Les autorisations d’urbanisme
Comment déposer son autorisation d’urbanisme en ligne
Que vous soyez particulier ou professionnel, il suffit de se connecter via le lien https://gnau3.operis.fr/angers/gnau/#/ pour déposer un dossier sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).
Il vous sera demandé de vous identifier soit avec un identifiant que vous créez pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme, soit via votre identifiant France Connect (numéro fiscal, numéro Améli, La Poste…).
Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :
- Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa)
- Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
- Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
- Permis d’Aménager (PA) ;
- Permis de Démolir (PD) ;
- Déclaration Préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) ;
- Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) ;
- Certificat d’Urbanisme opérationnel (CUb) ;
Soyez vigilant à bien choisir la bonne commune. Toutes les communes membres d’Angers Loire Métropole peuvent faire l’objet d’un dépôt dématérialisé via le GNAU.
Vous devrez ensuite saisir le Cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces pourront être jointes sous format PDF exclusivement ou compression zip/rar.
Certains éléments devant absolument être renseignés dans le Cerfa, le logiciel peut vous informer d’éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment documentés.
Après le dépôt de dossier
Dès l’enregistrement de votre dossier sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
La Commune sera ensuite informée du dépôt d’un dossier et délivrera sous dix jours maximum un numéro de dossier (type PC 49007 20 Z 0292) communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).
La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Electronique (ARE).
Quels avantages pour les usagers ?
Avec le dépôt en format numérique, plus besoin de faire des copies papier et de fournir les dossiers en un certain nombre d’exemplaires. Le traitement de la demande se fera ensuite uniquement via les outils informatiques.
Chaque demande pourra être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du GNAU. Vous serez ainsi alerté en temps réel de l’évolution de votre demande : incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc.
Par ailleurs, si vous déposez un dossier en format numérique et qu’il est incomplet, vous devrez uniquement le compléter via le GNAU sous format numérique. De même, vous devrez transmettre via le GNAU, les Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).
Déclaration d'intention d'aliéner
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Fiche pratique
Carte d'identité d'un mineur : en cas de vol
Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
- En France
- À l'étranger
Si la carte d'identité a été volée, il faut en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé.
-
Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Où s’adresser ?
Un récépissé vous sera remis.
-
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Où s’adresser ?
Un récépissé vous sera remis.
Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
La liste des mairies équipées est consultable en ligne :
Où s’adresser ?
Attention :
de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
Outil de recherche
Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Service en ligne
Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité
Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.
-
Le responsable signe le talon photo accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
-
Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
Le responsable signe le talon photo, accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
-
Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
Si son responsable est d'accord, le mineur peut signer le talon photo.
Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature, accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Il faut présenter les documents originaux.
-
-
- Passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile
- Déclaration de vol
- Timbre fiscal : 25 € (achat en ligne)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
-
-
- Passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile
- Déclaration de vol
- Timbre fiscal : 25 € (achat en ligne)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Déclaration de vol
- Timbre fiscal : 25 € (achat en ligne)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
-
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Déclaration de vol
- Timbre fiscal : 25 € (achat en ligne)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
-
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- Passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile
- Déclaration de vol
- Timbre fiscal : 12,50 € (achat en ligne)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
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- Passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile
- Déclaration de vol
- Timbre fiscal : 12,50 € (achat en ligne)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Déclaration de vol
- Timbre fiscal : 12,50 € (achat en ligne)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
-
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- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Déclaration de vol
- Timbre fiscal : 12,50 € (achat en ligne)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
-
À savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
-
25 € en timbre fiscal.
-
12,50 € en timbre fiscal.
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.
Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter de manière significative.
Attention :
si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.
Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :
Service en ligne
Suivez votre demande de carte d'identité
Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevrez un SMS quand la carte sera disponible.
-
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
-
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.
Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport récent.
-
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Où s’adresser ?
-
il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Où s’adresser ?
Un récépissé vous sera remis.
Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Où s’adresser ?
Attention :
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Il faut présenter les documents originaux.
-
- Passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile
- Déclaration de vol
- 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
-
-
- Passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile
- Déclaration de vol
- 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Déclaration de vol
- 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
-
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Déclaration de vol
- 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
À savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
La nouvelle carte d'identité coûte 25 €.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :
Service en ligne
Suivre votre demande de carte d'identité
Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.
-
Le responsable doit se présenter au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
-
Le responsable doit se présenter avec son enfant au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.
-
Code général des impôts : articles 1628 bis
Coût de la carte d'identité
-
Code général des impôts : article 1043 A - Montant en Guyane
Coût en Guyane
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Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 5 - Retrait de la carte
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Réponse ministérielle du 28 novembre 2019 relative au format de la carte d'identité
-
Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité
Téléservice
-
Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité
Téléservice
-
Suivez votre demande de carte d'identité
Téléservice
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Fiche pratique
Carte d'identité d'un mineur : en cas de vol
Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
- En France
- À l'étranger
Si la carte d'identité a été volée, il faut en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé.
-
Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Où s’adresser ?
Un récépissé vous sera remis.
-
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Où s’adresser ?
Un récépissé vous sera remis.
Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
La liste des mairies équipées est consultable en ligne :
Où s’adresser ?
Attention :
de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
Outil de recherche
Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Service en ligne
Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité
Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.
-
Le responsable signe le talon photo accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
-
Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
Le responsable signe le talon photo, accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
-
Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
Si son responsable est d'accord, le mineur peut signer le talon photo.
Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature, accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Il faut présenter les documents originaux.
-
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- Passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile
- Déclaration de vol
- Timbre fiscal : 25 € (achat en ligne)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
-
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- Passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile
- Déclaration de vol
- Timbre fiscal : 25 € (achat en ligne)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Déclaration de vol
- Timbre fiscal : 25 € (achat en ligne)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
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- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Déclaration de vol
- Timbre fiscal : 25 € (achat en ligne)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
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- Passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile
- Déclaration de vol
- Timbre fiscal : 12,50 € (achat en ligne)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
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- Passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile
- Déclaration de vol
- Timbre fiscal : 12,50 € (achat en ligne)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Déclaration de vol
- Timbre fiscal : 12,50 € (achat en ligne)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
-
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- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Déclaration de vol
- Timbre fiscal : 12,50 € (achat en ligne)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
-
À savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
-
25 € en timbre fiscal.
-
12,50 € en timbre fiscal.
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.
Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter de manière significative.
Attention :
si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.
Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :
Service en ligne
Suivez votre demande de carte d'identité
Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevrez un SMS quand la carte sera disponible.
-
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
-
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.
Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport récent.
-
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Où s’adresser ?
-
il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Où s’adresser ?
Un récépissé vous sera remis.
Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Où s’adresser ?
Attention :
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Il faut présenter les documents originaux.
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- Passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile
- Déclaration de vol
- 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
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- Passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile
- Déclaration de vol
- 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
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- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Déclaration de vol
- 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
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- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Déclaration de vol
- 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
À savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
La nouvelle carte d'identité coûte 25 €.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :
Service en ligne
Suivre votre demande de carte d'identité
Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.
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Le responsable doit se présenter au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
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Le responsable doit se présenter avec son enfant au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.
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Code général des impôts : articles 1628 bis
Coût de la carte d'identité
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Code général des impôts : article 1043 A - Montant en Guyane
Coût en Guyane
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Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 5 - Retrait de la carte
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Réponse ministérielle du 28 novembre 2019 relative au format de la carte d'identité
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Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité
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Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité
Téléservice
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Autorisation de sortie du territoire (AST)
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