Le fonctionnement budgétaire
Le budget d’une ville comporte plusieurs étapes importantes :
- Le débat d’orientations budgétaires a lieu dans les deux mois qui précèdent le vote du budget. Il a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Il améliore l’information transmise à l’assemblée. Pour ce faire, il s’appuie sur un rapport d’orientations budgétaires détaillé retraçant notamment les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette.
- Le budget primitif doit être voté au plus tard le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, traditionnellement en décembre sur Avrillé. C’est un acte de prévision qui délimite le cadre dans lequel va s’exercer la gestion pour la période de référence, annuelle ou pluriannuelle.
- Les décisions modificatives de crédits permettent d’ajuster le budget primitif en cours d’année en fonction des besoins des services pour mettre en œuvre les politiques publiques.
- Le compte administratif est un élément fondamental dans l’analyse des finances et de la gestion d’une ville. Il reprend l’ensemble des dépenses et des recettes réellement exécutées au cours d’année civile conformément aux autorisations données par l’assemblée délibérante. Il est présenté au conseil municipal, au plus tard, en juin de l’année suivante et donne lieu à un vote. Il est accompagné d’une note de synthèse permettant aux élus de prendre connaissance des principaux éléments financiers de l’année, en toute transparence.
Le budget est structuré en deux sections :
- Le fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité (électricité, charges de personnel, produits de tarification, impôts, dotations de l’Etat…).
- L’investissement présente les programmes d’investissements courants et ceux du mandat, sans oublier le remboursement du capital de la dette.
L’autofinancement (excédent constaté entre les dépenses et les recettes de fonctionnement), les dotations et subventions d’investissement, permettent de compléter les besoins en investissement, tout en maîtrisant le recours à l’emprunt.
Les budgets annexes
Avrillé possède deux budgets annexes : les réserves foncières et le multiaccueil. Ils permettent de rendre plus lisibles les politiques publiques qui y sont rattachées.
Les réserves foncières
Pour accompagner l’arrivée du tramway et valoriser son entrée de ville sud, la Municipalité a mis en place en 2003 des outils permettant d’assurer une maîtrise publique du renouvellement urbain sur cet axe. Sans avoir recours à l’expropriation, la Ville se porte acquéreur des biens mis en vente par leurs propriétaires, notamment sur la première frange de l’avenue Pierre Mendés France, au Bois du Roy. La Ville a donc acquis depuis une douzaine d’années, par voie amiable ou par voie de préemption (priorité d’achat lorsque le bien est mis en vente par ses propriétaires), un certain nombre de propriétés. Ces acquisitions permettent de constituer des réserves foncières, qui sont ensuite revendues à des acteurs de l’immobilier pour réaliser des résidences au bord du tramway.
> budget des réserves foncières
Le multiaccueil
Il comprend 30 places en multiaccueil (accueil régulier, occasionnel ou d’urgence) et 30 places auprès d’assistantes maternelles à leur domicile (accueil familial).
Ce budget annexe a pour objectifs de suivre l’évolution de la gestion du multiaccueil et de valoriser la participation de la Ville nécessaire à l’équilibre financier de ce service.
L’ensemble des dépenses et des recettes liées à ce service est repris dans ce budget, ainsi que le patrimoine y afférant.
Budget autonome du CCAS
Le CCAS d’Avrillé œuvre activement dans la lutte contre la vulnérabilité économique et pour l’insertion des populations fragiles par le biais notamment de deux travailleurs sociaux et l’activation d’un ensemble de dispositifs.
A ce titre, le CCAS intervient en complémentarité des aides existantes et assure un rôle de proximité et d’accompagnement dans la vie quotidienne de tous les Avrillais.
Il pare aux besoins de premières nécessités les plus urgents grâce aux aides financières et alimentaires pour les plus démunis et favorise l’insertion des publics vulnérables par l’attribution d’aides aux loisirs, le soutien aux associations à vocation sociale et le développement d’actions de lien social.
Ce budget s’équilibre par le versement d’une subvention de la Ville.
Budget annexe résidence autonomie Les Rosiers
Le CCAS d’Avrillé est chargé de la gestion d’une Résidence autonomie dotée de services collectifs (restauration, animation, soins…) et constituée d’appartements destinés aux seniors valides non dépendants, vivant seuls ou en couple.
L’ensemble des dépenses et des recettes liées à ce service est repris dans ce budget, ainsi que le patrimoine y afférant.
Le budget de la résidence autonomie Les Rosiers se réalise en toute autonomie financière sans participation du CCAS ou de la Ville.