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Enquêtes publiques

DECLASSEMENT D’UN CHEMIN DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Le projet de construction de logements sur le site des Pépinières nécessite le déclassement d’un chemin du domaine public communal situé entre l’avenue Jean Lurçat et l’avenue des Pépinières. Une enquête publique portant sur ce projet de déclassement est donc prévue du lundi 1er mars au lundi 15 mars 2010 inclus