Les autorisations d’urbanisme
Comment déposer son autorisation d’urbanisme en ligne
Que vous soyez particulier ou professionnel, il suffit de se connecter via le lien https://gnau3.operis.fr/angers/gnau/#/ pour déposer un dossier sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).
Il vous sera demandé de vous identifier soit avec un identifiant que vous créez pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme, soit via votre identifiant France Connect (numéro fiscal, numéro Améli, La Poste…).
Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :
- Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa)
- Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
- Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
- Permis d’Aménager (PA) ;
- Permis de Démolir (PD) ;
- Déclaration Préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) ;
- Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) ;
- Certificat d’Urbanisme opérationnel (CUb) ;
Soyez vigilant à bien choisir la bonne commune. Toutes les communes membres d’Angers Loire Métropole peuvent faire l’objet d’un dépôt dématérialisé via le GNAU.
Vous devrez ensuite saisir le Cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces pourront être jointes sous format PDF exclusivement ou compression zip/rar.
Certains éléments devant absolument être renseignés dans le Cerfa, le logiciel peut vous informer d’éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment documentés.
Après le dépôt de dossier
Dès l’enregistrement de votre dossier sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
La Commune sera ensuite informée du dépôt d’un dossier et délivrera sous dix jours maximum un numéro de dossier (type PC 49007 20 Z 0292) communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).
La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Electronique (ARE).
Quels avantages pour les usagers ?
Avec le dépôt en format numérique, plus besoin de faire des copies papier et de fournir les dossiers en un certain nombre d’exemplaires. Le traitement de la demande se fera ensuite uniquement via les outils informatiques.
Chaque demande pourra être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du GNAU. Vous serez ainsi alerté en temps réel de l’évolution de votre demande : incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc.
Par ailleurs, si vous déposez un dossier en format numérique et qu’il est incomplet, vous devrez uniquement le compléter via le GNAU sous format numérique. De même, vous devrez transmettre via le GNAU, les Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).
Déclaration d'intention d'aliéner
Ouvrir le volet Fermer le volet
Fiche pratique
Ordures ménagères classiques
Vérifié le 05/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les déchets produits au quotidien (ordures ménagères de type déchets alimentaires, emballages, bouteilles, ...) doivent être triés et collectés selon les conditions définies par un arrêté. Cet arrêté est pris par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales compétent. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect des règles de collecte.
Les ordures ménagères sont les déchets que votre foyer produit au quotidien et que vous jetez à la poubelle.
Parmi les ordures ménagères, certaines peuvent être recyclées.
Vous devez donc trier vos ordures ménagères et jeter à part celles qui sont recyclables.
À noter
les déchets dangereux (piles, solvants, seringues...) font l'objet d'une réglementation spécifique et ne doivent pas être mélangés aux ordures ménagères classiques. Il en est de même pour les appareils électriques, les vêtements et les encombrants.
Déchets recyclables
Il s'agit des catégories de déchets suivantes :
- Papiers (par exemple, magazine ou prospectus, cahier avec spirale, livre, feuille avec agrafe ou trombone, enveloppe avec fenêtre)
- Emballages en papier ou carton (par exemple, boite de céréales, boite de pizza (même salies), brique de lait, papier cadeau avec scotch)
- Emballages en acier et aluminium (par exemple, canette, boite de conserve, aérosol, barquette en aluminium, couvercle en métal)
- Emballages en plastique (par exemple, bouteille d'eau ou d'huile, flacon de liquide vaisselle ou de shampoing, film en plastique alimentaire)
- Emballages en verre (par exemple, bouteille de jus d'orange, bocal de confiture)
Les résidus alimentaires peuvent être collectés séparément, en tant que biodéchets.
À savoir
il est possible de demander à ne plus recevoir de prospectus dans sa boîte aux lettres.
Déchets non recyclables
Il s'agit notamment des produits utilisés et jetables (essuie-tout, coton, couches...).
Vous pouvez utiliser un service en ligne pour connaître précisément les règles de tri en fonction des déchets concernés :
Outil de recherche
Comment trier ses déchets et où les déposer ?
La commune ou le groupement de communes collecte et traite les déchets recyclables. Les modes de collecte (jours et horaires, bacs ou conteneurs à utiliser...) sont fixées par arrêté.
À savoir
la mairie est autorisée à mettre à votre charge l'achat de conteneurs ou de poubelles avec des caractéristiques spécifiques (couleur des couvercles des bacs ou conteneurs, forme, dimension et contenance. Toutefois, la plupart du temps, c'est la marie qui les fournit.
Vous pouvez retrouver ces informations sur le guide de collecte (papier ou diffusé sur internet) mis à disposition par votre mairie.
Vous pouvez également contacter votre mairie pour obtenir des renseignements complémentaires.
Où s’adresser ?
Concernant les déchets non recyclables, la commune ou le groupement de communes peut mettre en place un système de collecte en apport volontaire.
Si cela n'est pas prévu, la commune ou le groupement de communes doit respecter certaines obligations qui diffèrent selon le nombre d'habitants.
- Plus de 2 000 habitants
- Moins de 2 000 habitants
Les déchets non recyclables doivent être collectés en porte-à-porte au moins 1 fois par semaine.
À savoir
votre commune ou groupement de communes n'est pas soumis à cette obligation de fréquence si les biodéchets sont collectés séparément.
Les déchets non recyclables doivent être collectés en porte-à-porte au moins une fois toutes les 2 semaines.
À savoir
votre commune ou groupement de communes n'est pas soumis à cette obligation de fréquence si les biodéchets sont collectés séparément.
Le non-respect des conditions de collecte des déchets (jour, horaires, tri) est puni d'une amende forfaitaire.
Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de 35 €.
Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de 75 €.
Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police est saisi. Il pourra notamment décider d'une amende de 150 € maximum.
À noter
si vous laissez un conteneur ou un bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, vous risquez une amende de 750 € maximum.
-
Code de l'environnement : article R541-8
Nature des déchets
-
Code général des collectivités territoriales : articles L2224-13 à L2224-17-1
Compétences et pouvoirs du maire
-
Code général des collectivités territoriales : articles R2224-23 à R2224-29-1
Conditions de la collecte (porte-à-porte ou remise en centre de dépôt)
-
Code de l'environnement : articles R543-53 à R543-65
Collecte séparée des déchets d'emballage
-
Comment trier ses déchets et où les déposer ?
Outil de recherche
-
Où déposer les déchets dangereux (toxiques) ?
Outil de recherche
-
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?
Outil de recherche
-
Outil de recherche
-
Où déposer les piles et batteries ?
Outil de recherche
-
Où déposer les déchets textiles et chaussures ?
Outil de recherche
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
Argent - Impôts - Consommation
-
Encombrants (déchets volumineux)
Logement
-
Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)
Logement
Pour en savoir plus
-
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Que faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trier
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Quels papiers sont recyclables ?
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Stop Pub : réduire les prospectus dans sa boite aux lettres
Ministère chargé de l'environnement
-
Comprendre les symboles inscrits sur les flacons et emballages
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Quels plastiques sont recyclables ?
Institut national de la consommation (INC)
Autorisations d'urbanisme
Ouvrir le volet Fermer le volet
Fiche pratique
Ordures ménagères classiques
Vérifié le 05/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les déchets produits au quotidien (ordures ménagères de type déchets alimentaires, emballages, bouteilles, ...) doivent être triés et collectés selon les conditions définies par un arrêté. Cet arrêté est pris par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales compétent. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect des règles de collecte.
Les ordures ménagères sont les déchets que votre foyer produit au quotidien et que vous jetez à la poubelle.
Parmi les ordures ménagères, certaines peuvent être recyclées.
Vous devez donc trier vos ordures ménagères et jeter à part celles qui sont recyclables.
À noter
les déchets dangereux (piles, solvants, seringues...) font l'objet d'une réglementation spécifique et ne doivent pas être mélangés aux ordures ménagères classiques. Il en est de même pour les appareils électriques, les vêtements et les encombrants.
Déchets recyclables
Il s'agit des catégories de déchets suivantes :
- Papiers (par exemple, magazine ou prospectus, cahier avec spirale, livre, feuille avec agrafe ou trombone, enveloppe avec fenêtre)
- Emballages en papier ou carton (par exemple, boite de céréales, boite de pizza (même salies), brique de lait, papier cadeau avec scotch)
- Emballages en acier et aluminium (par exemple, canette, boite de conserve, aérosol, barquette en aluminium, couvercle en métal)
- Emballages en plastique (par exemple, bouteille d'eau ou d'huile, flacon de liquide vaisselle ou de shampoing, film en plastique alimentaire)
- Emballages en verre (par exemple, bouteille de jus d'orange, bocal de confiture)
Les résidus alimentaires peuvent être collectés séparément, en tant que biodéchets.
À savoir
il est possible de demander à ne plus recevoir de prospectus dans sa boîte aux lettres.
Déchets non recyclables
Il s'agit notamment des produits utilisés et jetables (essuie-tout, coton, couches...).
Vous pouvez utiliser un service en ligne pour connaître précisément les règles de tri en fonction des déchets concernés :
Outil de recherche
Comment trier ses déchets et où les déposer ?
La commune ou le groupement de communes collecte et traite les déchets recyclables. Les modes de collecte (jours et horaires, bacs ou conteneurs à utiliser...) sont fixées par arrêté.
À savoir
la mairie est autorisée à mettre à votre charge l'achat de conteneurs ou de poubelles avec des caractéristiques spécifiques (couleur des couvercles des bacs ou conteneurs, forme, dimension et contenance. Toutefois, la plupart du temps, c'est la marie qui les fournit.
Vous pouvez retrouver ces informations sur le guide de collecte (papier ou diffusé sur internet) mis à disposition par votre mairie.
Vous pouvez également contacter votre mairie pour obtenir des renseignements complémentaires.
Où s’adresser ?
Concernant les déchets non recyclables, la commune ou le groupement de communes peut mettre en place un système de collecte en apport volontaire.
Si cela n'est pas prévu, la commune ou le groupement de communes doit respecter certaines obligations qui diffèrent selon le nombre d'habitants.
- Plus de 2 000 habitants
- Moins de 2 000 habitants
Les déchets non recyclables doivent être collectés en porte-à-porte au moins 1 fois par semaine.
À savoir
votre commune ou groupement de communes n'est pas soumis à cette obligation de fréquence si les biodéchets sont collectés séparément.
Les déchets non recyclables doivent être collectés en porte-à-porte au moins une fois toutes les 2 semaines.
À savoir
votre commune ou groupement de communes n'est pas soumis à cette obligation de fréquence si les biodéchets sont collectés séparément.
Le non-respect des conditions de collecte des déchets (jour, horaires, tri) est puni d'une amende forfaitaire.
Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de 35 €.
Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de 75 €.
Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police est saisi. Il pourra notamment décider d'une amende de 150 € maximum.
À noter
si vous laissez un conteneur ou un bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, vous risquez une amende de 750 € maximum.
-
Code de l'environnement : article R541-8
Nature des déchets
-
Code général des collectivités territoriales : articles L2224-13 à L2224-17-1
Compétences et pouvoirs du maire
-
Code général des collectivités territoriales : articles R2224-23 à R2224-29-1
Conditions de la collecte (porte-à-porte ou remise en centre de dépôt)
-
Code de l'environnement : articles R543-53 à R543-65
Collecte séparée des déchets d'emballage
-
Comment trier ses déchets et où les déposer ?
Outil de recherche
-
Où déposer les déchets dangereux (toxiques) ?
Outil de recherche
-
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?
Outil de recherche
-
Outil de recherche
-
Où déposer les piles et batteries ?
Outil de recherche
-
Où déposer les déchets textiles et chaussures ?
Outil de recherche
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
Argent - Impôts - Consommation
-
Encombrants (déchets volumineux)
Logement
-
Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)
Logement
Pour en savoir plus
-
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Que faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trier
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Quels papiers sont recyclables ?
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Stop Pub : réduire les prospectus dans sa boite aux lettres
Ministère chargé de l'environnement
-
Comprendre les symboles inscrits sur les flacons et emballages
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Quels plastiques sont recyclables ?
Institut national de la consommation (INC)