A quoi servent les impôts locaux ?

La taxe d’habitation et les taxes foncières constituent les principales recettes de la commune, mais seule la part communale est reversée à la Ville. Les sommes collectées contribuent au développement des équipements publics et des services aux habitants.

Qui fait quoi ?

• Les collectivités locales votent les taux d’imposition.
• L’Etat, par la loi de finances, fixe les règles de la politique fiscale nationale et perçoit l’impôt quel qu’en soit la nature.
• Le contribuable, occupant un logement au 1er janvier de l’année d’imposition, est redevable de la taxe d’habitation, qu’il soit locataire ou propriétaire. Les propriétaires doivent aussi payer la taxe foncière sur le bâti ou non bâti….

Qu’est ce qui fait varier le montant de l’impôt à payer ?

La valeur locative

Le tarif de la valeur locative au m² a été déterminé en 1970. Tous les ans, il est revalorisé par la loi de finances.

Les travaux réalisés (aménagements de combles, création d’une salle de bain supplémentaire, etc.) contribuent à accroître la valeur locative d’un bien et, par conséquent, son imposition.

Les taux d’imposition

Ils sont fixés par les collectivités locales. A Avrillé, ils sont inchangés depuis 2008. Et ils sont moins élevés qu’en 2001 !

La composition familiale

L’évolution de la composition familiale (naissance ou départ d’un enfant) vient également modifier le calcul de votre taxe d’habitation puisqu’il existe un abattement obligatoire pour charge de famille.

Les exonérations

Des exonérations en faveur des personnes âgées, handicapées ou des personnes de condition modeste existent et peuvent porter sur la totalité ou une partie de leur imposition locale. Néanmoins, toute variation de la politique d’imposition de l’Etat impacte mécaniquement les contribuables plafonnés. Pour exemple, la suppression progressive de la demi-part supplémentaire des veufs/veuves a majoré leur revenu fiscal de référence.

Les éléments annexes

La taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères revient à l’intercommunalité, la redevance audiovisuelle à l’Etat, les frais de gestion rémunèrent les services de l’Etat pour le traitement de l’imposition. Tous sont autant d’éléments sur lesquels la commune n’a aucune maîtrise.