Ville d'Avrillé - Ville parc

Ville de proximité

Administration générale

autorisation de sortie du territoire

Pièces à fournir pour la délivrance d’une autorisation de sortie du territoire pour enfant mineur :

• Pièce d'identité de l'enfant en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport)
• Pièce d'identité du parent présent (carte nationale d'identité ou passeport)
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture EDF, Télécom, ou quittance de loyer)
• Livret de famille
• Le cas échéant, la décision de justice statuant sur l'exercice de l'autorité parentale (jugement de divorce ou de séparation)