Les associations souhaitant ouvrir des bars ou des buvettes doivent respecter la réglementation des débits de boissons. L’autorisation d’installation se fait auprès de la Police municipale.
Si vous organisez une manifestation publique comprenant un bar ou une buvette, vous devez impérativement demander l’autorisation d’installer votre débit de boisson auprès de la Police municipale.
La demande doit être adressée au plus tard 1 mois avant la date de la manifestation.
Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique (Modèle de document)
Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Modèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique
Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique (Modèle de document)
Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Modèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique