Le budget communal

Le débat d'orientations budgétaires

Le DOB est imposé depuis 1992 pour les communes de plus de 3 500 habitants. Il intervient dans les deux mois précédent la présentation et le vote du budget primitif. Le DOB a pour but de présenter les orientations prises pour le court et plus long terme, en tenant compte annuellement du contexte économique, législatif, fiscal, etc. et des dotations versées notamment par l'état. Comme son nom l'indique, le DOB donne lieu à un débat mais pas à un vote.