Le Conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État. Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour :
- créer et supprimer des services publics municipaux,
- décider des travaux,
- gérer le patrimoine communal,
Le Conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
Le Conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le Maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le Maire exerce son pouvoir de police des séances notamment en cas d’agitation et restreint l’accès du public aux débats. En cas de dysfonctionnement grave, le Conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.
Prochaines séances
Lors de la séance du 22 février, Caroline HOUSSIN-SALVETAT, maire, a annoncé les séances du Conseil Municipal pour l’année 2024 :
– 20 juin
– 19 septembre
– 14 novembre
– 12 décembre
Les séances se tiennent dans la salle Marie Paradis à 18h30.
Conseil municipal du 21 mars 2024
Ordre du jour Conseil Municipal 21_03_2024
Cahier des délibérations CM 21 3 24 publiées le 28 3 24
Conseil municipal du 22 février 2024
Liste des délibérations et décisions du maire CM 22 2 24
Compte-rendu sommaire 22-02-2024
Cahier des délibérations CM 22 2 24 publiées le 28 2 24
Conseil municipal du 14 décembre 2023 (18h) :
- Liste des délibérations et décisions du maire CM 14 12 23
- Liste des délibérations avec vote CM 14 12 23
- Cahier des délibérations CM 14 12 23 publiées le 21 12 23
- PV CM 14 12 23 signé et validé en séance du 22 2 24
Conseil municipal du 23 novembre 2023 :
- Cahier des délibérations CM 23 11 23 publiées le 30 11 23
- Liste des délibérations et décisions du maire CM 23 11 23
- PV CM 23 11 23 signé et validé en séance du 14 12 23
Conseil municipal du 27 septembre 2023 :
- Liste des délibérations avec vote CM 27 9 23
- Cahier des délibérations CM 27 9 23 publiées le 4 10 23
- PV CM 27 9 23 signé et validé en séance du 23 11 23
Conseil municipal du 22 juin 2023 :
- Liste des délibérations avec vote CM 22 6 23-1
- Cahier des délibérations CM 22 6 23 publiées le 30 6 23
- PV CM 22 6 23 signé et validé en séance du 27 9 23
Conseil municipal du 9 juin 2023 :
Conseil municipal du 23 mars 2023 :
- PV 23 MARS 23 signé et validé en séance du 22 6
- Cahier des délibérations Conseil municipal 23 3 23
- Liste des délibérations (avec vote) Conseil municipal 23 03 23
Conseil municipal du 9 février 2023 :
- Procès-verbal Conseil municipal 9 02 23
- Cahier des délibérations Conseil municipal 9 02 23
- Liste des délibérations (avec vote) Conseil municipal 9 02 23
2022 :
- Procès-verbal Conseil municipal 15 12 22
- Cahier des délibérations Conseil municipal 15 12 22
- Liste des délibérations (avec vote) Conseil municipal 15 12 22
- Procès-verbal Conseil municipal 10 11 22
- Cahier des délibérations Conseil municipal 10 11 22
- Liste des délibérations (avec vote) Conseil municipal 10 11 22
- Procès-verbal Conseil municipal 22 09 22
- Cahier des délibérations Conseil municipal 22 09 22
- Liste des délibérations (avec vote) Conseil municipal 22 09 22
- Procès-verbal Conseil municipal 2 06 22
- Compte-rendu Conseil municipal 23 03 22
- Compte-rendu Conseil municipal 23 02 22