Horaires d’ouverture du service : le service Administration Générale est ouvert du lundi au vendredi, le matin de 9h à 12h30 et l’après-midi de 14h30 à 17h30 (sauf le jeudi : ouverture de 15h30 à 17h30).

Le service est également ouvert le samedi matin de 9h à 12h, sauf durant les périodes de vacances scolaires et exclusivement pour la réalisation des démarches administratives hors état civil.

ATTENTION : De nouveaux créneaux de rendez-vous sont proposés chaque semaine sur l’Espace Citoyens pour déposer une demande de carte d’identité et/ou de passeport auprès de la mairie d’Avrillé.
La très forte demande actuelle ne nous permet pas de proposer un rendez-vous pour chaque connexion. Aussi, en cas de créneaux complets, aucun rendez-vous ne s’affiche jusqu’à la prochaine ouverture ou en cas de désistement. Aucun rendez-vous n’est pris par téléphone. Nous vous remercions de votre compréhension.
Pour information, il est possible de prendre rendez-vous auprès de n’importe quelle autre commune équipée d’un dispositif de recueil.

 

Le dépôt des demandes de CNI ou passeports à Avrillé s’effectue exclusivement sur rendez-vous via l’espace Citoyens :

 

Qui doit être présent ?

Le demandeur, adulte ou enfant quel que soit son âge, doit obligatoirement être présent lors du dépôt de la demande. La prise d’empreintes est obligatoire au dépôt et au retrait à partir de 12 ans.

Il est possible de demander un premier passeport ou une première CNI dès la naissance d’un enfant.

 

Quel est le tarif ?

Le passeport est payant qu’il s’agisse de la première demande ou du renouvellement (sauf situation particulière telle que le changement d’état civil : dans ce cas, le passeport peut être refait pour la durée de validité restante dès lors qu’il reste au moins un an  de validité).

Tarifs : Pour les majeurs : 86 euros ; de 15 à 18 ans : 42 euros ; pour les moins de 15 ans : 17 euros.

La CNI est gratuite, sauf en cas de renouvellement suite à une perte ou à un vol : un timbre fiscal de 25 euros est alors à fournir.

 

Quand renouveler ses titres ?

Il est possible de renouveler un passeport dans les six mois avant la fin de validité du précédent. Tout renouvellement avant ce délai doit être justifié et suppose de renoncer au remboursement des droits de timbres acquis pour le précédent passeport.

Le renouvellement de la cni peut être effectué dans l’année qui précède la fin de validité de l’ancienne carte ou à tout moment en cas de changement d’état civil.

Le renouvellement anticipé des cartes délivrées avant 2014 et qui sont actuellement dans le délai de prolongation des 5 ans n’a pas de caractère automatique et reste soumis à l’accord de la préfecture. Dans tous les cas, il est conseillé de solliciter la délivrance d’un passeport pour voyager à l’étranger et éviter tout risque de blocage aux frontières.

ATTENTION : Un moratoire sur le renouvellement des titres en raison du changement d’adresse a été mis en place à partir du mois d’avril 2023 en raison du nombre particulièrement élevé de demandes à l’échelle nationale. Il bloque toute possibilité de renouvellement anticipé sur ce motif jusqu’au terme de ce moratoire. Celui qui donne procuration et celui qui la reçoit ne doivent plus nécessairement être inscrits tous les deux sur la même liste électorale. Le mandataire devra cependant venir voter dans le bureau du mandant le jour de l’élection.

La carte d’identité n’étant pas un justificatif de domicile, l’adresse non-conforme ne saurait rendre la carte invalide pour justifier de l’identité et de la nationalité de son détenteur.

 

Quels sont les délais ?

La situation particulièrement inédite depuis 3 ans a créé un véritable engorgement des services municipaux et préfectoraux en charge du traitement des titres d’identité.

A partir du dépôt du dossier, la préfecture dispose de deux mois pour instruire une demande, procéder au contrôle de la photo, des pièces fournies et effectuer les vérifications complémentaires qu’elle jugera nécessaire.

L’impression auprès de l’imprimerie nationale puis la livraison des titres en mairie sont variables selon la nature du titre et selon les périodes : plus de 3 semaines actuellement.

Dans tous les cas, il est conseillé d’anticiper ses demandes de titres au minimum 6 mois avant le besoin ou le déplacement et de ne pas procéder à la réservation d’un voyage avant la délivrance de la carte ou du passeport.

 

Quelles sont les pièces à fournir ?

Pour tous les dossiers :

Il est nécessaire de réaliser une pré-demande avant votre rendez-vous via la plateforme nationale de l’ANTS :

 

Le récapitulatif complet doit être imprimé et présenté le jour du rdv en mairie. Il peut également être déposé en pièce jointe sur votre espace citoyens dès lors que vous avez reçu la confirmation du rendez-vous.

Les services de l’Etat sont particulièrement rigoureux sur ce point. Toute photo abîmée, non-conforme ou déjà utilisée sur un précédent titre délivré il y a plus de six mois sera refusée et entraînera le rejet du dossier complet.

  • Un justificatif de domicile nominatif de moins d’un an (exemples : facture de téléphone, y compris mobile, avis d’imposition, facture d’eau, facture d’électricité ou de gaz, assurance habitation, quittance de loyer délivrée par un organisme officiel…)

Si vous êtes hébergé par un tiers, merci de fournir en plus de son justificatif de domicile, une attestation manuscrite et signée de votre hébergeant et la photocopie de sa pièce d’identité.

Si votre adresse a fait l’objet d’une validation Justif’adresse lors de la pré-demande, vous n’avez pas besoin de rapporter de justificatif de domicile, sauf s’il est nécessaire de rectifier les données pré-saisies.

  • En cas de perte ou vol, de changement de votre état civil, de garde alternée, pour les personnes soumises à une mesure de tutelle, merci de vous référer à la liste des pièces suivantes pour compléter votre dossier :

 

Pour plus de détails pour une carte d’identité

Pour plus de détails pour un passeport

 

Comment récupérer son nouveau titre ?

Lorsque la nouvelle carte d’identité ou le nouveau passeport sont arrivés en mairie, vous êtes avisés par SMS sur le numéro de portable que vous avez renseigné lors du dépôt de votre demande.

A Avrillé, le retrait des titres s’effectue sans rendez-vous, durant nos horaires d’ouverture au public.

Chaque demandeur doit être présent dès qu’il est âgé de plus de 12 ans, les empreintes devant être reprises.

L’ancien titre doit impérativement être restitué (sauf perte ou vol déjà déclaré). Les titres perdus entre le dépôt et la remise doivent être déclarés perdus auprès des services de police et la déclaration (ainsi que 25 euros en timbres fiscaux pour les cartes d’identité) doivent être présentés pour pouvoir récupérer le nouveau titre.

Vous disposez de trois mois, sans aucune prolongation possible, pour venir récupérer votre titre. A l’issue de ce délai, les titres non-récupérés sont automatiquement bloqués par les services préfectoraux et détruits.

 

 

 

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