Ville de proximité
Marchés publics
Procédure interne à Avrillé concernant les marchés
1ère tranche de 0 € à 20 000 € HT (travaux, fournitures et prestations de services)
- Mise en concurrence des entreprises adaptée à la nature de l'achat et laissée à l'appréciation du responsable de l'achat concerné.
- Le principe général est de disposer de 3 références prix
- Confirmation du choix de l'entreprise par acceptation du prix sous forme d'engagement de crédits
- Simple facture
2e tranche : de 20 001 € à 90 000 € HT (travaux, fournitures et prestations de services)
- Marché à procédure adaptée (MAPA) passé sous forme écrite
- Mise en ligne de la description du besoin sur le site de la ville (quantitatif, qualitatif et toute information permettant aux entreprises de bien comprendre le besoin de la collectivité)
- A l'expiration du délai de consultation, présentation et analyse des offres par la commission MAPA
- Note de traçabilité
3e tranche : de 90 001 € à 206 000 € HT (travaux, fournitures et prestations de services)
- Marché à procédure adaptée (MAPA) passé sous forme écrite
- Idem 2e tranche mais avec publication au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal des annonces légales (JAL) et/ou journal spécialisé
4e tranche : de 206 001 € à 5 150 000 € HT (uniquement pour les travaux)
- Marché à procédure adaptée (MAPA) passé sous forme écrite
- Mise en ligne de la description du besoin sur le site de la ville (quantitatif, qualitatif et toute information permettant aux entreprises de bien comprendre le besoin de la collectivité)
- Publication au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal des annonces légales (JAL) et/ou journal spécialisé
- A l'expiration du délai de consultation, présentation et analyse des offres par la commission MAPA
- Note de traçabilité
Au delà de 206 000 € HT pour les fournitures et prestations de service et au delà du seuil européen de 5 150 000 € HT pour les travaux, la commission d'appel d'offres est obligatoire.
Commission MAPA spécifique pour Avrillé pour les fournitures et prestations de services de 20 000 € HT à 206 000 € HT, et les travaux de 20 000 € HT à 5 150 000 € HT.
Connaître et se reconnaître
