Si vous organisez une manifestation publique comprenant un bar ou une buvette, vous devez impérativement demander l’autorisation d’installer votre débit de boisson auprès de la Police municipale.
La demande doit être adressée au plus tard 1 mois avant la date de la manifestation.
Bars et buvettes tenus par une association
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Dossier
Associations reconnues d'utilité publique et fondations
Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les fondations et les fonds de dotation sont des structures créées par un ou plusieurs donateurs qui mettent en commun un capital pour accomplir une œuvre d'intérêt général. Ils se distinguent par le montant minimum de la dotation initiale exigée pour les créer. Il existe différents types de fondations selon le but qu’elles poursuivent. Les associations et fondations reconnues d'utilité publique et les fonds de dotation peuvent recevoir des donations et des legs.
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Et aussi
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Associations sous régime légal spécial
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Associations reconnues représentatives
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Pour en savoir plus
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Centre français des fonds et fondations