ATTENTION : De nouveaux créneaux de rendez-vous sont proposés chaque semaine sur l’Espace Citoyens pour déposer une demande de carte d’identité et/ou de passeport auprès de la mairie d’Avrillé.
La très forte demande actuelle ne nous permet pas de proposer un rendez-vous pour chaque connexion. Aussi, en cas de créneaux complets, aucun rendez-vous ne s’affiche jusqu’à la prochaine ouverture ou en cas de désistement. Aucun rendez-vous n’est pris par téléphone. Nous vous remercions de votre compréhension.
Pour information, il est possible de prendre rendez-vous auprès de n’importe quelle autre commune équipée d’un dispositif de recueil.
À noter : le service d’État-civil est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h30 à 17h30 (le jeudi : fermeture de 14h30 à 15h30)

Demande d’acte

Seules les personnes nées, mariées à Avrillé peuvent faire une demande d’actes :

Pour les demandes d’actes de décès, s’adresser à la mairie de domicile ou de décès du défunt.

 

Demande de carte nationale d’identité (CNI) sur rendez-vous

Les demandes de CNI se font obligatoirement sur rendez-vous (via l’Espace citoyens).

Le bénéficiaire de la CNI doit obligatoirement être présent au dépôt du dossier.

Les CNI pour adultes valides au 1er janvier 2014 sont automatiquement valides 15 ans sans démarches particulières.

Il existe des exceptions pour :

  • les changements d’adresse
  • les déplacements à l’étranger (sur présentation d’un justificatif)
  • les changements d’état civil
Plus d’information sur le site www.service-public.fr

Nom d'usage

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Demande de passeport sur rendez-vous

Les demandes de passeport se font obligatoirement sur rendez-vous (via l’Espace citoyens).

Faire une pré-demande de passeport sur le site ANTS.

Les modalités d’obtention du passeport sont les mêmes que pour la carte d’identité.

Demande d’une attestation d’accueil pour un étranger

Les demandes d’attestation d’accueil se font obligatoirement sur rendez-vous (via l’Espace citoyens).

Un Avrillais qui accueille un étranger, pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit se rendre en mairie pour établir une attestation d’accueil.

L’attestation est délivrée si l’hébergeant a des ressources suffisantes (minimum 1 353,07 € net / mois).

Pièces à fournir (concernant l’hébergeant) :

  • Pièce d’identité
  • Dernier avis d’imposition sur le revenu du foyer et 3 derniers bulletins de salaire (les prestations sociales ne sont pas considérées comme des ressources (sauf AAH et RSA activité)
  • Justificatif de domicile récent (facture de téléphone, EDF/GDF, quittance de loyer sauf manuscrite)
  • Connaître la surface du logement et le nombre de pièces
  • Un timbre fiscal de 30 €

Renseignements à donner pour l’hébergé :

  • Son identité et sa nationalité (n° de passeport)
  • Sa date et lieu de naissance
  • Son adresse complète
  • Dates d’arrivée et de départ prévues (identiques au visa)

L’attestation d’accueil précise qui, de l’étranger ou de l’accueillant, s’engage à souscrire une assurance médicale prenant en charge au minimum jusqu’à 30 000 euros les dépenses médicales et hospitalières, y compris d’aide sociale, résultant de soins reçus durant le séjour en France.

 

Recensement citoyen

Dans les trois mois qui suivent leur 16e anniversaire, tous les jeunes Français doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile.

Le recensement permet l’inscription sur les listes électorales d’office et d’effectuer la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Cette journée donne lieu à la délivrance d’un certificat qui est exigé pour présenter les concours et examens organisés par les autorités publiques (permis de conduire, baccalauréat, inscription en faculté…).

 

Vote par procuration

Télécharger le formulaire de vote par procuration.

Il faut se rendre au choix :

  • Police nationale d’Avrillé, 7 esplanade de l’Hôtel de Ville, Avrillé (Tél. 02 41 69 39 74). Se renseigner auprès de la police pour les dates d’inscription.
  • Commissariat de police d’Angers (Raspail), rue de l’Abbaye 49000 Angers ( Tél. 41 36 63 00).
  • Commissariat central d’Angers, rue Dupetit-Thouars 49000 Angers (Tél. 02 41 57 52 00).
  • Tribunal d’instance d’Angers, 39 bd Pierre de Coubertin 49100 Angers (Tél. 02 44 01 50 32).

Pièces à fournir : une pièce d’identité ou la carte d’électeur du demandeur

À SAVOIR : pour remplir la procuration, connaître pour le votant :

  • Nom de naissance + pour les femmes le nom d’épouse,
  • Prénom,
  • Adresse,
  • Date de naissance.
ATTENTION : Celui qui donne procuration et celui qui la reçoit ne doivent plus nécessairement être inscrits tous les deux sur la même liste électorale. Le mandataire devra cependant venir voter dans le bureau du mandant le jour de l’élection.

 

Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions suivantes :

  • Être âgé d’au moins 18 ans la veille du premier tour de scrutin.
  • Être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires, mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes).
  • Jouir de ses droits civils et politiques.
À noter : l’inscription des jeunes de 18 ans est automatique si les formalités de recensement militaire ont été accomplies. Ils sont néanmoins invités à vérifier qu’ils sont bien inscrits auprès du service Administration générale.

Comment s’inscrire ? 

Cette procédure concerne les nouveaux arrivants, les changements de domicile à l’intérieur d’Avrillé.

Il faudra produire un titre d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz ou de téléphone)

  • Soit par le portail Espace citoyens
  • Soit en se rendant à la mairie
  • Soit par courrier (ne pas oublier de télécharger le formulaire d’inscription par correspondance)

Citoyens européens

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Se marier en mairie

La date et l’heure de votre cérémonie sont fixées en accord avec le service état civil.

Pour le dossier de mariage, se renseigner préalablement auprès du service état civil.

Votre présence est obligatoire au dépôt du dossier (2 mois avant la date du mariage).

 

Parrainage civil

Appelé aussi baptême civil, il n’a cependant aucune portée juridique.

Les mariages sont toujours prioritaires sur les créneaux horaires disponibles.

Un dossier de parrainage est fourni aux habitants de la commune par le service administration générale.

Il doit être déposé complet 2 mois avant la date de la cérémonie.

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