Toute demande d’occupation du domaine public fait l’objet d’une déclaration auprès de la police municipale au moins 1 mois avant le commencement de l’occupation.

Pour les manifestations de plus de 300 m², la demande d’autorisation doit être adressée à la Préfecture.

Le Maire autorise l’utilisation du domaine public en prenant en compte les besoins du demandeur qui doivent respecter les règles de sécurité publique et de circulation, il peut opposer un refus motivé à la demande.

Les tarifs sont fixés par arrêté du maire.

Liste des pièces à fournir pour l’installation d’un cirque (faire la demande un mois minimum avant) :

  • extrait du registre de sécurité
  • attestation d’assurance responsabilité civile multirisques
  • certificat d’exploitation des animaux
  • fiche technique du chapiteau
  • notice décrivant le spectacle
  • licence d’entrepreneur du spectacle
  • inscription SIRET à jour
  • inscription registre du commerce Kbis
  • attestation de montage du chapiteau

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