la carte
Pour connaître les auberges du réseau LFAJ :
Outil de recherche
LFAJ : les auberges
-
Une auberge de jeunesse peut être totalement indépendante. Vous n'avez pas à acheter de carte d'adhérent pour pouvoir y être hébergé.
À savoir
une auberge peut également faire partie d'un réseau associatif local d'auberges de jeunesse. Dans ce cas, il peut être nécessaire d'acheter une carte d'adhérent, valable pour l'ensemble des auberges de jeunesse et des associations partenaires.
Pour savoir s'il existe une auberge de jeunesse indépendante ou membre d'un réseau associatif dans la commune où vous voulez être hébergé, vous pouvez vous renseigner auprès de la mairie.
Où s’adresser ?
À savoir
une auberge de jeunesse peut demander à être classée. Ce classement certifie qu'elle respecte 3 grands critères de qualité (équipement, services au client, accessibilité et développement durable). Une auberge classée doit apposer un panonceau spécifique durant toute la durée du classement pour permettre à la clientèle de l'identifier comme telle.
-
Code du tourisme : article L312-1
Taxe de séjour
-
Code du tourisme : articles D312-1 à D312-8
Procédure de classement
-
Arrêté du 22 novembre 2022 relatif au panonceau des auberges collectives classées
Modèle du panonceau
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Outil de recherche
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Formulaire
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Et aussi
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Pour en savoir plus
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Site de la fédération unie des auberges de jeunesse (Fuaj)
Fédération unie des auberges de jeunesse (Fuaj)
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Site de la ligue française pour les auberges de la jeunesse (LFAJ)
Ligue française des auberges de jeunesse (LFAJ)
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Panonceau des auberges collectives
Legifrance