Demande d’acte

Seules les personnes nées, mariées à Avrillé peuvent faire une demande d’actes :

Pour les demandes d’actes de décès, s’adresser à la mairie de domicile ou de décès du défunt.

 

Demande de carte nationale d’identité (CNI)

Les demandes de CNI se font obligatoirement sur rendez-vous (via l’Espace citoyens).

Le bénéficiaire de la CNI doit obligatoirement être présent au dépôt du dossier.

Les CNI pour adultes valides au 1er janvier 2014 sont automatiquement valides 15 ans sans démarches particulières.

Il existe des exceptions pour :

  • les changements d’adresse
  • les déplacements à l’étranger (sur présentation d’un justificatif)
  • les changements d’état civil

Pièces à fournir pour un renouvellement de CNI (personne majeure)

1/ Formulaire à remplir en noir

2/ Photos d’identité (2) de face, récentes, identiques (ne pas découper les photos)

3/ Un justificatif original de domicile récent (quittance de loyer sauf manuscrite, facture de téléphone, EDF …)

4/ CNI (si périmée depuis + de 5 ans) : produire un passeport valide ou périmé de – de 5 ans ou extrait de naissance avec filiation de – de 3 mois.

5/ Si changement et modification sur l’état civil : acte de décès pour les personnes veuves, extrait d’acte de mariage avec filiation, jugement de divorce

6/ Pour les jeunes majeurs chez leurs parents et les personnes hébergées, fournir une attestation sur l’honneur établie par l’hébergeant, son justificatif de domicile et copie de sa carte d’identité.

Il y a restitution de l’ancienne CNI à réception de la nouvelle.

Pièces à fournir pour un renouvellement de CNI (personne mineure)

Voir renouvellement pour un majeur : étape 1/- 2/ – 4/ ci-dessus

+ pièce(s) d’identité(s) du (des) parent(s) et justificatif de domicile.

Pièces à produire pour une 1ere demande (personne majeure)

Voir renouvellement pour un majeur : étape 1/- 2/ – 3/ ci-dessus

  • Un extrait d’acte de naissance avec filiation (Mairie de naissance, de moins de 3 mois) ou passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans.
  • Jugement de divorce pour les femmes divorcées
  • Acte de décès pour les personnes veuves ou extrait d’acte de mariage avec filiation.

Pièces à produire pour une 1ère demande (personne mineure)

Voir renouvellement pour un mineur : étape 1/ – 2/ ci-dessus

+ pièce(s) d’identité(s) du (des) parent(s) et justificatif de domicile.

  • Un extrait d’acte de naissance avec filiation (Mairie de naissance, de moins de 3 mois) ou passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans.
  • Jugement de divorce pour les mineurs de parents divorcés (en l’absence de jugement, présenter la carte d’identité de l’autre parent et son autorisation).

Carte d’identité perdue ou volée (personnes mineures ou majeures)

Déclaration de perte en mairie ou de vol au commissariat. Un timbre fiscal  de 25€ + extrait d’acte de naissance avec filiation de moins 3 mois ou passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans.

Nom d'usage

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Demande de passeport (sur rendez-vous) :

Les demandes de passeport se font obligatoirement sur rendez-vous (via l’Espace citoyens).

Faire une pré-demande de passeport sur le site : « pré-demande passeport biométrique – ANTS »

Les modalités d’obtention du passeport sont les mêmes que pour la carte d’identité.

 

Demande d’une attestation d’accueil pour un étranger

Les demandes d’attestation d’accueil se font obligatoirement sur rendez-vous (via l’Espace citoyens).

Un Avrillais qui accueille un étranger pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit se rendre en mairie pour établir une attestation d’accueil.

L’attestation est délivrée si l’hébergeant a des ressources suffisantes.

Pièces à fournir (concernant l’hébergeant) :

  • Pièce d’identité
  • Dernier avis d’imposition sur le revenu du foyer et 3 derniers bulletins de salaire
  • Justificatif de domicile (EDF, Télécom, ou loyer) y compris surface du logement et nombre de pièces
  • Un timbre fiscal de 30 €

Renseignements à donner pour l’hébergé :

  • Son identité et sa nationalité (n° de passeport)
  • Sa date et lieu de naissance
  • Son adresse complète
  • Dates d’arrivée et de départ prévues (identiques au visa)

L’attestation d’accueil précise qui, de l’étranger ou de l’accueillant, s’engage à souscrire une assurance médicale prenant en charge au minimum jusqu’à 30 000 euros les dépenses médicales et hospitalières, y compris d’aide sociale, résultant de soins reçus durant le séjour en France.

 

Recensement citoyen

Dans les trois mois qui suivent leur 16e anniversaire, tous les jeunes français doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile.

Le recensement permet l’inscription sur les listes électorales d’office et d’effectuer la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Cette journée donne lieu à la délivrance d’un certificat qui est exigé pour présenter les concours et examens organisés par les autorités publiques (permis de conduire, baccalauréat, inscription en faculté…).

 

Le vote par procuration

Télécharger le formulaire de vote par procuration.

Il faut se rendre au choix :

  • Police nationale d’Avrillé, 7 esplanade de l’Hôtel de Ville, Avrillé (Tél. 02 41 69 39 74). Se renseigner auprès de la police pour les dates d’inscription.
  • Commissariat de police d’Angers (Raspail), rue de l’Abbaye 49000 Angers ( Tél. 41 36 63 00).
  • Commissariat central d’Angers, rue Dupetit-Thouars 49000 Angers (Tél. 02 41 57 52 00).
  • Tribunal d’instance d’Angers, 39 bd Pierre de Coubertin 49100 Angers (Tél. 02 44 01 50 32).

Pièces à fournir : une pièce d’identité ou la carte d’électeur du demandeur

A SAVOIR : pour remplir la procuration, connaître pour le votant :

  • Nom de naissance + pour les femmes le nom d’épouse,
  • Prénom,
  • Adresse,
  • Date de naissance.
ATTENTION : Celui qui donne procuration et celui qui la reçoit doivent être inscrits tous les deux sur les mêmes listes électorales.

 

Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions suivantes :

  • Être âgé d’au moins 18 ans la veille du premier tour de scrutin.
  • Être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires, mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes).
  • Jouir de ses droits civils et politiques.
A noter : l’inscription des jeunes de 18 ans est automatique si les formalités de recensement militaire ont été accomplies. Ils sont néanmoins invités à vérifier qu’ils sont bien inscrits auprès du service Administration générale.

Comment s’inscrire ? 

Cette procédure concerne les nouveaux arrivants, les changements de domicile à l’intérieur d’Avrillé.

Il faudra produire un titre d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz ou de téléphone)

  • Soit par le portail Espace citoyen
  • Soit en se rendant à la mairie
  • Soit par courrier (ne pas oublier de télécharger le formulaire d’inscription par correspondance)

Citoyens européens

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Se marier en mairie

La date et l’heure de votre cérémonie sont fixées en accord avec le service état civil.

Pour le dossier de mariage, se renseigner préalablement auprès du service état civil.

Votre présence est obligatoire au dépôt du dossier (2 mois avant la date du mariage).

 

Parrainage civil

Appelé aussi baptême civil, il n’a cependant aucune portée juridique.

Les mariages sont toujours prioritaires sur les créneaux horaires disponibles.

Un dossier de parrainage est fourni aux habitants de la commune par le service administration générale.

Il doit être déposé complet 2 mois avant la date de la cérémonie.

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