La police municipale

Déclaration d’occupation du domaine public

Afin de préserver l’ordre public, les personnes souhaitant occuper le domaine public doivent demander une autorisation préalable à la police municipale.

Il est obligatoire de déclarer préalablement les manifestations et activités commerciales se déroulant sur les voies publiques. Cette déclaration doit avoir lieu trois mois avant le commencement de l’activité.

Pour les manifestations de plus de 300 m², la déclaration doit être adressée à la Préfecture.

Le Maire peut ne pas délivrer l’attestation à condition de motiver le refus.

Les tarifs sont fixés par le conseil municipal et officialisés par arrêté du maire.

 Télécharger la demande d'occupation du domaine public

Liste des pièces à fournir pour l’installation d’un cirque (faire la demande un mois minimum avant) :

• extrait du registre de sécurité
• attestation d’assurance responsabilité civile multirisques
• certificat d’exploitation des animaux
• fiche technique du chapiteau
• notice décrivant le spectacle
• licence d’entrepreneur du spectacle
• inscription SIRET à jour
• inscription registre du commerce Kbis

 

.