Les associations souhaitant ouvrir des bars ou des buvettes doivent respecter la réglementation des débits de boissons. L’autorisation d’installation se fait auprès de la Police municipale.
Si vous organisez une manifestation publique comprenant un bar ou une buvette, vous devez impérativement demander l’autorisation d’installer votre débit de boisson auprès de la Police municipale.
La demande doit être adressée au plus tard 1 mois avant la date de la manifestation.
Une association doit-elle payer la redevance télé ?
Vérifié le 28/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, en principe, une association qui a un téléviseur au 1er janvier de l'année d'imposition doit payer la contribution à l'audiovisuel public (redevance télé).
Toutefois, une association caritative hébergeant des personnes en situation d'exclusion en est exonérée. Si elle reçoit tout de même un avis pour payer la contribution à l'audiovisuel public, l'association devra envoyer ses justificatifs aux impôts.
Une association doit-elle payer la redevance télé ?
Vérifié le 28/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, en principe, une association qui a un téléviseur au 1er janvier de l'année d'imposition doit payer la contribution à l'audiovisuel public (redevance télé).
Toutefois, une association caritative hébergeant des personnes en situation d'exclusion en est exonérée. Si elle reçoit tout de même un avis pour payer la contribution à l'audiovisuel public, l'association devra envoyer ses justificatifs aux impôts.