Le Conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État. Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour :

  • créer et supprimer des services publics municipaux,
  • décider des travaux,
  • gérer le patrimoine communal,

Le Conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le Conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le Maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le Maire exerce son pouvoir de police des séances notamment en cas d’agitation et restreint l’accès du public aux débats. En cas de dysfonctionnement grave, le Conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.

Décisions du Conseil municipal du 9 novembre 2017

Décisions du CM du 9 nov 2017

Comptes-rendus du Conseil municipal 2017

Compte-rendu du Conseil Municipal du 02-02-2017Compte rendu du CM du 9-03-17Compte rendu du conseil municipal du 4 mai 2017 CR conseil municipal du 26 juin 2017 compte rendu du conseil municipal du 21 09 2017

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