Les autorisations d’urbanisme
Comment déposer son autorisation d’urbanisme en ligne
Que vous soyez particulier ou professionnel, il suffit de se connecter via le lien https://gnau3.operis.fr/angers/gnau/#/ pour déposer un dossier sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).
Il vous sera demandé de vous identifier soit avec un identifiant que vous créez pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme, soit via votre identifiant France Connect (numéro fiscal, numéro Améli, La Poste…).
Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :
- Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa)
- Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
- Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
- Permis d’Aménager (PA) ;
- Permis de Démolir (PD) ;
- Déclaration Préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) ;
- Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) ;
- Certificat d’Urbanisme opérationnel (CUb) ;
Soyez vigilant à bien choisir la bonne commune. Toutes les communes membres d’Angers Loire Métropole peuvent faire l’objet d’un dépôt dématérialisé via le GNAU.
Vous devrez ensuite saisir le Cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces pourront être jointes sous format PDF exclusivement ou compression zip/rar.
Certains éléments devant absolument être renseignés dans le Cerfa, le logiciel peut vous informer d’éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment documentés.
Après le dépôt de dossier
Dès l’enregistrement de votre dossier sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
La Commune sera ensuite informée du dépôt d’un dossier et délivrera sous dix jours maximum un numéro de dossier (type PC 49007 20 Z 0292) communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).
La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Electronique (ARE).
Quels avantages pour les usagers ?
Avec le dépôt en format numérique, plus besoin de faire des copies papier et de fournir les dossiers en un certain nombre d’exemplaires. Le traitement de la demande se fera ensuite uniquement via les outils informatiques.
Chaque demande pourra être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du GNAU. Vous serez ainsi alerté en temps réel de l’évolution de votre demande : incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc.
Par ailleurs, si vous déposez un dossier en format numérique et qu’il est incomplet, vous devrez uniquement le compléter via le GNAU sous format numérique. De même, vous devrez transmettre via le GNAU, les Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).
Déclaration d'intention d'aliéner
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Question-réponse
Quels emplois proposent les institutions françaises à l'étranger ?
Vérifié le 03/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères propose des postes dans le réseau diplomatique (en ambassade), dans les consulats et dans les réseaux culturels. Vous pouvez également travailler dans un établissement scolaire à l'étranger. Dans le cadre de la coopération technique internationale, l'agence Expertise France recrute des experts dans des domaines variés.
-
Pour pouvoir postuler, vous devez remplir des conditions de recrutement (par exemple, avoir une bonne connaissance des langues étrangères).
Les domaines d'activité des postes sont variés (politique, coopération culturelle, administration, informatique,...).
Vous pouvez consulter le site du ministère et utiliser le téléservice suivant pour connaître les postes à pourvoir et postuler :
Service en ligne
Postuler sur un emploi à l'international au ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangèresMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Pour pouvoir postuler, vous devez remplir des conditions de recrutement (par exemple, avoir une bonne connaissance des langues étrangères).
Les domaines d'activité des postes sont variés : politique, coopération culturelle, administration, informatique...
Vous pouvez consulter le site du ministère et utiliser le téléservice suivant pour connaître les postes à pourvoir et postuler.
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Postuler sur un emploi à l'international au ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangèresMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
À noter
vous pouvez aussi postuler directement à des offres d'emploi de l'Institut français et l'Alliance française, acteurs du réseau culturel français à l'étranger.
-
- Vous pouvez présenter un concours. Consultez le site du ministère, le calendrier des concours et le site des concours de l’État, Score. Les domaines d'activité des postes sont variés : politique, consulaire, coopération et action culturelle, administration, informatique,...
- Si vous avez entre 18 et 28 ans, vous pouvez candidater pour une mission de volontariat international en administration (VIA).
- Des stages à l'étranger sont proposés aux étudiants. Vous devez être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur français ayant conclu un partenariat avec le ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères.
Si vous êtes agent titulaire du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse et du sport, vous pouvez vous adresser à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).
L'AEFE gère les postes à pourvoir dans les établissements scolaires à l'étranger (écoles, collèges français, lycées français, écoles européennes). Il s'agit de fonctions d'enseignement, d'orientation, d'administration ou d'encadrement.
Les postes à pourvoir sont aussi publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale (BOEN).
Où s’adresser ?
Vous pouvez aussi vous adresser à la Mission laïque française. Cette dernière propose des postes dans écoles, collèges, lycées et écoles d'entreprise.
Expertise France est l'agence française qui gère les projets internationaux de coopération.
Elle propose de nombreux postes d'experts dans plus de 80 pays.
Vous pouvez consulter les offres et postuler en ligne.
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- Des stages à l'étranger sont proposés aux étudiants. Vous devez être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur français ayant conclu un partenariat avec le ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères.
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