Le fonctionnement budgétaire

Le budget d’une ville comporte plusieurs étapes importantes

  • le débat d’orientations budgétaires a lieu dans les deux mois qui précèdent le vote du budget. Il permet aux élus de prendre connaissance du contexte général dans lequel le budget à venir va s’inscrire.
  • Le budget primitif doit être voté avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte. Traditionnellement à Avrillé, le budget primitif est voté en décembre N-1.
  • Les décisions modificatives de crédits permettent d’ajuster le budget primitif en cours d’année en fonction des besoins des services pour mettre en œuvre les politiques publiques.
  • Le compte administratif doit être voté avant le 30 juin de l’année N+1. Il retrace l’exécution comptable effectivement réalisée de l’année précédente.

Le budget est structuré en deux sections

  • La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité (électricité, charges de personnel, produits de tarification, impôts, dotations de l’Etat…).
  • La section d’investissement présente les programmes d’équipement nouveaux ou en cours (travaux, acquisition de terrains, remboursement du capital de la dette…).

La section de fonctionnement est toujours présentée de manière excédentaire afin de permettre un virement à la section d’investissement pour permettre de financer les investissements à venir. C’est ce qu’on appelle l’autofinancement. Outre l’autofinancement, les dotations et subventions d’investissement, permettent de compléter les besoins en investissement, tout en maîtrisant le recours à l’emprunt.

Le budget primitif

Le budget primitif doit être voté par le Conseil municipal avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte. Adopté le 15 décembre 2016 par le Conseil municipal, le budget primitif pour l’année 2016 dévoile les priorités de vos élus.

Les budgets annexes

Avrillé possède deux budgets annexes : les réserves foncières et le multi-accueil. Ces deux budgets permettent de rendre plus lisibles les politiques publiques qui y sont rattachées.

Budget réserves foncières

Pour accompagner l’arrivée du tramway et valoriser son entrée de ville sud, la Municipalité a mis en place en 2003 des outils permettant d’assurer une maîtrise publique du renouvellement urbain de cet axe. Sans avoir recours à l’expropriation, la Ville se porte acquéreur des biens mis en vente par leurs propriétaires sur la première frange de l’avenue Pierre Mendés France, au Bois du Roy. La Ville a donc acquis depuis une douzaine d’années, par voie amiable ou par voie de préemption (priorité d’achat lorsque le bien est mis en vente par ses propriétaires), une soixantaine de propriétés. Ces acquisitions ont permis de constituer des réserves foncières, qui sont ensuite revendues à des acteurs de l’immobilier pour réaliser de petites résidences au bord du tramway.

Budget multi-accueil

Ce budget annexe a pour objectifs de suivre l’évolution de la gestion du  multi-accueil et de valoriser la participation de la Ville nécessaire à l’équilibre financier de ce service.
L’ensemble des dépenses et des recettes liées à ce service est repris dans ce budget, ainsi que le patrimoine y afférant.

Budget autonome du CCAS

Le Centre communal d’action social (CCAS) aide et accompagne les habitants lors de difficultés à joindre les deux bouts ou lors de moments difficiles à surmonter.

Le Centre communal d’action sociale

  • Budget primitif 2017 du CCAS
  • Compte administratif 2016 CCAS

Le budget annexe au CCAS : les Rosiers

  • Budget primitif 2017 les Rosiers
  • Compte administratif 2016 les Rosiers

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