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Urbanisme et construction

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Documents téléchargeable en format PDF

• Déclaration préalable aux travaux exemptés de permis de construire
  • Bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable
  • Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
• Permis de construire une maison individuelle
  • Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes
  • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
• Permis de construire autres
  • Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire
  • Demande de Permis d’aménager (comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions) et Permis de construire (comprenant ou non des démolitions)
• Permis d'aménager
  • Demande de Permis d’aménager (comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions) et Permis de construire (comprenant ou non des démolitions)
  • Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis d’aménager
• Permis de démolir
  • Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de démolir
  • Demande de Permis de démolir
• Documents complémentaires
  • Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
  • Déclaration d’ouverture de chantier
  • Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
  • Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
  • Fiche complémentaire / autres demandeurs
  • Notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable
• Certificat d'urbanisme
  • Demande de Certificat d’urbanisme
  • Note descriptive succincte du projet
•  Déclaration d'intention d'aliéner
  • Déclaration d’intention d’aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme
• Déclaration d'impôts suite à travaux
  • Déclaration modèle H1 / Impôts locaux – Locaux d'habitation et à usage professionnel

Lexique

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