Le budget communal

Comprendre ses déclarations

Taxe foncière non bâtie, taxe foncière, taxe d’habitation... Chacun le sait, les impôts sont indispensables pour financer des réalisations d’intérêt général.

Taxe foncière non bâtie

Elle porte sur les terres et les terrains de toute nature et non recouverts de constructions. Elle ne représente que 1 % du produit fiscal des 3 taxes. Un terrain en lotissement ne sera imposé que s’il est supérieur à 1000 m2.

Taxe foncière

Elle est établie pour les propriétaires des constructions au 1er janvier de l’année d’imposition. La valeur locative des propriétés bénéficie d’un abattement de 50 %. Cette déduction est destinée à tenir compte des frais de gestion, d’assurances, d’amortissement, d’entretien et de réparation de la propriété imposable.

Pour cette taxe, les dégrèvements sont limités aux personnes ayant un revenu minimum et/ou aux personnes de plus de 75 ans.

Pour une valeur locative de 3940€ (pour une maison de 115 à 120 m²), on applique un abattement d’office de 50% ce qui ramène la valeur locative de la taxe à 1970€.

Taxe d’habitation

La taxe d’habitation est établie annuellement au nom des personnes disposant d’une habitation meublée, qu’elles soient propriétaires ou locataires.

La taxe d’habitation est calculée à partir de la valeur locative cadastrale des logements. Depuis 1981, elle est majorée forfaitairement chaque année d’un coefficient national décidé par la Loi de Finances.

Les contribuables peuvent bénéficier d’abattements pour charges de famille et de dégrèvements selon leur situation au regard de l’impôt sur le revenu.